Aubry Et Rau

procède pas d’un dol du débiteur. Le débiteur coupable d’une inexécution intentionnelle doit donc réparer toutes les conséquences de son manquement. Le préjudice réparable est alors le même qu’en responsabilité délictuelle. Le temps n’est plus ou Aubry et Rau pouvait consacrer un paragraphe de sept lignes à la présentation des variétés de préjudices réparable. « Le dommage comprend toujours la perte et le manque de gain que le délit a occasionnés a une personne (…). Il comprend en outre, du moins lorsqu’il

devient débiteur de dommages-intérêts : on évaluera alors l'atteinte à ces droits, ce qui constitue une forme de « patrimonialisation » de ces droits extra-patrimoniaux. La théorie du patrimoine a été stigmatisée par deux juristes du XIXe siècle : Aubry et Rau. Ces auteurs ont dégagé trois principes régissant le patrimoine. En premier lieu, toute personne a un patrimoine. En second lieu, toute personne n'a qu'un patrimoine. C'est le principe de l'unicité (c'est-à-dire du caractère unique) du patrimoine

positif ».Écrit à Paris en 1899. L'exégèse(I),L'interprétation(II) La méthode classique/exégétique Cette méthode a été préconisée au XIXè siècle, après l'adoption du code civil, par l'école de l'exégèse. Principaux auteurs: Duranton, Demolombe, Aubry et Rau. On considérait le code civil comme la loi par excellence: l'influcence de la révolution française voyant dans la loi l'unique source de droit. Pour l'école de l'exégèse, la loi est complète, tout est dans la loi et on doit tout pouvoir déduire

ce fait, les créanciers du patrimoine affecté ne viennent pas en concurrence avec les créanciers du patrimoine non affecté sur le même patrimoine. En effet, le statut de l’EIRL s’attaque au fondement d’unité et de l’unicité du patrimoine de Aubry et Rau avec la naissance du patrimoine d’affectation. Ce statut confère, les mêmes avantages que la société unipersonnelle, mais sans avoir à créer une personne morale. L’EIRL peut être considéré comme étant une variante de l’entreprise individuelle

Chapitre1 : La protection relative du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est aujourd'hui battue en brèche, mais elle demeure un dogme de la littérature juridique, un vestige sacré. En vertu de l'article L 526-6 du Code de commerce, « tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale ». Par cette disposition,

Paragraphe 1 : La notion de patrimoine. Le Code civil n’évoque la notion de patrimoine qu’indirectement sans jamais définir cette notion et c’est donc la doctrine d’employer de définir ce qu’est le patrimoine. On doit cette définition à 2 auteurs Aubry et Rau. Ce sont les 2 professeurs qui au 19ème siècle se sont employés à le définir et l’ont défini comme l’ensemble des biens d’une personne envisagés comme formant une universalité de droit. Le patrimoine est donc l’ensemble des biens et des obligations

saisir, ce qu’un défunt transmet à ses héritiers, ce qu’un tuteur gère au nom d’un mineur, ce qu’un époux conserve en propre sous le régime de communauté, ou même les biens que les époux amassent en commun » E fut à la doctrine et principalement à Aubry et Rau de construire la théorie traditionnelle du patrimoine. SECTION1 : La conception de base du patrimoine On définit traditionnellement le patrimoine d’une personne comme « l’ensemble de ses biens et de ses obligations, envisagés comme une universalité

sûretés. Thèse personnaliste « Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». L'idée de patrimoine se déduit directement de celle de la personnalité. Dans cette théorie classique d'Aubry et Rau, le patrimoine présente trois caractères essentiels : le patrimoine est une universalité juridique, le patrimoine est lié à la personne, et le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires. Le patrimoine est une universalité juridique. L'ensemble

Séance 1 : LA STRATEGIE PATRIMONIALE DES COUPLES I- Définition du patrimoine Le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations d’une même personne. Aubry et Rau ont crée la théorie du patrimoine, ils considèrent que le patrimoine est une universalité juridique, qu’il est incessible entre vifs, indivisible et indépendant des éléments interchangeables qu’il contient (passif et actif) Des lors qu’il y a une personne physique ou morale, il y a un patrimoine, chaque personne n’en a

portant sur un fait dépendant de la volonté (in facto a voluntate pendente) ; par exemple, si j’abas tel arbre. Cette condition porte donc sur un acte qu’il dépend de la volonté du promettant d’accomplir ou omettre comme le soulignent les auteurs AUBRY et RAU. Elle n’empêche pas la formation du lien de droit puisque la volonté n’agit pas sur l’obligation ; elle n’agit en effet, qu’en portant sur le fait ou l’évènement auquel cette obligation se trouve subordonnée. Au sens de l’article 1174 du Code civil