Audience Publique Du 19 Avril 1972

pétrolières. Les événements révolutionnaires de 1978-1979, le rôle décisif que jouèrent, en cette circonstance, les ‘olam-a (docteurs de l'islam), et en particulier l'ayatollah Khomeyni, l'instauration (le 1er avril 1979) d'une République islamique instituant un contrôle direct des religieux sur la vie publique, rejetant l'occidentalisation et imposant l'islamisation des mœurs, ont radicalement modifié cette image et pris à contre-pied les pronostics les plus généralement répandus sur l'avenir de ce pays. Déconcertés

qu’elle connait. Cependant, le protocole 14 lui a attribué un nouveau droit : un droit de tierce intervention auprès de la CEDH qui lui permet d’agir comme un procureur aux droits de l’Homme. Il peut présenter des observations et prendre par aux audiences mais il ne dispose d’aucun pouvoir de mise en accusation. La CEDH : c’est le plus célèbre des organes. C’est le juge spécifique de la convention européenne des droits de l’Homme, dont elle doit contrôler la bonne application à travers le règlement

du Président Pompidou. Il y aura un conflit pendant presque trois ans entre le Président de la République et le premier ministre, entre deux visions de la société, un conflit entre les deux têtes de l'exécutif. Malgré un vote de confiance obtenu en 1972 de la part de l'assemblée nationale, M. Chaban-Delmas sera contraint à démissionner. Cela montre le poids très important du Président de la République dans la vie et la survie du premier ministre. M. Pompidou nommera un premier ministre beaucoup plus

ouvrage intitulé « Pan Europe » qui prévoyait la création d’une fédération, les Etats Unis d’Europe (sans la Russie et l’Angleterre), s’inspirant du pan américanisme et fondé sur des abandons de souveraineté des Etats européens. Pour agir sur l’opinion publique européenne, il va créer un mouvement intitulé l’Union Pan Européenne dont le congrès constitutif se réunit à Vienne en 1926 et qui rassemble les hommes politiques influents du moment (Aristide Briand, Léon Blum, Edouard Herriot, Conrad Adenauer)

vrai pour un auteur qui rédige son autobiographie mais ce n’est pas le cas en ce qui me concerne car je ne suis animé que du souci d’apporter ma part de vérité dans la relation de faits que j’ai vécus soit comme témoin, soit comme acteur de la vie publique du Sénégal, que ce soit aux abords du sommet ou au sommet de l’Etat. C’est d’autant plus nécessaire que ça et là, au gré des circonstances et du public ciblé, on assiste à une véritable réinvention de l’histoire, soit pour se mettre en valeur

CARBONNIER). Exemple : loi du 13 juillet 1965 qui a réformé les régimes matrimoniaux (ce sont toutes les règles qui organisent les rapports entre les époux), on a voulu reconnaître un certain pouvoir à la femme mariée. Exemple : La loi du 3 janvier 1972 qui a complètement refondu le droit de 3 la filiation CAD le sort des enfants. Exemple : la loi du 11 juillet 1975 qui a remanié le droit du divorce - période de retouche. On améliore les réformes précédentes (années 8090). Exemple : la loi du

débat, ce qui fait et organise la compétition politiques (médias, partis...). C'est le troisième volet de la science politique : les stratégies de mise en œuvre du pouvoir : l'action publique, gestion et science administrative, comment elle se produit, c'est la notion de politique publique, mise en œuvre d'action publique = l'Etat en action. La science politique peut se définir comme une discipline à vocation scientifique, encore à la recherche de son autonomie. Très largement menacée par les disciplines

Première partie : Mise en œuvre de l’action publique Chapitre I : Les parties à l’action publique Section I : Les demandeurs à l’action publique Paragraphe I : Le Ministère public  A- L’organisation et les caractères du Ministère public 1) Organisation 2) Caractères B- Les attributions du Ministère public 1) Poursuite des infractions 2) Les moyens du Ministère public Paragraphe II : Les autres parties à l’action publique A- La victime 1) La notion de

le comte Richard Coudenhove-Kalergi publie Pan Europe qui prévoyait la création d’une fédération, les Etats-Unis d’Europe, sans la Russie, s’inspirant du Pan américaniste et fondée sur des abandons de souveraineté européen. Pour agir sur l’opinion publique européenne, Coudenhove-Kalergi va créer en 1923 un mouvement intitulé « l’Union Pan européenne » dont le Congrès constitutif se réuni à Viennes en 1926 et qui rassemble tous les hommes politiques influant de cette époque, comme Léon Blum. La seconde

CEDH 25 Octobre 1988, Martins Moreira contre Portugal. Dans un deuxième temps, la cour de Strasbourg déduit du droit au juge que consacre l’article 6, §1 le droit à ce que les décisions de justice fassent l’objet d’une exécution effective => CEDH 19 Mars 1997, Hornsby contre Grèce. Fondement du droit à l’exécution = ce fondement est donné par la Cour de Strasbourg elle-même. Celle-ci dans les arrêts cités considère que le droit au juge est parfaitement illusoire si les décisions de justice