Aubry Et Rau

cette société, soit parce que la SARL est devenue une EURL par l’action du temps. A été créée en 1985 suite aux demandes individuelles des commerçants, personnes physiques, qui cherchaient à dissocier leurs patrimoines personnels et professionnels. AUBRY ET BRAUD : unicité du patrimoine. Toute personne a un patrimoine, même s’il y a plus de passif que d’action, et qu’un seul patrimoine. Naissance du patrimoine d’affection, du patrimoine professionnel. L’EURL viole tous les principes du droit des sociétés

opposable a tous , ce sont les droits de la personnalité: droit a l'honneur, a l'image, a l'intimité de la vie privée. Section 1: Le patrimoine Paragraphe 1 :La notion de patrimoine La notion de patrimoine a été dévellopé par deux auteurs: Aubry et Rau . Ils sont traduit en francais l'oeuve d'un grand juriste patrimoine:C'est un ensemble de bien et d'obligation envisagé comme formant une universalité de droit. On a arrive a mesurer de manière pécunière les biens d'une personne. Il est formé

de l'obligation naturelle Il y en a 2 : → obligation naturelle = obligation civile imparfaite → obligation naturelle = devoir moral L'obligation naturelle comme étant une obligation civile imparfaite Cette conception est celle de Aubry et Rau. Ils ont considéré que l'obligation naturelle est une obligation civile, qui du fait d'un vis lors de sa formation ou d'un événement postérieur, a été dépouillé de son élément de contrainte. Ils parlent aussi d'obligation imparfaite ou avorté.

autorisé. De même ordre, 1854 est votée une loi sur l'abolition de la mort civil qui signifie la destitution des droits civiques. En découle la création de l'école de l'exégèse consacré à l'étude au mot à mot du code civil. Les principaux auteurs sont Aubry & Rau. Le code civil connait un grand succès pour deux raisons majeures : • Le code est très bien synthétisé et d'une grande qualité de fond. Les règles sont héritées de l'ancien régime, puis adapté au temps moderne • C'est un très bon

l'opposition n'a pas été renouvelée, ou alors avant qu'on lui ait remis une mainlevée. C'est un acte authentique (formalisé chez un notaire) dont la copie doit être donnée à l'officier de l'Etat civil. B. SANCTIONS A POSTERIORI : LA NULLITE Aubry et Rau ont mis en avant la théorie de l'inexistence. Pour la justifier, ils sont partis du principe selon lequel il n'y a pas de nullité sans texte. Il existe deux types de nullités : • La nullité relative, • La nullité absolue. 1. LES CAS DE NULLITE

s’est divisée en deux grands courants : certains auteurs ont défendu une conception classique de l’obligation naturelle, d’autres une conception qu’on qualifie de moderne. a) La conception classique Cette conception a été défendue notamment par Aubry et Rau . Selon ces auteurs, l’obligation naturelle ne serait rien d’autre qu’une obligation civile « dégénérée », c’est-à-dire une obligation qui à l’origine était une obligation civile (i.e. une obligation assortie d'un pouvoir de contrainte), mais qui

ne touche qu’une partie de sa créance. Traditionnellement on oppose droit de créance a droit réel. Le droit réel : c est un pvr juridique reconnu a une personne directement sur une chose. C’est la définition classique donner a 2 auteurs : Aubry, et Rau. V. histoire et source des obligations Au 19eme siècle La théorie des obligations semble immuable pourtant les grands principes qui vont guider l’évolution de la matière ce sont ceux qui sont essentiels a l’Homme. Ces principes sont

toutes les irrégularités n'ont pas été prévues textuellement (les plus grosses irrégularités n'ont pas été indiquées car elles étaient inimaginables. C'est notamment le cas pour les consentements (avant), l'absence de l'officier d'Etat civil...). Aubry et Rau ont considérés que dans ces cas, le mariage est inexistant. Même si on envisageait un recours devant le juge, cette action ne serait pas prescriptible. Cette théorie de l’inexistence n'a pas été retenue. Les hypothèses d'irrégularité sont traitées

nombreuses constructions juridiques. A. La notion de patrimoine Les rédacteurs du code civil en 1804 n’ont fait allusion à la notion de patrimoine que de manière indirecte. C’est donc la doctrine au 19ème siècle, en particulier avec les auteurs Aubry et Rau qui ont tenté de définir cette notion de patrimoine, et on définit cette notion comme « l’ensemble des biens d’une personne envisagé comme formant une universalité de droit ». On voit que deux éléments sont essentiels, le patrimoine est donc une

la conservation et la transmission. Au sens juridique, le patrimoine revêt un sens particulier, il se caractérise par des éléments qui lui sont propres. I. La définition juridique du patrimoine La théorie classique est issue du 19ème siècle Rau et Aubry, deux grands auteurs civilistes qui pensent que le patrimoine trouve son unité mais également son unicité dans la personne. Qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Mais l’idée est que de la personnalité juridique procède nécessairement