Aubry Et Rau

commerciale caractérisée par le peu d’exigences quant au domicile. B. Le statut patrimonial. 1. Le patrimoine du commerçant. C’est une des conceptions souche du droit français. C’est une construction d’origine doctrinale qu’on attribue à Aubry et Rau. L’idée c’est que toute personne a un patrimoine et n’en a qu’un seul. Il est défini comme le réceptacle des droits et obligations de chaque personne ; c’est l’ensemble des créances et des dettes d’une personne. Il répond des dettes de la personne

de renoncer à la succession puisqu’il n’y aucun patrimoine de transmission, l’héritier n’aura aucun passif à payer mais il n’aura aucun actif. 2.L'unité du patrimoine Le patrimoine est une notion dégagée par la doctrine, issus des juristes : Aubry et Rau. Cette notion en elle-même n’est pas discutée mais les conséquences qu’il faut en tirer si. En effet, en principe une personne n’a qu’un seul patrimoine donc tout son actif répond de l’ensemble du passif. Cette situation peut-être défavorable au

m’le Cciv est une loi vivante, une loi applicable et obligatoire’ DEMOLOMBE [il a rédigé 31 volumes de cours du code Napoléon où il n’avait étudié que 1300 articles, il en restait encore 800] 2 enseignants vont se distinguer au XIXe s qui sont Aubry et Rau. Il s’inspirent de la doctrine allemande et abandonne l’exposé art par art. Ils font un commentaire synthétique selon un plan systématique. C la raison de leur succès. Cela dit cela reste une approche strictement positiviste ‘tte la loi ms rien

rétroactivement. On se trouve parfois dans le cas de situation qui dure depuis un certain temps. On les appelle des situations juridiques. a) Les théories doctrinales  La théorie classique des droits acquis : Exposé au XIXème siècle par Aubry et Rau. Ces auteurs distinguent deux cas : droit acquis et simples expectatives. Une loi nouvelle ne peut remettre en cause un droit acquis avant son entrée acquis. Ce sont des droits qui sont complétement rentrés dans son patrimoine. Ils les opposent

légaux et sûretés conventionnelles) → en cas de défaillance du débiteur, les créanciers peuvent poursuivre l’exécution forcée sans être limité à des biens isolés ou uniq. présents, sauf les biens insaisissables Théorie classique II. A. Principe Aubry et Rau (XIXe) considèrent le patrimoine comme universalité de droit → indissolublement lié à la personnalité dont il est l’émanation, considérée dans ses rapports avec les objets extérieurs sur lesquels il peut ou pourra avoir des droits à exercer B.

l’ayant-cause à titre particulier. Elle se fonde d’abord sur l’article 1122 C.civ. Certains auteurs ont dit que puisque la transmission se fait de plein droit, on doit admettre qu’elle profite également aux ayant-cause à titre particulier. Les auteurs AUBRY et RAU ont développé un critère : selon eux, l’ayant cause à titre particulier doit recevoir des droits qui se sont identifiés avec la chose ou qui en sont des accessoires. En conséquence, l’auteur conserverait les droits qui présentent pour lui un intérêt

parfaitement les expressions populaires : « avoir un beau patrimoine », « être à la tête d’un beau patrimoine » qui signifient qu’une personne a beaucoup de biens. La conception du française du patrimoine est l’œuvre de la doctrine universitaire (Aubry et Rau : deux éminents professeurs de la Faculté de droit de Strasbourg sous le Second Empire). Le Code civil ne consacre en effet ni Livre, ni Titre, ni Chapitre, ni Section, au patrimoine, mais on rattachait la « théorie » du patrimoine à deux de ses

texte (article 711) vise la propriété (droit réel) des biens. Quand on peut transférer la propriété, on peut alors transmettre des droits réels démembrés. Le code civil ne parle pas explicitement du patrimoine : c’est une construction doctrinale (Aubry et Rau) avec la théorie du patrimoine qui en fait une émanation de la personnalité (toute personne a un patrimoine, toute personne n’a qu’un seul patrimoine même s’il y a des exceptions dont la dernière en date est la fiducie). Cette conception du patrimoine

domaine public. Il a aussi été le premier à insister sur le fait que les personnes publiques pouvaient être propriétaires de leurs biens. Mais cette propriété doit être particulière, administrative. Il s’était inspiré d’auteurs civilistes comme Aubry et Rau. Le quatrième auteur est Gaston Jèze. Il a orchestré la théorie du SP : « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Il se rattache à l’école du SP. Son apport à la domanialité publique vient du fait qu’il a constaté

familiale, sentimentale, conjugale ou extra conjugale mais aussi la vie personnelle. La vie personnelle se rattache l’identité, la santé, l’origine raciale, religion… pendant lgtps le patrimoine est l’argent faisait partie de la vie privée. Selon Aubry et Rau le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique il relève en principe de la vie privée, aujourd’hui la jurice prudence est plus nuancé, la cours de cassation considère que le respect dû à la vie privée n’est pas atteint par la publication