Aubry Et Rau

juge tendant à l’arbitraire. En plus pr determiner si une loi désuete il faut rapporter la preuve de la désuetude de la loi. il faut prouver la disparition uniforme de la loi sur tout le territoire. Preuve d’un fait négatif presque impossible. Aubry et Rau justifiait l’incompatibilité de la desuetude avec la constitution (doc 5 p 21). Portalis se fondait sur le digeste ; la desuetude se fonde sur le consentement tacite de tous.

. Le patrimoine, projection de la personne Les biens se sont les choses qui ont une valeur patrimoniale. Les biens vont être quelque part, et c’est le patrimoine. Patrimoine 19ème ; Aubry et Rau première théorie du patrimoine. Les biens sont le contenu du contenant, qui est le patrimoine. La théorie classique Une universalité de droit Il y a les universalités de faits et

Toutes les personnes juridiques ont nécessairement un patrimoine : enveloppe où se mettront les éléments actifs et passifs évaluables en argent. - Pas transmissible entre vifs. Mais à la mort transfert de tout. - En principe unicité du patrimoine (Aubry et Rau) Exceptions : o 2007 : la fiducie : on peut se construire un patrimoine fiduciaire. o 2009 : le EIRL : création d’un patrimoine professionnel. o EURL : patrimoine de la personne morale de la société en plus.

enjeux de la personnalité juridique, c’est qu’à chaque personnalité (qu’elle soit physique ou morale) correspond un patrimoine. Le patrimoine en droit français est une théorie particulière. On estime que d’après les travaux de deux auteurs français Aubry et Rau, la théorie du « patrimoine personnalité ». Pour chaque personne juridique correspond un patrimoine, c’est l’unicité du patrimoine, on ne peut pas le diviser. Cela a pu causer un certain problème, notamment à propos des entreprises commerciales

II) le patrimoine: attribut important d'une personne juridique qui a donné lieu a une théorie: A) la théorie classique du patrimoine: elle vient de Aubry et Rau, auteurs du 19e Siècle. Du latin patrimonium: pater le père, donc ce qui nous vient du père. 1) la définition la définition générale du patrimoine: c'est d'abord des biens à transmettre, notion aussi de patrimoine culturel, valeurs à transmettre idée d'un caractère précieux a conserver. La définition juridique: Un patrimoine

La controverse oppose deux théories qui sont la théorie de la fiction (A) et la théorie de la réalité (B). A) La théorie de la fiction. Cette théorie est mise en forme par Savigny et sera notamment adoptée dans ses grandes lignes par Aubry et Rau. Il reconnaît que le droit positif peut élargir la catégorie des sujets de droit au-delà des personnes naturelles en créant artificiellement une personne juridique : « transporter la capacité du droit hors de l’individu » Savigny. C'est la naissance

de tous les créanciers successoraux avec l'actif du patrimoine, autonome, du défunt. Cette action en concurrence de l'actif nette est une véritable violation du principe d'unité du patrimoine résultant de la conception classique et défendue par Aubry et Rau. [...]

Créancier privilégier Droit de suite : droit de suivre un bien en quelques mains qu’il passe pour le saisir, le faire vendre aux enchères Le droit de préférence : priorité aux niveaux des dettes B/ L’unicité du patrimoine : 1) Le principe : Aubry & Rau : « le patrimoine est unique ». , pas plus divisible que la personnalité. Une personne peut affecter ses biens à son commerce, d’autres à sa famille elle n’aura tjrs qu’un patrimoine mais certaines tendances législatives peuvent s’apparenter à la

patrimoine d’une personne ne peut se faire de son vivant. Il ne se transmet que par le décès de la personne. Au décès le patrimoine se transmet qu’à ses héritiers. Paragraphe 2 : Les théories du patrimoine A) Les théories classiques du patrimoine (Aubry et Rau Prof de droit) Le patrimoine a été analysé par 2 auteurs qui ont faits une théorie dite classique. Selon ces auteurs, le patrimoine constitue une émanation de la personne, il incarne la capacité de la personne à acquérir des biens autrement dit

221-6 du code pénal, on emploie le terme « autrui ». Si aucune définition n’est fournie par le législateur, on est déduit qu’il renvoie à la personne humaine. Une partie de la doctrine considère que l’enfant à naître n’est pas une personne. Pour Aubry et Rau, « tout être humain né vivant et viable est une personne. Dans le sein de sa mère, l’enfant n’a point encore d’existence qui lui soit propre, ni par conséquent à vrai dire de personnalité ». En l’espèce, la Cour de cassation a été appelé à