Atteinte au droit d'auteur

www.Droit-Afrique.com Maroc Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives 7) Une oeuvre audio-visuelle est une oeuvre qui consiste en une série d’images liées entre elles qui donnent une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons, susceptible d’être visible et, si elle est accompagnée de sons, susceptible d’être audible. Cette définition s’applique également aux oeuvres cinématographiques. 8) Une oeuvre

Droit et déontologie. Internet est une société virtuelle ou chacun d'entre nous est représenter par un double virtuel. Il faut distinguer d'une part le doit et d'autre part la déontologie, la déontologie étant l'ensemble des règles morales qui régissent le comportement des membres d'un groupe. La déontologie est l'éthique appliqué à un groupe. En France le droit commun s'applique. Chapitre 1. Les règles morales : soft law. La soft law sont des règles élaboraient par les internautes

Intro Droit des affaires : Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client Ex du CD : Droit de propriété matérielle : Acquisition du support CD Droit de représentation : de communiquer l’œuvre au public Droit de reproduction : multiplication/changement des supports * Droit de propriété intellectuelle : Acquisition de l’œuvre = Les musiques * Il comprend : * La PLA (propriété littéraire & artistique) = les droits d’auteurs (Droit moral et patrimonial = Droit

Le droit d’auteur et l’internet ___ Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie ___ Juillet 2000 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................................4 1. DES IMPLICATIONS D’INTERNET SUR LE DROIT D’AUTEUR ....................................................9 1.1 BREF HISTORIQUE DU DROIT D’AUTEUR ...

H D G H F H F Ggkskdkdkkdkf # / / / / / :/*/ //// :: :^ ^ / ^^ / ^ ^ 5 Jg C G J D H G HhSECTEURS PUBLICS MASTER II DROIT DU NUMERIQUE Administration - Entreprises Directeur du Master: Monsieur le professeur Georges CHATILLON «LICENCE GLOBALE » : REEXAMEN D'UNE SOLUTION FRANCAISE ABANDONNEE EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur Thomas SAINT-AUBIN Année universitaire 2009 / 2010 Mémoire soutenu par Guillaume Lhuillier en vue de l'obtention

Programme de droit de terminale STMG :Notions clés et définitionsChapitresConcepts et notionsDéfinitions La formation du contratDébiteur(Un professionnel)Personne ayant une obligation envers une autre (le créancier)Créncier(un consommateur, un non-professionnel)Personne qui possède un droit (de créance) à l’encontre d’une autre personne ( le débiteur)Droit de rétractionDroit offert au consommateur, dans le cadre d’un contrat conclu à distance, de renoncer au contrat sans avoir à se justifier pendant

Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l’auteur, doit s’entendre comme visant les droits du

Chapitre 4 : Droit des créations numériques Dans la société dite de l’information, les créations numériques occupent une place stratégique. Les valeurs nouvelles sont apparues tel que les bases de données et œuvres multimédias. Prise en compte par le droit s’impose par leur rôle de plus en plus central qui leurs aient attribué dans les relations d’affaires. La base de données comme le site internet bénéficie de plusieurs modes de protection qui relève de régime particuliers dans les droits comment

social. A) Que considère-t-on comme contrefaçon ? * la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ; * toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ; * toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ; * toute

Les droits intellectuels Ils empruntent des caractéristiques aux droits patrimoniaux et aux droits extrapatrimoniaux. Ce sont les droits de la propriété intellectuelle. Ces droits s'exercent sur des choses immatérielles que sont les œuvres de l'esprit, les créations, les inventions issues de la réflexion humaine. On va distinguer deux catégories: • Les droits de la propriété littéraire et artistique: On retrouve notamment, les droits d'auteurs. Très actuel avec les plagiats ou les téléchargements