Aubry Et Rau

mise en évidence par 2 auteurs : Aubry et Rau dans leur cours de droit civil (1836 à 1846). Chapitre 1 : La théorie classique du patrimoine Section 1 : Le patrimoine est un ensemble de biens et d’obligations Le patrimoine s’affiche tout d’abord comme un ensemble sans que la consistance de celui-ci importe. Un patrimoine peut comprendre une quantité illimitée de biens, ou n’en contenir qu’un seul. Un patrimoine peut-il ne contenir aucun bien ? Pour Aubry et Rau, rien n’y fait obstacle dans la

la personne possède ses droits les biens qu'il lui appartient) et un passif (les dettes) Le patrimoine est ce qu’on appelle une universalité de droits parce que l’ensemble de l’actif répond du passif. La théorie du patrimoine développée par Aubry et Rau ( juriste XIX) énoncent : 1 patrimoine = 1 personne cela entraine 4 conséquences : 1. toute personne a un patrimoine 2. une personne n’a qu’un seul patrimoine 3. il n’existe pas de patrimoine sans qu’une personne en soit titulaire 4. le patrimoine

indé des élémts qui le cpose. Cette théorie du patrimoine trouve son assise ds la pers. qui en est le titulaire, tte pers. à un seul et unique patrimoine. Théorie défendue par Aubry et Rau. Cette théorie à plusieurs cséqces, seules les pers. physiques ou morales ont un unique patrimoine. La théorie défendue par Aubry et Rau appliquée en dr Fr est fortement discutée et certains auteurs ont défendu une autre conception du patrimoine, le patrimoine d’affectation qui consiste à dire que l’on peut affecter

service du droit substantiel. Mots clés : MARIAGE * Effet * Epoux * Logement de la famille * Hypothèque * Saisie immobilière (1) Certains auteurs avaient pourtant déjà envisagé l'irrecevabilité de la demande pour défaut d'intérêt : V., not., Aubry et Rau, Droit civil français, t. 8, Régimes matrimoniaux, 7e éd., par A. Ponsard, Paris, 1973, n° 30, note 145 ; J. Patarin et G. Morin, La réforme des régimes matrimoniaux, t. 1er, Statut fondamental et régime légal, 2e éd., Defrénois, 1971, n° 80.

l’article 6 de la CEDH s’oppose sauf pour motif impérieux d’intérêt général à l’ingérence du pouvoir législatif dans l’administration de la Justice dans le but d’influencer le dénouement judiciaire d’un litige. » Problématique de la loi du 19 Janvier 2000 Aubry II sur les 35 heures : 9 janvier 2007: France : sanctionnée, la CEDH n’a pas reconnu le motif d’intérêt général donc la loi est déclarée Porté devant la Cour de Cassation, est-ce qu’on peut se baser sur l’arrêt Zelenski ? Car c’est l’Etat qui

présents et à venir. »  Situation de l’héritier : en cas de succession, avec l’indissolubilité de cet ensemble actif et passif, il recueille la totalité du patrimoine du défunt.  III. Caractère du patrimoine Suivant la théorie classique de Aubry et Rau le patrimoine est une émanation de la personnalité. D’où 3 principes : ● seules les personnes ont un patrimoine (physique ou morale) ● Tte personne a un patrimoine = car + que le contenant, c’est l’aptitude à acquérir des droits et à être

était consacrée par la doctrine ou la JP.Comment est-elle conçue ? 2 conceptions particulières :· Classique : elle renvoie à l’obligation civile ; obligation civile dégénérée cad qui a perdu de son pouvoir de contracte notamment par l’effet de Aubry et Rau, auteurs classiques, principe de l’autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle, conception objective≠ Conception Morale et subjective du contrat, dite moderne · Moderne : Devoir de conscience, Ripert pose cette idée au XXème siècleIntervention

puisqu’en cas de défaillance, les créanciers pouvaient se saisir du débiteur et de ses biens, l’un et l’autre étant en quelque sorte confondus. Cet objectif premier résultait de la théorie de l'unicité et de la personnalité du patrimoine posé par Aubry et Rau selon laquelle patrimoine et personnalité juridique sont étroitement liés à tel point que le premier devient l’émanation de la seconde. Le droit des procédures collective s'est adapté à cette théorie de telle sorte qu'il ne sait s'appliquer qu'à

siècle à partir d’une interprétation de l’ancien article 2092 du Code civil qui dispose « quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir »*. Messieurs Aubry et Rau ont défini alors le patrimoine comme « l’ensemble des biens d’une personne envisagé comme formant une universalité de droits ». Selon eux « l’idée du patrimoine se déduit directement de celle de la personnalité ». Le patrimoine serait ainsi

jurisprudence §2) La doctrine juridique face au Code civil A) La présentation de l’Ecole de l’Exégèse Analyse raisonnée de la discussion du Code civil (Maleville) Exégète Merlin de Douai : Répertoire de jurisprudence (1807) Fernet et Locré Aubry (1803-1883) & Rau (1803-1877) Cours de droit civil (1839) Demolombe (1804-1888) Cours de Code Napoléon (1845) B) La critique de l’Ecole de l’Exégèse et l’apparition de la méthode historique Arrêtiste Gény (1861-1959) Lambert (1866-1947) Saleilles (1855-1912)