Aubry Et Rau

de contrat soit il ne donne aucune indication s’agissant de l’interprétation des lois. Dès lors on considère qu’il y a 4 technique d’interprétation de la loi : Exégèse apparut au 19e : méthode adopté par les premiers commentateur du code civil ( Aubry et Rau…) pour cet école tous le droit se ramène à la loi, pour eux le droit égale la loi. Selon cet école de pensé, le droit, la loi est un système complet exhaustif et ce qui a pour conséquence que le droit résout tous. Selon cet école la jurisprudence

être évalué en prenant le résultat de l’opération qui consiste à soustraire le passif à l’actif. A. L’APPROCHE CLASSIQUE DE LA THEORIE DU PATRIMOINE La théorie classique du patrimoine a été élaborée par deux grands auteurs du XIXème siècle : Aubry et Rau. Pour eux, le patrimoine d’une personne est une universalité juridique de ces droits réels et de ces droits personnels en tant qu’on envisage les objets sur lesquels ils portent sous le rapport de leur valeur pécuniaire, c'est-à-dire comme des

Traité de droit commercial, trad. J. Escarra, Paris, 1910, p. . L’intérêt de son analyse réside davantage dans les développements qu’il consacre à la preuve des usages en critiquant une partie de la doctrine commerciale française (Demolombe, Aubry et Rau, Lyon-Caen et Renault)61. Il établit à cette occasion une distinction entre usages interprétatifs et ceux qui « ont une force législative » qu’il dénomme aussi « usages législatifs »62. Une assimilation est opérée entre ces usages et la loi

obligations d'une personne qui ont un caractère économique et pécuniaire. La théorie du patrimoine ne se trouve pas dans le Code Civil, le Code n'y fait qu'indirectement référence dans ses Art.2284 et 2285. La théorie du patrimoine a été dégagée par Aubry et Rau, ces auteurs lui ont donné sa formulation classique d'où le nom de théorie classique du patrimoine. Cette théorie classique fait l'objet de critiques. A) La théorie classique du patrimoine On peut la résumer avec deux idées clés : le patrimoine

créanciers, des causes légitimes de préférence ». Le terme de gage désigne ici la possibilité pour chacun de créanciers d’appréhender le patrimoine du débiteur afin d’être payé. En réalité, ces articles sont les articles du Code civil qui ont permis à Aubry et Rau, ce droit de gage général du créancier sur le patrimoine du débiteur est la manifestation la plus tangible de la notion de patrimoine dans le Code civil. Le patrimoine apparait comme une universalité à l’intérieur de laquelle les droits (l’actif)

d’une personne qui ont un caractère économique et pécuniaire. La théorie du patrimoine ne se trouve pas directement dans le code civil, ce dernier n’y fait qu’indirectement référence dans ses articles 2284 et 2285. Cette théorie a été dégagée par Aubry et Rau, ces auteurs lui ont donné sa formulation classique d’où la nom de théorie classique du patrimoine . Cette théorie à fait l’objet de certaines critiques. A- La théorie classique du patrimoine : On peut la résumer de la manière

fondamentalismes 2284 et 2285 du Code civil, par Aubry et Rau. Aux termes de l'article 2284, « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir », et d'après l'article 2285 « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre-eux par contribution à moins qu'il n'y ait entre les créanciers, des causes légitimes de préférence ». Pour Aubry et Rau, le patrimoine est l'ensemble des biens

à pouvoir interpréter ce code. Cette doctrine apparaitra dans la deuxième moitié du XIXème siècle. Les plus grands auteurs commencent à analyser et critiquer ce code civil. Les tout premiers sont Aubry et Rau. Ils enseignent à la faculté de droit de Strasbourg. Des 1870 pour Rau et des 1873 pour Aubry. Ils rédigent un cours de droit civil français. On y trouve des théories nouvelles sur le code : théorie du patrimoine. C) Les autres codes - Le code de procédure civile : achevé en 1806. Il

différentes conceptions du patrimoine On admet en général qu'il existe deux théories du patrimoine. Il y aurait une théorie française et une théorie allemande. La théorie française est très liée à Aubry et Rau. a) A) La conception personnaliste du droit français On la doit à Aubry et Rau. Cette conception établie un lien étroit entre le patrimoine et la personnalité. Le patrimoine c'est l'aptitude à être sujet de droits et d'obligations. Même si on a rien, on a un patrimoine, parce que

« Sont des biens les choses corporelles ou incorporelles faisant l'objet d'une appropriation. » II- les biens éléments constitutifs du « patrimoine » : Toute personne a nécessairement un patrimoine : définition donnée par deux auteurs : Aubry et Rau : une universalité juridique, c'est-à-dire, que le patrimoine comporte un actif (composé de biens, de droits) mais également un passif (toutes les obligations dont la personne est tenue envers les autres personnes). Cette définition est d'ailleurs