Aubry Et Rau

SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 une obligation à caractère patrimoniale et est contenu dans le passif patrimonial.) 2 – Les différentes conceptions du patrimoine. Deux conceptions s’affrontent : *** La première est française, développée par Aubry et Rau. Selon cette conception, le patrimoine est une subséquence de la personnalité, c’est-à-dire une conséquence naturelle et nécessaire de celle-ci. Tout sujet de droit aurait donc forcément un patrimoine qui est alors plus un « contenant » qu’un «

le gardien sera tenu d’indemniser intégralement la victime dès lors que la chose a été à un titre quelconque l’instrument du dommage. En d’autres termes, il faut vérifier que le gardien était dans l’impossibilité absolue d’éviter le dommage. Aubry et Rau indiquait que quand ces conditions jointes à celle d’extériorité à celle établie, il apparaît en effet avec certitude que le dommage n’est du en aucune manière a une défaillance de la chose ou de celui qui l’utilisait. Ainsi, le gardien ne peut

accéder a l'avis juridique de manière partielle (Reper). – une obligation qui au départ était juridique mais qui a perdu ce caractère juridique car elle s'est éteinte, ex : créance dont le délai est fini. C'est une obligation civile imparfaite (Aubry et Rau). Le débiteur n'est pas vraiment lié mais dans certains cas, l'obligation naturelle peut se transformer en obligation juridique. Technique de la novation (l'obligation naturelle se nove en obligation juridique) : – lorsqu'il y a exécution

extra-patrimoniaux. I - Les Droits Patrimoniaux Les droits patrimoniaux sont les droits qui ont une valeur monétaire, qui sont appréciables en argent de fait, ils participent au patrimoine des individus et de fait ils peuvent aussi être des biens. Aubry et Rau sont les auteurs de la théorie du patrimoine. Cette théorie c’est une théorie qui a insisté sur les caractères d’unicité et d’indivisibilité du patrimoine. Cela veut dire que le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. Les droits

une révérence au code civil et refuse toutes sources étrangères au code civil et se contente d'une forme de paraphrase du code civil pour s'assurer de ne pas se tromper. Mais à partir de la chute de l'empire les auteurs prennent plus de liberté, Aubry et Rau s’écartent du code civil pour s'autoriser d'autre perspective et progressivement l’école laisse place à une analyse critique plus approfondie et dès les années 1820/30 se développent une autre école, plus critique, l’école historique qui se rassemble

institutionnalisées au sein de ce partenariat. c. La société en tant que technique d’organisation du patrimoine Le recours à la structure sociétaire permet de contourner les effets parfois sclérosant du dogme de l’unité du patrimoine, professé en France depuis Aubry et Rau. L’idée du recours sociétaire, principalement motivée à cet endroit par l’octroi de la personnalité juridique au groupement nouvellement constitué, permet d’isoler les biens au sein de ces sociétés et de s’approcher indirectement du très recherché

n’ont qu’un patrimoine. Des auteurs français ont traduit un auteur allemand qui précisait cette règle d’unicité du patrimoine. La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est remise en cause aujourd’hui. Traditionnellement la personnalité juridique n’existe pas (il existait des personnes, mais pas des sujets de droits). Aubry et Rau ont alors proposé que le patrimoine est une émanation de la personnalité. Une personne sans patrimoine ne peut exister puisque sans garantie il n’y a pas d’action. Ils

enveloppe qui va contenir à la fois un actif (biens et droits) et un passif (dettes et obligations). La notion du patrimoine n'est pas intégré dans le code civil. Ce sont deux auteurs du XIX siècle AUBRY et RAU qui vont mettre en lumière cette notion juridique. A. la théorie classique d'AUBRY et RAU Le patrimoine est définit par ces auteurs comme une universalité de droits qui rassemble les droits et les obligations d'une personne qui ont une caractère pécuniaire. le patrimoine est une

comment une personne va trouver des créanciers sans avoir de biens en garantie : mettre à l’abri s’avère peut utile dans cette mesure. Ce qui est intéressant c’est de voir comment le droit français déroge à la théorie d’unicité du patrimoine d’Aubry et Rau. Il y a d’autres exceptions à ce principe comme dans le système de la fiducie qui a été bidouillé par la loi du 4 août. La fiducie est un contrat qui permet de transférer la propriété dans les mains d’un fiduciaire lequel est souvent un professionnel

en droit français comme étant de nature personnelle. Il présente deux caractères corrélatifs: son indivisibilité et son incessibilité. Il s’oppose ainsi au patrimoine dit d’ « affectation » d’origine romaine. Cette conception est imputable à Aubry et Rau, deux auteurs qui ont professé une certaine définition de la personne juridique et une certaine conception du patrimoine, qu’ils présentent comme étant l’expression de la personnalité juridique. Ces auteurs se sont présentés dès le début comme