Attributions Du Parlement Marocain

comprend plusieurs matières complémentaires, les principales sont : • Le droit constitutionnel, il comprend l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation politique de l’Etat. Il s’attache aux trois organes de l’Etat, le pouvoir législatif (le parlement), le pouvoir exécutif (le gouvernement) et l’autorité judiciaire. Le droit administratif, il a pour objet essentiel, l’organisation et fonctionnement des organisations ainsi que des communes, des provinces et préfectures. Les libertés publiques,

arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde. Mesurant l'impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume

................................ - 19 L’organisation et le fonctionnement du service des études législatives et réglementaires . - 19 A- L’organisation du service des études législatives et réglementaires .............................. - 19 B- Attributions du Service des Etudes Législatives et Réglementaires .............................. - 19 b-1 Bureau de la Législation Douanière : ............................................................................ - 20 -TACHES EFFECTUEES : ..........

fondamental de la constitution. Il a été introduit dans le système constitutionnel marocain par la constitution de 1962 et il se trouve confirmé dans les textes constitutionnels ultérieurs2 et par la justice constitutionnelle.3 1 Cf. Marie-Madeleine Mborantisuo, la contribution des Cours constitutionnelles à l’Etat de droit en Afrique, Paris, Economica,2007,pp : 303 et s. 2 Pour plus de détails sur le système constitutionnel marocain, V.A. Menouni, constitution et séparation des pouvoirs, in « Trente années

Encadrement de: Dr. ALLAM PLAN : INTRODUCTION AXE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA LIBERATION DE LA REGULATION DU CHAMP AUDIOVISUEL MAROCAIN « ROLE ET MISSION ». AXE II – COMPOSITION DE LA HACA AXE III- LA HACA EN PERSPECTIVE CONCLUSION

qui sont compétent pour trancher les litiges entre les citoyens?  Mais avant de répondre à cette question, il est indispensable de s’interroger sur les principes qui gouvernent la justice au Maroc. I- Principes généraux du système judiciaire marocain 1. 2. 3. 4. 5. 6. Le principe d’égalité Le principe du double degré de juridiction Le principe de gratuité de la justice Le principe de la collégialité Le principe de l’indépendance de la justice Le principe du caractère contradictoire de la procédure

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le mouvement

Master : Etudes Internationales et Diplomatique Cours de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le

présente : 1 : Le droit est un dispositif normatif , il vise à agir sur les comportements sociaux ( sans norme le comportement social devient animal). 2 : Le droit fixe le statue de chacun ( donc il vous confère des droits,devoirs,obligations et attributions), en définissant les droits & les obligations. 3 : Le droit indique des règles à observer. A partir de la loi, la règle de droit n’est pas tjrs formulée d’une manière impérative ( l’ordre peut se présenter positivement ou négativement par