Aubry Et Rau

des biens et des obligations à caractère pécuniaire d’une personne ; Il est également le gage des créanciers sociaux. En France, le patrimoine a longtemps reposé sur une approche personnaliste. Selon cette théorie due aux juristes français Aubry et Rau, le patrimoine est une émanation de la personne. Il s’ensuit notamment qu’une personne a un et un seul patrimoine. Comme l’entreprise est une activité à risques, il convient d’analyser les conséquences patrimoniales de la création d’une entreprise

La définition du patrimoine est une création doctrinale basée sur la théorie d’Aubry et Rau. Il s’agit de l’ensemble des rapports de droits appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique. De ce que le patrimoine est à la projection de la personne sur le terrain des intérêts matériels, actifs et passifs, découlent quatre principes : *seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine de

droit dans la seule intention de nuire à autrui. B – Reconnaissance des droits subjectifs Toutes personnes physiques et morales à droit à la reconnaissance de ces droits individuels. La conception classique de cette théorie développée par Aubry et Rau ajoute que toute personne a un patrimoine, n’en a qu’un, et qu’il ne peut y avoir de patrimoine sans personne à sa tête. Ce dit patrimoine est indivisible et intransmissible. Mais la reconnaissance de ces droits, en matière de jurisprudence

clients[3]. Dans ce sens, le bâtonnier Eugène Reumont avait une opinion très tranchée sur la question. Il affirmait que « l’avocat ne conclut avec son client aucun contrat. Les auteurs qui sont d’un autre avis raisonnent sur des apparences »[4]. Aubry et Rau partageaient le même avis[5]. Cette position s’isola toutefois au fil du temps, et la plupart des auteurs finirent par admettre la nature contractuelle du lien existant entre l’avocat et son client[6]. Se posa alors la question de savoir

méthodes d'interprétations La méthode classique/exégétique ( l’histoire, les travaux preparatoires) Cette méthode a été préconisée au XIXè siècle, après l'adoption du code civil, par l'école de l'exégèse. Principaux auteurs: Duranton, Demolombe, Aubry et Rau. On considérait le code civil comme la loi par excellence: l'influcence de la révolution française voyant dans la loi l'unique source de droit. Pour l'école de l'exégèse, la loi est complète, tout est dans la loi et on doit tout pouvoir déduire

métiers réfléchissent constamment sur le droit dans l’objectif de le comprendre, de le transmettre mais également de l’améliorer L’Ancien droit a était commenté par des juristes tels quel Domat, Pothier et d’Aguesseau. Au XIXème siècle c’est Aubry et Rau qui commentent à leur tour le droit, plus précisément ils créent la théorie classique du patrimoine. Au XXème siècle, les principaux auteurs de la doctrine sont Ripert et le Doyen Carbonnier. Carbonnier est la source d’inspiration des lois de

la théorie de l'unicité du patrimoine, cette théorie était importante car elle liait le patrimoine a la personnalité, car chaque personne est doté par un patrimoine, le patrimoine c'est l'aptitude d'avoir des droits et des obligations et pour Aubry et Rau, toute personne a un patrimoines mais une personne ne peut avoir qu'un seul patrimoine, on ne peut pas le cindé cela veut dire que les créanciers ont un droit de gage général sur tout vos biens, l'avantage c'est que si on crée une société avec

euros. Si je gagne 1 millions d’euros au loto. Mr Soleil aura le droit de prendre ma voiture mais aussi 4 000 euros dans mon million. Les dettes et charges sont garanties par les biens. Le patrimoine est un contenant distinct de son contenu. Aubry et Rau (professeur de droit Univ’ Strasbourg second empire) habitait auprès de la frontière allemande. Quand un écrivain allemand (Zacharia) fait un commentaire du CC français, il y a l’élaboration d’un traité et donc une conception du patrimoine.

forcément ce qu’est le droit. C’est leur vision a eux, c’est leur représentation qu’ils se font du droit. Mais parfois c’est encore plus compliqué, car les théories des auteurs vont devenir parfois du droit positif. (Ex : la théorie du patrimoine d’Aubry Rau, n’est pas dans le code civil mais les tribunaux l’appliquent.). La pensée juridique peut parfois influencer la pensée juridique. 6) Pensée juridique et histoire La pensée juridique c’est le résultat d’une histoire. La pensée juridique est conditionnée

1- L’obligation naturelle, une obligation civile imparfaite L’obligation naturelle est une obligation civile qui du fait d’un vice lors de sa formation ou d’un événement postérieur a été dépouillé de son élément de contrainte. Point de vue de AUBRY et RAU ex : le cas d’une obligation qui est prescrite donc a cause de l’écoulement du temps l’obligation ne peu plus faire l’Object d’une exécution forcé. 2- L’obligation naturelle comme un devoir morale Né au 20ième siècle. L’auteur de cette