Aubry Et Rau

texte, la notion de patrimoine n'émane pas du code civil mais a été inséré dans le droit français. La notion de patrimoine est donc une construction doctrinale. Le droit français a toujours donné une conception particulière au patrimoine avec Aubry et Rau. Professeur a Strasbourg, ils reprennent l'ouvrage Zachariae mais progressivement, ils vont s'éloigner de se pensé, et faire leur propre doctrine. Ils vont alors dégager dans une des rééditions la conception personnaliste du patrimoine. Il faut

terme en réalité impropre, mais qui a l'avantage d'être facilement compréhensible et de faire image. Il s'agit là d'un débat récurent sur lequel se sont penchés les plus grands noms de la doctrine (entre autres dans leurs traités respectifs Aubry et Rau, le doyen Carbonnier, Colin et Capitant, Juliot de la Morandière, Planiol, Ripert et Boulanger). Pierre Voirin avait aussi publié un article de synthèse sur la question ("Les revirements de jurisprudence et leurs conséquences" JCP 1959.I. 1467)

une création de la loi jusqu'à une période récente, en ce sens que nul part on ne trouvait le patrimoine évoqué comme tel dans le code civil. Cette théorie du patrimoine est le fruit d'une construction doctrinale, dont les auteurs maitres sont Aubry et Rau. Cette théorie forme encore aujourd'hui la base de notre droit positif. Les deux auteurs ont proposé de considérer le patrimoine comme étant ''le reflet de la personne sur le terrain des intérêts matériels''. Le patrimoine est une émanation de

nombreux codes dans le monde (en Afrique, dans le Moyen Orient, en Amérique du Sud et même en Europe (Italie, Espagne…) Par ses qualités, le Code civil a servi de modèle. Son succès se transforme en doctrine par l’école de l’exégèse : Demolombe, Aubry et Rau (pour ces auteurs le Code civil doit être vénéré comme une œuvre sacrée) Le code civil se suffit à lui-même : « toute la loi, rien que la loi » B. La crise du Code civil (1880 – 1945) 1) Les lacunes du code civil Le Code civil était adapté à la

les dettes restent à la charge de l’exploitant. La théorie du patrimoine n’est inscrite nulle part dans le code civil. La théorie est le fruit d’une construction intellectuelle de deux grands juristes de al fin 19e s. et début 20e : Charles Aubry et Rau. Malgré cette origine purement doctrinale, elle est devenue une grande théorie du droit positif. Théorie qui irrigue un grand nombre de solution en droit privé. D’après eux le patrimoine constitue l’émanation au niveau économique de la personne

Dissertation : La fongibilité : La fongibilité consiste en l’aptitude de deux choses à se substituer indifféremment l’une à l’autre, « à faire fonction l’une de l’autre », écrivaient Aubry et Rau, ce qui jour un rôle majeur dans l’exécution des contrats, ou dans l’exercice de différentes actions dont dispose le créancier à l’encontre du débiteur. A l’origine, la fongibilité est un concept qui ne concerne que les meubles, voire seulement les choses de genre, qui représente les choses non individualisées

Droit des biens. Dissertation : L'étanchéité du patrimoine d'affectation Si pour Aubry et Rau le patrimoine est l' « émanation de la personnalité et expression de la puissance juridique dont la personne se trouve investie comme telle ». Il ressort de cette définition que le patrimoine est conçu en lien étroit avec la propriété : c'est l'expression de la puissance juridique de la personne, de sa propriété. C'est pourquoi on prend l'ensemble des choses qui forment la propriété comme une

TD histoire du droitDissertation Sujet  : le rayonnement du code civil : flux et reflux " Je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le code Napoléon " Nous annonce Bugnet, professeur de droit au XIXème siècle. Il affirme par là que la codification napoléonienne connait un véritable succès. Lorsque l'on évoque ce phénomène de codification, on fait référence au rayonnement de la codification française. Le sujet étudie : le rayonnement du code civil flux et reflux :

sont inséparables l'un de l'autre. A partir du principe énoncé désormais à l’article 2284 du code civil (« quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ») Aubry et Rau qui s’inspirent du juriste allemand Zachariae, ont construit cette théorie de l’universalité de droit. Se distingue des universalités de fait (ensemble de choses ou de droits sans passif correspondant : un troupeau de vaches, un ensemble de livre

utilisé habituellement pour les interprétations bibliques apparaît également pour le code civil. Cette méthode a été préconisée au 19ème siècle, après l'adoption du code civil, par l'école de l'exégèse. Principaux auteurs: Duranton, Demolombe, Aubry et Rau. On considérait le code civil comme la loi par excellence. Pour l'école de l'exégèse, la loi est complète, tout est dans la loi et on doit tout pouvoir déduire de la loi. Par conséquent, toute difficulté peut être résolue en se référant au code