Aubry Et Rau

personne. On doit recenser l'ensemble de ses actifs et l'ensemble de ses dettes c'est à dire de son passif. Ce droit apparait avec la naissance et prend fin avec la mort de la personne. La théorie fondamentale qui régit cette notion a été élaborée par Aubry et Rau et repose sur deux idées essentielles : → Le patrimoine est une universalité. → Le patrimoine est lié à la personne. Cette théorie caractérise le droit français des biens. Ce patrimoine n'a pas de définition légale. On va regrouper les droits patrimoniaux

civil en France. Mais une telle interprétation ne peut être que défavorable au développement du commerce international. =>Les exégètes vont alors, sans détourner l’analyse littérale, vont tenter une autre interprétation. En effet, les auteurs Aubry et Rau (XIXe) vont distinguer les droits civils et des droits naturels. Seuls les droits civils sont visés par l’article 11 et soumis à la condition de réciprocité. En revanche les droits naturels sont le propre de l’homme et ne sont pas soumis à la

Economique). Aujourd’hui les mesures administratives sont moins fréquentes. § 2 : Le fonctionnement des personnes morales I) Les attributs des personnes morales : A- Les attributs patrimoniaux : La règle sur le patrimoine a été énoncée par Aubry et Rau : toute personne moral a un patrimoine. Les dettes et les créances de la personne morale ne sont pas celles de la personne qui l’a compose. Néanmoins, il y a des exceptions pour les associés d’une société civile ou d’une SNC qui sont tenus des

applicable. Section 3- Attributs de la personne morale Paragraphe 1- Le patrimoine Toute personne physique ou morale a un patrimoine, et un seul patrimoine. Ce lien indivisible entre la personnalité morale et le patrimoine a été mis en relief par Aubry et Rau au 19ème siecle. Le patrimoine de la personne morale est indépendant de celui de ces membres il ne saurait y avoir confusion. Le patrimoine est composé des élements d'actifs et des élements de passifs. Paragraphe 2- La capacité Alors que les

obligations des personnes. Mais, le patrimoine c’est une entité propre qui se distingue des biens qui le compose. Le patrimoine est donc un contenant de son contenant. Paragraphe 2 : La théorie du patrimoine a) L’exposé de la théorie Selon Aubry Rau, le patrimoine est lié à la personnalité juridique de son titulaire. Le patrimoine c’est la projection économique de la personne, ou l’incarnation de la personne, dans le domaine des affaires. 4 règles : Toute personne a un patrimoine Il n’y

scté n’a pas d’existence en soi, ce n’est qu’une construction de l’esprit, une fiction. Cette idée de fiction a été au centre d’une gde controverse du dt des sctés. Pr les juristes de la période 1850 a 1920, doctrine qui a été introduite en Fr par Aubry et Rau, la perso juridique suppose l’existence chez le sujet de dt d’une volonté qui leur soit propre. Ne saurait avoir une volonté propre. Créer une pers morale est qq chose ds le role de la loi, qui peut si elle l’estime utile, créer un artifice pour

l'image du cadavre ? Non car le cadavre n'a pas la personnalité juridique. La reconnaissance d'un patrimoine : toute personne a un patrimoine qui se définit comme une universalité de droit susceptible de varier au cours de son existence. Selon Aubry et Rau, chaque personne a obligatoirement un patrimoine et un seul patrimoine. Le SDF a un patrimoine : droit au respect de la vie privée, qualité de créancier (droit aux allocations). Une personne ne peut pas avoir plusieurs patrimoines. Un SARL

infractions contre les personnes. Il est important de nuancer cette opposition, elle n’est que très relative : S’il y a infraction contre les biens, il y a forcément infraction contre le patrimoine d’une personne (théorie du patrimoine personnalité de Aubry et Rau). Donc la distinction importante est celle qui oppose infraction contre l’Etat et infraction contre les particuliers. Il y a en réalité des infractions difficiles à classer car le plan du code pénal est contestable. L’exemple type est l’infraction

faire une distinction entre droit patrimoniaux/extrapatrimoniaux. SECTION I. La notion de patrimoine §1. La théorie classique du patrimoine Elle est connue du droit romain, surtout, elle a été mise en création, œuvre de deux juristes célèbres, Aubry et Rau auteur du XIX° Français qui sont les concepteur de la notion de patrimoine en droit français, c’est la théorie classique du patrimoine qui tient en trois propositions. A) 1ère proposition : le patrimoine est un ensemble qui est une universalité

si une personne na quun passif conserve malgre tout un patrimoine.) le patrimoine est une emanation c'est a dire que les droits et les obligations qui composent le patrimoine trouvent leur assise dans la personnalite. La theorie du patrimoine ( aubry et rau) est construites par rapport a deux propositions:-seules les personnes ont un patrimoine (personne physiques et morales),lexistence meme des personnes tient de son patrimoine Toute personne a un patrimoine meme si il nest compose que de dettes