Aubry Et Rau

du droit civil, qui a plusieurs catégories fondamentales utilisées dans d’autres domaines du droit.   Bien : chose susceptible d’appropriation qui répond aux besoins de l’homme.   Patrimoine : élaboré au XIXème siècle par les auteurs AUBRY et RAU, qui ont défini le patrimoine comme l’ensemble des biens d’une personne formant une universalité de droit. Il est constitué par tous les biens d’une personne qui font l’objet d’une appropriation privée. Il est lié à la personne. Dans un patrimoine

était suffisante. La promesse synallagmatique a un statut particulier. Un certain nombre d’auteur conteste le caractère préparatoire et l’autonomie de la promesse synallagmatique. Ce serait le contrat préparé affecté d’une condition ou d’un terme. Aubry et Rau, Colin et Capitan, Baudry, Tournafon (Civ 3ème 20 Décembre 1994, D 96 Sommaire p 9). D’autres considèrent que dans une promesse synallagmatique ce n’est pas l’exécution du contrat principal qui est différée, mais sa conclusion. Si à cause de la

ternationa l possib le ? N°1 JUIL LET 2014 carnet Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 Mythes et réalités des études en droit Les privatistes s’habillent-ils vraiment mieux que les publicistes  ? Stoffel et Munck seraient-ils les nouveaux Aubry et Rau ? Autant de questions existentielles que tout étudiant en droit s’est un jour déjà posées. Avec l’aide de Bruno Dondero, Professeur de droit à Paris I, Le Petit Juriste bat en brèche toute idée préconçue et s’attelle à séparer mythes et réalités

1) distinction des droits réels et des droits de créances 2 théories ont mis en cause cette distinction. Dans les années 1960 Ginossard 20e S Planiol la thèse personnaliste de Planiol : par de la définition donnée par Aubry et Rau, il y a droit réels lorsqu'une chose se trouve soumise complètement ou partiellement au pouvoir d'une personne en vertu d'un rapport immédiat opposable a toute autres personnes. Planiol observe qu'un rapport juridique peux exister entre une personne

Paragraphe 1 : Les droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux sont les droits qui ont une valeur monétaire, qui sont appréciables en argent de fait, ils participent au patrimoine des individus et de fait ils peuvent aussi être des biens. Aubry et Rau sont les auteurs de la théorie du patrimoine. Cette théorie c’est une théorie qui a insisté sur les caractères d’unicité et d’indivisibilité du patrimoine. Cela veut dire que le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. Les droits

d'une personne peut être évalué en prenant le résultat de l'opération qui consiste à soustraire le passif à l'actif. A) L'approche classique de la théorie du patrimoine La théorie classique a été élaborée par deux grands auteurs du XIXe (Aubry et Rau). Pour eux, le patrimoine d'une personne est une universalité juridique de ses droits réels et personnels en tant qu'on envisage les objets sur lesquels ils portent sous le rapport de leur valeur pécuniaire. Selon Terre, c'est l'ensemble des droits

dalloz et le juriste classeur. La doctrine peut se résumer à des auteurs du 19 et 20ème siècles. On peut citer pour le droit privé, Charles Demolombe qui était avocat au barrot en Normandie et professeur de faculté de droit. Charles Aubry mort en 1883 et Charles Rau mort en 1877. Pour le 20ème siècle il faut cité le nom de Marcel Paniol mort en 1931 et George Ripert mort en 1958. Borice Hauriou, auteur des plus prestigieux sujets de droits. Jean Tapenier, le juriste droit privé le plus important

juridique. Seules les personnes physiques qui composent la famille ont cette personnalité et ont un patrimoine. Attention : la théorie du patrimoine ne figure pas dans le Code Civil, et c’est une théorie doctrinale, attribuée à deux auteurs, Aubry et Rau. Ces deux auteurs ont expliqué que le patrimoine, c’est une structure fixe à contenu variable. Cela veut dire premièrement, que toutes les personnes physiques ont un patrimoine, et ça signifie deuxièmement que le patrimoine comporte un actif et

cad le propriétaire est l'ensemble qui compose la personne moral → mode d'appropriation des biens) Droit extra- patrimoniaux ( droit au noms, domicile, droit d'agir en justice ; sur la base d'une société) thèse du patrimoine : 2 auteurs ( AUBRY, RAU) théorie du patrimoine toute personne a un patrimoine → on ne peut pas concevoir une personne sans patrimoine Brinz → théorie du patrimoine d'affectation → la seul affectation des biens suffit pour isoler un patrimoine EX : un commerçant a le

rapports entre l’individu et l’Etat. iii) Les différents droits subjectifs A/ Les droits patrimoniaux 1/ La notion de patrimoine Elle est ancienne (époque romaine) et à évoluée aujourd’hui. C’était la somme des biens à une personne. Aubry et Rau (19eme siècle) : c’est la projection de la personnalité juridique dans la sphère patrimoniale, c'est-à-dire l’ensemble des biens (choses, droits subjectifs,…), appelé phase active, ainsi que les dettes, phase passive. Le patrimoine est une universalité