Audience Publique Du 19 Avril 1972

000 : : 2125 Frais émission Emprunt : 12.000 : : 3488 Obligataires : : 1.000.000 : Réalisation de l‟Emprunt ------------------------------------------------------------------------Application 2 : Émission au dessous du “ pair ” Une SA émet le 1ER avril 1998 un emprunt obligataire de 1.000.000 DH (10.000 obligations à 100 DH émises à 95 DH ) remboursable en 20 ans au taux de 10 % . La banque retient ses frais pour 12.000 TAF : Passer les écritures au journal 10 GBH 11 --------------1/3/98--------------------

de publicité : l'essor du parrainage commercial (sponsoring) La publicité dans le secteur public : le cas de l'Inde Structure et organisation de la publicité en URSS L'américanisation ...... de la publicité britannique .......... ...... 19 19 L'expansion de la publicité transnationale en Amérique latine ........................................ ............................. 24 La publicité des sociétés transnationales en Inde CHAPITRE 2 : LA PURLICITE ET LES MEDIAS 29 32

.......................15 Une mondialisation sportive grandissante des années 1970 à nos jours.............................17 Les limites de la mondialisation sportive................................................................................19 Les centres et les périphéries du sport.....................................................................................20 QUESTION 2 : ENJEUX ET RECOMPOSITIONS GÉOPOLITIQUES DU MONDE 21 Chapitre 2.1 : Les chemins de la puissance. Les

.................. 32 mouvement écologiste.............................................................................................. 14 2.2. Typologie du documentaire écologiste................................................................ 19 Le documentaire écologiste comme figure du mouvement social écologiste .............. 34 3.1. Le mouvement social, l’action collective, l’arène des conflits sociaux et l’impact des médias .........................................................

vers les « Etats-Unis d’Europe ». L’Italie et les trois pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) se joignent à l’Allemagne et à la France dans la Communauté européenne du charbon et de l’acier (C.E.C.A.) crée par le Traité de Paris du 18 avril 1951. Le Royaume-Uni refusa de s’engager dans ce qu’il percevait comme un processus vers l’Europe supranationale. L’accord fut encouragé par les Etats-Unis préoccupés à l’époque par la « menace communiste ». Le Traité instituant la C.E.C.A. entra en

contre-pouvoir contre l'État. B) Le droit administratif marqué par l'histoire de sa création En droit administratif il n'y a pas de code administratif comme en droit civil, il y a toutefois des codes en cette matière (code de la fonction publique, de la santé publique, des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'urbanisme...), ces codes ne sont pas la source du droit administratif. Son origine c'est la jurisprudence avec le juge administratif qui créa le droit administratif en passant

ont entrepris d’investir dans ce domaine, la presse quotidienne nationale et la presse spécialisée d’abord, les magazines grand public plus récemment. Mais cela ne suffit pas. Ces sites doivent avoir une attractivité forte pour drainer une nouvelle audience vers l’écrit et surtout répondre aux attentes des lecteurs et abonnés. Ce qui implique un contenu propre, des liens et partenariats spécifiques, une ergonomie en renouvellement constant. -5- Plus important encore, ces sites doivent devenir

est passé d'une structure hiérarchisée à une structure égalitaire. Cependant, on assiste aussi à l'apparition d'autres familles : - la famille naturelle qui n'est pas fondée sur le mariage. Elle a trouvé sa place grâce à la loi du 3 janvier 1972, elle fait référence à la filiation. Il y a donc un principe d'égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels (avant, les enfants naturels avaient moins de droits que les enfants légitimes). Elle a été complétée par une loi du 8

approuvées par la Belgique pour le territoire sous tutelle du R.U. (B.O., 1963, n° 2, p. 240) 5. Convention n° 17 sur la réparation des accidents du travail, 1925; 6. Convention n° 18 sur les maladies professionnelles, 1925; 7. Convention n° 19 sur l’égalité de traitement (accident du travail), 1925; 8. Convention n° 26 sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928; Monsieur le Directeur Général, J’ai l’honneur de vous informer, au nom du gouvernement du Burundi, que le Royaume

volonté, celle de permettre à l’administration de faire primé l’intérêt général. Puissance publique : « ensemble des prérogatives accordées à l’administration pour lui permettre de faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il se trouve en conflit d’intérêts particuliers » (Rivero et Waline). Cette puissance publique s’exprime par des prérogatives, une capacité à agir. Ce sont les prérogatives de puissance publique (PPQ). Elles sont liées à la notion de souveraineté, lien avec le pouvoir ultime dans l’ordre