Aubry Et Rau

préférentiel de souscription 50 s. incorporation de réserves 51 présomption de communauté 207 s. subrogation 74 Vêtement bien propre par nature 152 s. Vétérinaire 278 s. Voiture 46 VRP 321 Bibliographie C. AUBRY et C. RAU, Droit civil français, t. 8, 7e éd., par A. PONSARD, 1973, Éditions techniques. - B. BEIGNIER, Manuel de droit des régimes matrimoniaux, 2003, PUF. - R. CABRILLAC, Droit civil. Les régimes matrimoniaux, 6e éd., 2007, Montchrestien. - J. CASEY

créanciers sont titulaires d’un droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur. Cela signifie qu’ils peuvent poursuivre le paiement de leur créance sur l’ensemble des droits qui composent le patrimoine. Deux auteurs du XIXe siècle : Aubry (1803-1883) et Rau (1803-1877) ont mis en évidence la relation qu’il y a entre le patrimoine et la personne juridique. Ainsi, toutes les personnes juridiques ont un patrimoine. Celui-ci est l’expression de la personnalité juridique sur le plan économique. Mais

contenant (image de l’enveloppe, le porte monnaie) dans lequel figure les biens mais aussi les dettes de la personne. Il est composé d’un actif et d’un passif. Selon Aubry et Rau : le patrimoine est une universalité qui rassemble les droits et obligations d’une personne qui ont un caractère pécuniaire. A - La Théorie Classique d’Aubry et Rau 1 - le patrimoine est une universalité de droit Universalité de droit ? · universalité : C’est un contenant qui existe indépendamment de son contenu. Ça veut dire

corporelles. Il y a un lien entre le bien et le patrimoine, et entre bien et chose. Section 1 : Biens et patrimoine Les biens sont inclus dans l’actif du patrimoine. Indissolublement lié à la personne : toute personne à un patrimoine. Aubry et Rau ont défini le patrimoine de la façon suivante : universalité juridique, un ensemble de biens et d’obligations évaluables en argent. I - La patrimoine est une universalité juridique Une universalité est une abstraction qui forme un tout

domicile. Notion voisine : résidence. Il faut bien les distinguer. Parmi de nombreux auteurs ayant proposés définition de « domicile », Pothier : le domicile est le lieu où une personne a établit le siège principal de sa demeure et de ses affaires. Aubry et Rau : c’est la relation juridique entre une personne et le lieu où cette personne est, quant à l’exercice de ses droits et quant à l’accomplissement de ses obligations, toujours censée présente. → Le domicile est le lieu auquel une personne est juridiquement

pas moins d’un patrimoine) Ainsi envisager, le patrimoine apparait comme une émanation de la personnalité en ce sens que les droits et obligations qui le compose trouvent leurs assises dans la personne du titulaire. La théorie du patrimoine, (AUBRY et RAU). Leur théorie s’articule autour de deux propositions : -Seul les personne peuvent avoir un patrimoine(les personne morale principalement) -Toute personne a un patrimoine. Même s’il n’est économiquement nul ou composé que de dettes. C)

de figée sans cesse en mouvement le passif et l'actif se modifient en permanence. Le contenu se modifie en dépit de cela le patrimoine demeure le contenu evolue et le contenant demeure. Dans la théorie juridique française auteurs du XIXe siècle Aubry et Rau 2 auteurs le patrimoine est l'emanation de la personne. Le patrimoine c'est le prolongement de cela 3 propositions. 1) Pas de patrimoine sans personne. Un patrimoine ne peut exister sans une personne seul une personne a un patrimoine. Cette

subjectifs sont classés en deux parties, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Section 1: Les droits patrimoniaux A. Patrimoine La notion de patrimoine à l'origine provient d'une théorie doctrinale élaborée par deux auteurs du 19ème : Aubry et Rau. Ces deux auteurs définissent le patrimoine comme une universalité ce qui signifie que le patrimoine est un contenant et non un contenu, c'est-à-dire que le patrimoine est une entité qui a une existence propre distincte des éléments qui la compose

cours-de-droit.net/cours-d-introduction-au-droit-francais/cours-d-introduction-au-droit-francais,r424916.html 41/100 9/23/2014 Cours d'introduction au droit français Théorie classique du patrimoine : - théorie classique = selon Aubry et Rau => 19ème S pour eux : le patrimoine est indissolublement lié à la personnalité ; il est l’émanation de la personnalité => 4 principes fondamentaux s’en déduisent : 1) seul les personnes peuvent avoir un patrimoine : il n’y a pas de patrimoine

droits de préférence, dont le meilleur exemple est l’hypothèque, sont appelés sûretés. Les créanciers ne disposant d’aucune sûreté sont dits chirographaires (« sans écrit »). Suivant la théorie classique héritée de deux auteurs strasbourgeois, Aubry et Rau, le patrimoine entretien des liens étroits avec la personne, c’est en quelque sorte la traduction économique de la personne. Pour cette raison on admet les quatre propositions suivantes : - Seules les personnes ont un patrimoine.