Aubry Et Rau

émanation de la personnalité en se sens que les droits et les biens et les obligations qui le compose trouve leur assise dans la personne de leur titulaire. La théorie du patrimoine : elle est empruntée à deux auteurs du 19 ème : Charles Aubry et Charles Rau au § 575 et suivants tome 9 de leur ouvrage : Cours de droit positif français Leur théorie s'articule autour de deux propositions : Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine on vise aussi bien les personnes physiques que morales

méthode de l’exégèse Elaborée au XIXe siècle (après la rédaction du Code Civil). Elle a été pratiquée par des auteurs, des professeurs de droit, qui essayaient d’expliquer le droit. Ces auteurs font partie de « l’école de l’exégèse » (auteurs : Aubry et Rau). Cette école a deux idées : - postulat (maxime que l’on ne démontre pas) de la plénitude de la règle écrite : le droit se confond entièrement avec la règle écrite : tout le droit est dans la loi et le juge ne peut se fonder que sur les textes

celle ci est aujourd'hui en partie remise en cause sous l'influence d'une autre théorie plus récente dite du "patrimoine d'affectation". A : la théorie classique du patrimoine. Cette théorie dégagée au 19ème siècle par 2 auteurs français : AUBRY et RAU selon laquelle, le patrimoine est une universalité de droit étroitement lié à la personnalité juridique. Le patrimoine est une universalité de droit. Le patrimoine est une universalité, il forme un tout indépendant des éléments qui le compose

quel droit qui est intégré au patrimoine de son débiteur. 2°) Le patrimoine, entité soumise à une évolution constante : Alors même que le contenu du patrimoine change, le contenant demeure. B) Le patrimoine et la personnalité : Aubry et Rau 2 auteurs qui ont écrit des ouvrages en s’inspirant sur le régime allemand. Ils ont inventé la théorie sur le patrimoine que l’on connaît aujd en France. CETTE théorie : il existe un lien irréductible entre le patrimoine et la personne.

Article 2285 : Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence. Cette théorie a été découverte par Aubry et Rau. Ces auteurs lui ont donné le nom de « théorie classique du patrimoine » Aujourd’hui cette théorie fait l’objet de critiques. La Théorie classique du patrimoine. On peut la résumer par deux idées, selon cette théorie, le patrimoine est une

ils sont cessibles, ils sont transmissibles aux héritiers, sont prescriptibles de deux manières différent soit par la prescription acquisitive soit extinctive (tout tombe dans les mains de l’état). §4 le patrimoine est uni Selon la théorie Aubry et Rau le patrimoine est uni c'est-à-dire qu’il n’est pas divisible cela signifie qu’une personne peut affecter certains de ses biens à un commerce, les autres à sa vie privée mais elle n’aura pas pour autant plusieurs patrimoine. Les biens affectés au

titulaire. CAD que quelque soient les variations de mon patrimoine on pourra tjrs se payer sur ce bien là. Son droit préférentiel sur l'immeuble demeure en qq main que passe l'immeuble. Ce n'est pas quelque chose qu'on trouve dans le code civil. Aubry et Rau: deux très grands civilistes du 19ème siècle: ce sont eux qui en s'inspirant des allemands ont dvlp cette théorie du patrimoine. Toute personne a un patrimoine et qu'un seul, et tout patrimoine appartient à une personne. - Toute personne a

patrimoine. C’est l’écran de la personnalité morale. Il y a ensuite que, pour l’exercice de certaines activités, on a besoin de moyens qui dépassent largement les possibilités financières des personnes physiques prises individuellement. D’après Aubry et Rau, « Le Patrimoine est une universalité juridique. C’est la projection de la personne sur le plan économique ». De cette définition, découlent trois conséquences : Il n’y a pas de patrimoine sans une personne qui en constitue le support ; Il

que les créanciers peuvent poursuivre le paiement de leurs créances sur n'importe quel droit qui se trouve dans le patrimoine. Cette notion de patrimoine a été précisée par la doctrine, et en particulier par deux auteurs du XIX ème siècle : Aubry et Rau. Selon ces auteurs, le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. A partir de là, ils en déduisent trois règles : -Seules les personnes juridiques peuvent avoir un patrimoine -Toute personne juridique a nécessairement un patrimoine

envisagé, le patrimoine apparait comme une émanation de la personnalité, en ce sens que les D et obligations qui le composent trouvent leur assise dans la personne du titulaire. La théorie du patrimoine, telle qu’elle a été proposée par Aubry et Rau, s’articule autour de 2 propositions : seules les personnes peuvent avoir un patrimoine (personnes physiques et les personnes morales) , toute personne a un patrimoine (même s’il est économiquement nul, même s’il n’est composé que de dettes).