Aubry Et Rau

universalité de droits qui comprend l’actif et le passif, c.-à-d. les biens et les dettes. Ce sont deux juristes au 19ème qui s’appellent Aubry et Rau nés en 1803 (tous les deux) qui ont trouvé un manuel de droit français en allemand publié après la publication du droit français, et l’on traduit, ont développé leur œuvre, « le cours de droit civil d’Aubry et Rau » et ont dit que « le patrimoine était une émanation de la personnalité, et qu’il était frappé d’unicité ». Les conséquences de cette théorie

un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ». Elle a ainsi un profil assis sur une transmission vers un patrimoine séparé du fiduciaire. Le droit français rompt de la sorte avec la théorie de l'unicité du patrimoine élaborée par Aubry et Rau, juristes du XIXe siècle. En effet, civilement, il y a transfert de droits patrimoniaux par une personne (le constituant) à une autre (le fiduciaire), à charge pour ce dernier de réaliser une affectation déterminée au profit d'un bénéficiaire.

applicable dès lors que les époux X... n’avaient pas formé d’action en paiement des intérêts, mais avaient seulement mis en oeuvre le recouvrement d’une créance qu’ils détenaient sur les époux Y... en vertu d’un titre exécutoire" (63). Or, pour Aubry et Rau, "les intérêts moratoires, alloués par jugement, sont soumis à la prescription de cinq ans, lors même qu’ils ont été adjugés à titre de dommages-intérêts" (64), une telle affirmation s’appuyant sur des décisions de la Cour de cassation. Il convient

maintenus dans un patrimoine séparé du patrimoine du fiduciaire. Cette théorie est en total désaccord avec celle de l'unicité, d’indivisibilité et d’inaliénabilité du patrimoine prépondérante en droit Français et dégagée par les célèbres auteurs Aubry et Rau. La fiducie et particulièrement le Trust font partis, grâce à leur efficacité, des institutions juridiques les plus utilisées par les acteurs économiques en Europe et plus généralement dans le reste du monde. A l'heure de l'économie mondialisée

L’exclusion de l’identité par la Cour régulatrice La thèse d’un lien entre obligation naturelle et obligation civile a été soutenue, en particulier par Aubry et Rau, qui assimilaient l’obligation naturelle à une obligation civile dégénérée ou avortée2. L’évolution s’est poursuivie3 jusqu’à l’ouvrage de Georges Ripert : « la règle morale 2 Aubry et Rau, T.III p.531 3 Planiol évoqua l’« assimilation progressive de l’obligation et du devoir moral » : « on peut dire que l’obligation naturelle n’est pas

que la prescription biennale édictée par ce texte pour toutes les actions qui dérivent du contrat d’assurance, fondée sur des raisons d’ordre public et non sur une présomption de paiement, ne peut être écartée par l’aveu du débiteur ». 3 Ch. Aubry et Ch. Rau, Droit civil français, 5e éd. 1922, t. 12, par Bartin, § 750, note 11 in fine. 4 Ibid.

appliquer aux faits d’espèce. Les méthodes d'interprétations La méthode classique/exégétique : Cette méthode a été préconisée au XIXè siècle, après l'adoption du code civil, par l'école de l'exégèse. Principaux auteurs: Duranton, Demolombe, Aubry et Rau. On considérait le code civil comme la loi par excellence: l'influence de la révolution française voyant dans la loi l'unique source de droit. Pour l'école de l'exégèse, la loi est complète, tout est dans la loi et on doit tout pouvoir déduire

qu’une association n’a pas été déclarée à l’administration (préfecture), elle n’aura pas de personnalité juridique. Sous-paragraphe 2 : les masses de biensToute personne à un patrimoine et n’en possède qu’un seul c’est la théorie de messieurs AUBRY et RAU. A coté de ce principe, on relève un certain nombre de situations dans lesquelles une masse de bien peut se voir conférer une certaine personnalité. Cette masse peut d’abord être constituée dans l’intérêt de tiers. C’est le cas par exemple

un nid à contentieux. C’est une chose que de jeter à bas notre théorie du patrimoine et de la fouler aux pieds avec l’air réjoui de révolutionnaires iconoclastes, c’en est une autre que de la remplacer par une construction cohérente. N’est pas Aubry ou Rau qui veut… Éclairage. Feu la théorie du patrimoine Rémy Libchaber Il y a si longtemps que l’on annonce le dépérissement de la théorie du patrimoine que l’on est presque étonné de la voir sur le point de succomber – au moins pour partie. Adopté

d'un droit de gage général sur la totalité du patrimoine de leur débiteur = L'actif du patrimoine doit répondre du passif. (notre patrimoine répond de nos dettes) Cette notion a été théorisé par Charles AUBRY et Charles RAU. b)la théorie personnaliste du patrimoine Charles AUBRY et Charles RAU : Le patrimoine exprime un lien avec la personne, ils considèrent que le patrimoine exprime une partie de la personnalité des individus. Cette théorie personnaliste repose sur 3 affirmations : - seules