Attributions Du Parlement Marocain

l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif dispose également de pouvoirs discrétionnaires importants: décisions précises directement par le gouvernement sans le consentement spécifique du parlement. Ces pouvoirs de l'exécutif sont évidemment nécessaires dans une situation de crise ou d'urgence qui oblige une action rapide. L'exécutif comprend l'ensemble des organes gouvernementaux et administratifs qui participent à cette mise en oeuvre

institutions politiques Au Maroc, on peut distinguer trois types d’institutions politiques en l’occurrence : L’institution royale. L’institution gouvernementale ou l’appareil exécutif. L’institution législative à savoir le parlement . Chapitre I : Le Roi L’article 19 de la constitution Révisée de 19996 stipule que : «  Le roi Amir al mouminine, représentant suprême de la nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, veille

Partie I : Les institutions politiques Au Maroc, on peut distinguer trois types d'institutions politiques en l'occurrence : L'institution royale. L'institution gouvernementale ou l'appareil exécutif. L'institution législative à savoir le parlement. Chapitre I : Le Roi L'article 19 de la constitution Révisée de 19996 stipule que : « Le roi Amir al mouminine, représentant suprême de la nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect

PLAN Introduction Partie I : l e droit objectif Partie III : L’organisation judiciaire marocaine Chapitre I : la règle de droit Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section I : Les caractères de l a règl e de droit Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire §1 : Organisation §2 : La règle de droit est obligatoire §2 : Attributions §3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique Section 2 : Les

conclusion Introduction : Première partie : I – Le Roi et le pouvoir législatif en période normale : 1. Le conseil des ministres : 2. Le parlement : 3. La saisine de la Cour Constitutionnelle : Deuxième partie : I- La procédure législative en période exceptionnelle : 1- la 1. La dissolution du parlement 2. L’Etat d’exception 3. La révision de la constitution Conclusion : Introduction Dans un environnement mondial marqué par la crise et un

fait, les trois voisins du Sahara occidental ne parvinrent pas à créer un front commun face à l'Espagne qui perpétua ainsi sa domination. Nous pouvons dire alors que depuis sa décolonisation en 1975 et le retrait définitif des espagnols du Sahara marocain en Février 1976, ce territoire n’est administré selon l’ONU par aucun pays et est reconnu territoire non autonome, il fait l’objet d’un des conflits les plus anciens de l’histoire moderne et qui oppose le royaume du Maroc au Front Polisario. Cette

L’évolution de la constitution marocaine Introduction : « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir. » [Ernest Renan] La constitution étant le statut de l’Etat. La constitution est une norme juridique qui encadre le pouvoir d’une institution , peut être formelle ou matérielle, la première signifie un ensemble

individuels. Ainsi, Elle détermine la forme de l'Etat (Monarchie constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Le

Elément Enseignant :1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il

présentation et d’une synthèse qui complètent la note de travail. Le tout rassemblé compose la présente publication appelée «Les cahiers un membre, et de deux Commentaires critiques qui l’accompagnent. Les Composé d’un cercle restreint de chercheurs marocains, cet espace de échanges, auxquels prennent part l’ensemble des membres font l’objet Au plan méthodologique, le parti pris qui commande le choix des sujets et le traitement qui leur est réservé, dérive du regard que nous nous autrement l'actualité