Aubry Et Rau

les textes, mais définie par la doctrine. Classiquement, le patrimoine est une universalité de biens et de droits, qui est attachée à une personne et une seule. 1. La conception classique du patrimoine Elle émane de deux auteurs du 19ème siècle : AUBRY et RAU. Le patrimoine est une universalité indéfectiblement attachée à une personne. Toute personne a un patrimoine et un seul. Dans le patrimoine, on trouve tous les biens et droits : un actif et un passif. a. Le patrimoine est une universalité juridique

appellée la caution s'engage envers le créancier du débitteur à éxécuter l'obligation du débiteur si celui-ci ne s'éxècute pas spontanément. Section 3 : Le patrimoine §1 – La notion de patrimoine Patrimoine : notion dégagée au 19ème par Aubry et Rau. Ce sont l'ensemble des droits et obligations suceptibles d'une évaluation pécunière dont un sujet de droit est le titulaire : ce patrimoine a un actif et un passif. Peut se caractériser comme le contenant. Il est directement lié à la personne

la présentation. SECTION 2 La profession commerciale et le statut familial et personnel §1 La profession commerciale et les droits attachés à la personne A. Le patrimoine du commerçant Principe d’unicité du patrimoine en France. (AUBRY et RAU) une personne a un seul patrimoine, les biens du fond de commerce ne constituent pas un patrimoine indépendant. Donc les dettes contractées dans l’exercice du commerce grèvent l’ensemble du patrimoine y compris l’actif non professionnel. (EX. Le

sans domicile fixe » terminologie d'ailleurs discutable puisque, au sens civil du mot, ils n'ont, comme on vient de le voir, aucun domicile, le domicile impliquant une certaine fixité ou, en tout cas, stabilité. Dire, comme avaient pu le faire Aubry et Rau, que le domicile est le lieu auquel est rattachée une personne, n'élude pas réellement les difficultés tenant à sa détermination. Lorsque l'article 102 du Code civil fait référence, pour désigner le domicile, au lieu ou l'intéressé a « son principal

personnes sont en contrat de travail. On distingue les droit appréciables en argent (patrimoniaux) de ceux qui ne sont pas appréciables en argent (extra-patrimoniaux). I- Le patrimoine A) La théorie classique du patrimoine Définit au XIXe par Aubry et Rau. Selon cette théorie, le patrimoine d'une personne est défini comme l'ensemble de ses biens et de ses obligations envisagés comme un ensemble que l'on appelle une universalité de droits. 1) L'unicité du patrimoine Selon la théorie toute personne

représente l’ensemble des biens et des obligations d’une même personne, qui est envisagée comme formant une universalité de droit. C’est à cet égard que l’on parle du principe d’unicité du patrimoine ⟶ théorie de l’indivisibilité du patrimoine selon Aubry et Rau. Un actif, c’est tous les biens appréciables en argent et qui sont acquis à la personne. Le passif, quant à lui, représente toutes les dettes de la personnes. Chapitre 1 : Le passif patrimonial Il existe un certain nombre de règles qui vont

Toute personne en dispose d’un. La notion de patrimoine n’est pas définit dans le code civil alors qu’il s’agit d’une notion fondamentale du droit civil. La théorie de la construction du patrimoine est l’oeuvre de deux auteurs du 19e siècle ; Aubry et Rau. Ils ont systématisé la notion. Selon eux, le patrimoine est une universalité de droit qui appartient a tout sujet de droit, c’est dire que c’est une émanation de la personnalité. §1- le patrimoine est une universalité juridique, de droit

que ce n’est que si l’obligatio existe que l’on peut parler d’obligation civile ou juridique. Obligations naturelles : il en existe deux grandes catégories : - 1e catégorie résultant de l’analyse du droit romain et dégagé au 19e siècle par Aubry et Rau. Selon eux, les obligations naturelles sont des obligations civiles imparfaites càd des obligations civiles qui ont dégénérées et se sont éteintes (une dette qui s’est prescrite ou alors se sont des obligations civiles qui sont nulles et qui ne

d’actions. Après toute liquidation, le greffe du tribunal de commerce radie la société du RCS. 3 – Les attributs inhérents à la personnalité juridique A – Le patrimoine Deux conceptions : La conception classique française, due à Charles Aubry et Charles Rau, professeurs de droit civil du 19e siècle. Le patrimoine est le prolongement du sujet de droit sur le plan économique, c’est un contenant. Conséquences juridiques : • Seules les personnes ont un patrimoine contenant, les objets de droit n’en

et à venir. patrimoine est une universalité, ensemble de vos bien, de vos dettes, et qui forment un tout inséparablement lié, lien entre l’actif et le passif cad que votre actif répond de votre passif. le patrimoine a été crée par deux auteurs Aubry et Rau, ils ont considéré que patrimoine avait 4 conséquence, premièrement seule les personne ont un patrimoine (pers phys et morales), toute pers a forcement un patrimoine, le patrimoine dur aussi longtemps que la personnalité de son titulaire, chaque