Aubry Et Rau

charges ou obligations susceptibles d’expression monétaire dont elle est tenue. Universalité : ensemble de droits et d’obligations corrélativement liés de sorte que la totalité de l’actif réponde de la totalité du passif. *Caractères classiques (Aubry et Rau) Toute personne a nécessairement un patrimoine Il n’y a pas de patrimoine sans personne. Solution isolée en droit comparé. Une personne ne peut avoir qu’un patrimoine (indivisibilité du patrimoine). 2) La distinction des droits patrimoniaux

extra-patrimoniaux. §1 : Les droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux sont les droits qui ont une valeur monétaire, qui sont appréciables en argent de fait, ils participent au patrimoine des individus et de fait ils peuvent aussi être des biens. Aubry et Rau sont les auteurs de la théorie du patrimoine. Cette théorie c’est une théorie qui a insisté sur les caractères d’unicité et d’indivisibilité du patrimoine. Cela veut dire que le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. Les droits

des obligations et de la prescription, A. Guégan-Lécuyer, Vers un nouveau fait générateur de responsabilité civile : les activités dangereuses, Mél. G. Viney, LGDJ, 2008, p. 499 s. (54) V. en particulier en ce sens, N. Dejean de la Bâtie, dans Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t. VI-2, 8e éd., n° 122, p. 274. (55) C'est bien en tout cas ainsi que l'on peut interpréter l'interrogation (n° 22, p. 15) sur la justification que le demandeur obtienne réparation sur le fondement de la responsabilité

 eux, être protégés et qui le sont indirectement par le biais de ces droits. Paragraphe 2 – Les droits patrimoniaux. A) La notion de droit patrimonial. La notion de patrimoine est marquée selon des revus classiques qui éditent la théorie de Aubry et Rau par un principe d’unicité du patrimoine, c’est-à-dire que normalement qu’une personne a qu’un seul patrimoine qui est le reflet de son identité. Ce patrimoine est censé représenter une universalité, c’est-à-dire un ensemble permanent qui est indépendant

de la mort de son employé. SALEILLES et JOSRAND avaient dit en 1804 que pour faire face au machinisme il fallait déduire un principe général de responsabilité du fait des choses. L’enrichissement sans cause : à la suite des travaux de 2 juristes AUBRY et RAU qui avaient écrit un livre et la Cour de cassation avait pompé mot pour mot cette œuvre. Elle ne peut pas être considérée comme une source du droit mais on ne peut pas nier qu’il s’agit d’une autorité qui influence les autres sources de droit

confondre le droit de gage commun des créanciers (le droit pr tt le créancier de se faire payer sur tt les biens du débiteur) et le droit de gage (droit réel accessoire qui porte sur un donneur). SECTION 2 : LA THEORIE DU PATRIMOINE Développer par Aubry et Rau : il y a un lien étroit entre la notion de la personnalité juridique et la notion de patrimoine. A) Seule les personnes peuvent avoir un patrimoine. B) Toute personne à un patrimoine : le patrimoine c’est le contentent (une enveloppe

propriété Il faut avant aborder une autre notion qui a un contenu doctrinal, même si, elle figure dans le Code civil, c’est une notion fondamentale : la théorie et la notion du patrimoine. Chapitre 1er : Le patrimoine Aubry et Rau sont deux grands auteurs du XIXème siècle qui ont construit la théorie du patrimoine. Section 1 : Le contenu de la théorie du patrimoine Quand on parle du patrimoine ne droit privé, on constate qu’il existe un lien substantiel

(A). Cette conception s’oppose à la théorie dite du patrimoine d’affectation qui rejette la notion d’un patrimoine lié à la personnalité (B). A. La conception classique du patrimoine La conception classique du patrimoine est due à Aubry (1803-1883) et Rau (1803-1877). Pour eux, le patrimoine ne se crée pas, il est inné à la personne juridique. Par nature, toute personne juridique est donc dotée d’un patrimoine. On en déduit trois conséquences : 1. Seules les personnes juridiques ont un

tribunal de commerce après toute liquidation → radié la société du RCS. → Perte de la personnalité morale. 3.- Les attributs inhérents à la personnalité juridique A.- Le patrimoine 2 conceptions : 1) La conception classique française, due à Aubry et Rau, profs de droit civil du XIX ème. Le patrimoine c'est le prolongement du sujet de droit au plan économique : le patrimoine contenant. Conséquences juridiques : * seules les personnes ont un patrimoine contenant, les objets de droit n'en ont

pour danger de la diminution de l’actif. II- La conception du patrimoine : En France, cette conception du patrimoine est une construction célèbre d’une théorie juridique qui porte le nom des 2 auteurs du XIXème siècle, qui l’ont imaginé (Aubry et Rau). C’est la conception classique du patrimoine à laquelle il faut ajouter la théorie du patrimoine. A cette théorie s’ajoute la théorie du patrimoine d’affectation (Loi 15 juin 2010), l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).