Aubry Et Rau

on aboutit à trois grands systèmes relatifs à la nature des personnes morales. 1. La théorie de la fiction légale (théorie dite classique) Cette théorie est mise en forme par Savigny et sera notamment adoptée dans ses grandes lignes par Aubry et Rau. Le système repose sur une coïncidence entre personnalité humaine et personnalité juridique « Tout droit est la sanction de la liberté morale inhérente à chaque homme. Aussi, l’idée primitive de personne ou sujet du droit se confond avec l’idée

des conditions et à des formes spéciales la proposition et le vote de la loi. Elle ne peut donc plus être admise aujourd’hui ». Quelles réflexions vous inspire cet extrait du Cours de droit civil français d’après la méthode de Zachariae de C. Aubry et C. Rau (1838) ? - Quelles réflexions vous inspire cet extrait Répertoire général alphabétique du droit français de du Carpentier et Frèrejouan (1897) : « […] La théorie qui accorde à l'usage la force d'abroger la loi paraît aujourd'hui à peu près

de payer, la solidarité ne sera pas appliquée. Le deuxième critère est celui de l’utilité, pour le ménage, de s’obliger ou non, par rapport aux besoins des personnes le composant. Une grande partie de la doctrine s’oppose à ce critère, notamment Aubry et Rau, argumentant que, si la dette n’est pas utile, non seulement la solidarité ne doit pas être engagée mais en plus, le contrat ne doit même pas rentrer dans le champ des dettes ménagères, ce qui paraît justifié dans la mesure ou, au sens même de

§1 : La notion de patrimoine Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations d’une personne qui ont un caractère économique et pécuniaire . ( ne se trouve pas ds le CC ) La théorie dite classique du patrimoine a été dégagée par Aubry et Rau mais elle fait aujourd’hui l’objet de critique . A ) La théorie classique du patrimoine 2 idées : Le patrimoine est une universalité du droit Le patrimoine est lié à la personnalité juridique 1 - Le patrimoine est une universalité

sont les obligations ; il a aussi un actif représenté par les droits et les prérogatives. Aubry et Rau deux auteurs du 19è ont systématisé la notion de patrimoine et ils ont affirmé que le patrimoine est indissociable de la personnalité. Il est l’ensemble des biens appréciable en argent. Il est lié a la personnalité juridique et l’expression économique de la personne. §1 La théorie classique d’Aubry et Rau Le patrimoine est pour eux l’ensemble des biens d’une personne envisagée comme formant une

TRIOMPHE DE L’ESPRIT DE SOLIDARITE DU CONTRAT Au-delà de ce que les parties ont expressément prévu dans le contrat, il existe des obligations « conformes à l’intention des parties et au but en vue duquel les conventions ont été formées » (Aubry et Rau). La finalité économique du contrat conduit à mettre à la charge des parties, outre les obligations principales qu’elles ont consciemment assumées, toutes les obligations accessoires sans lesquelles les premières manqueraient leur effet.

siècle on peut assister à la suprématie du Code civil par le triomphe de l’exégèse (= école de pensée qui reconnait à la loi un rôle à peu près exclusif au source de droit. De fait, cette école néglige la coutume ou la jurisprudence) Demdombe, Aubry et Rau pensent que le Code civil doit être vénéré comme les textes sacrés le sont par les théologiens (culte de la loi). Par conséquent, face à un texte imprécis, le juge se doit de retrouver la volonté du législateur qui a présidé à l’adoption de la

choses qui ne sont pas susceptibles d’appropriation. C’est dans cette optique que GINOSSAR déduit que le critère d’appropriation privé permet de mieux cerner le concept de bien. En effet selon CARBONNIER, AUBRY et RAU , pour qu’une chose soit bien, il faut que la chose puisse faire l’objet d’appropriation. En plus il est nécessaire que cette chose soit palpable, c’est-à-dire qu’on puisse la toucher. Ils ont été suivis par TERRE

on professera des « cours de codes Napoléon », comme l'avait voulu l'empereur lui-même et comme l'exigeront les autorités étatiques qui lui succéderont. Pourtant la jurisprudence ne disparaîtra pas. Lorsque la doctrine, avec des auteurs comme Aubry et Rau, puis comme Gény, insistera sur l'importance du rôle du magistrat, parallèlement ce sont les écrits des jurisconsultes, de la doctrine, qui retrouveront autorité, ainsi que Portalis l'avait souhaité. 

droits mais est assujettis aux obligations. Pour accueillir l’ensemble des droits, la personne juridique possède un patrimoine évalué en argent.(≠ extra patrimoniaux). 1. La notion de patrimoine Notion élaborée à la fin du 19e s par Aubry et Rau ( juristes alsaciens ) inspiré du droit allemand. Tte personne est dotée d’un patrimoine et représente une universalité de droit. Ts les droits d’un individu qui sont évaluable en argent constituent son patrimoine. Ts les droits dont est doté un