Aubry Et Rau

NOTION DE POSSESSION La notion de possession est le mariage de deux éléments : le corpus : maitrise physique l’animus. Intention I / LES NOTIONS DE CORPUS ET ANIMUS A/ le corpus, l’élément matériel et distinctif de la possession Pour Aubry et Rau, le corpus est l’élément principal de la possession ; un élément matériel de distinction. Ils définissent la possession comme « l’état ou relation de fait qui donne à une personne la possibilité physique, actuelle et exclusive d’exercer sur une

ressentir de nos jours sur les effets de celle-ci (II). Plan détaillé I. La nature controversée de l’obligation naturelle A. La théorie classique ou objective : une obligation civile imparfaite C’est une théorie qui a été portée par Aubry et Rau, elle trouve sa source dans le droit romain. Selon celle-ci, l’obligation naturelle n’est rien d’autre qu’une obligation civile dépourvue toutefois de force contraignante, donc de sanction juridique, du fait d’un vice lors de sa formation ou d’un

constitue le patrimoine et qui reste fondamentalement distinct des éléments qui le composent. Deux conceptions du patrimoine s’opposent, entraînant des conséquences juridiques très différentes. - L’approche personnaliste du patrimoine (C. AUBRY et C. RAU) repose sur le principe de l’unicité du patrimoine. Dans cette approche, le patrimoine est une masse de droits et d’obligations, évaluables en argent, liée à un individu qui en assure l’unité. Le patrimoine est donc lié à la personne. Comme elle

partisans de ce courant sont notamment Toullier, Dalloz, Duranton ou Acollas. A l’opposé les partisans du numérus clausus des droits réels, c’est-à-dire les partisans contre la création de nouveaux droits innomés, sont les professeurs Valette, Aubry et Rau ou Planiol. Selon eux cette interdiction permet de garantir la liberté des propriétés. Ainsi la question qui se pose est de savoir s’il existe un numérus clausus des droits réels ? A cette question la cour de cassation a répondu par la négative

des droits, biens et obligations à caractère pécuniaire d’une personne ; – il est également le gage des créanciers sociaux. En France, le patrimoine a longtemps reposé sur une approche personnaliste. Selon cette théorie due aux juristes français Aubry et Rau, le patrimoine est une émanation de la personne. Il s’ensuit notamment qu’une personne a un et un seul patrimoine. Comme l’entreprise est une activité à risques, il convient d’analyser les conséquences patrimoniales de la création d’une entreprise

Depuis Aubry et Rau, nous sommes habitués à reconnaitre à chaque personne un patrimoine composé d’un actif et d’un passif ; et inversement, nous devons rattacher tout patrimoine à une personne. Pour maintenir la cohérence et l’efficacité de notre système juridique, le juge puis le législateur ont été conduits à consacrer la personnalité morale des sociétés, car autrement, comment expliquer le fait que l’entreprise puisse avoir un patrimoine propre, distinct de ceux des membres qui la compose ? Malgré

1, n° 625.) Sans aller aussi loin, il est en tout cas admis par les auteurs modernes que la reconnaissance du caractère putatif peut intervenir soit dans le jugement qui prononce la nullité, soit ultérieurement (Cf. les auteurs préc. et aussi Aubry et Rau, t. 7, par Esmein et Ponsard, § 407, n° 80). Et on cite aussi en ce sens deux décisions anciennes de cours d'appel (Aix-en-Provence, 11 mai 1858, S. 1859.2.17 ; Agen, 14 juin 1890, D. 1891.2.153, note P. de Loynes ;S.1893.2.4). Cette solution

devient débiteur de dommages-intérêts : on évaluera alors l'atteinte à ces droits, ce qui constitue une forme de « patrimonialisation » de ces droits extra-patrimoniaux. La théorie du patrimoine a été stigmatisée par deux juristes du XIXe siècle : Aubry et Rau. Ces auteurs ont dégagé trois principes régissant le patrimoine. En premier lieu, toute personne a un patrimoine. En second lieu, toute personne n'a qu'un patrimoine. C'est le principe de l'unicité (c'est-à-dire du caractère unique) du patrimoine

direction de Jean-luc Fagnart, collection de la faculté de droit université libre de Bruxelles, Actes des séminaires tenus les 21 février, 7, 14 et 21 mars 2005, éd. Bruylant 2005 ------------------------------------------------- * 102 V. C. AUBRY et R. RAU, Cours de droit civil français, 4ème éd., Tome 6, 1873, p. 229 ------------------------------------------------- * 103 V. B. PAYS, La gestion de patrimoine, coll. « Que sais-je ? », PUF 1992, spéc. P. 30 et s. -------------------------------------------------

mais pas d'obligatio → Absence de pouvoir de contrainte // absence d'exécution forcée → Art 1235 al 2 Le CC ne définit pas le champ de l'obligation naturelle, c'est la jurisprudence et la doctrine qui l'ont fait. Conception classique : Aubry et Rau : obligation civile imparfaite de tradition romaine Obligations civiles imparfaites : obligation civile avortée → elle n'a pas pu naitre juridiquement car affectée d'un vice à l'origine (engagement pris par un incapable) ou obligation civile