Audientia Episcopalis

soumis, statut d'homme libre mais non citoyens) => idem pour les affranchis + toute pop° rurale n'est pas intéressée => les droits locaux se maintiennent (il y a double citoyenneté) => les routines juridiques continuent à s'imposer Plan Audientia Episcopalis : Période post classique, bas Empire Il faut attendre la conversion de Constantin pour que les persécutions cessent Edit de Milan p9 Des, Dioclétien 303 304, (Valérien 357 et 358) persécutent les chrétiens auteur : Lucinius + constantin

l’Empire romain commence à favoriser l’Église chrétienne. Les évêques, dès le 4e siècle, obtiennent ainsi le pouvoir de juger : l’audientia episcopalis. En même temps que va se développer cette audientia episcopalis, l’idée selon laquelle certains Chrétiens ne sont justiciables que des seuls tribunaux ecclésiastiques se développe. 1) L’audientia episcopalis  En 318, Constantin reconnaît à l’évêque le droit de juger les litiges que les Chrétiens portent devant lui. C’est ce qu’on appelle le «

légiférer pour l’ensemble de la chrétienté ⇨ Droit canonique C) La reconnaissance d’une juridiction ecclésiastique par l’Etat romain - Début 4ème siècle : on formalise cette juridiction (tribunal de l’évêque) ⇨ audientia episcopalis 1) L’audientia episcopalis - 318 : l’empereur reconnaît aux évêques le droit de juger les litiges intervenus entre chrétiens Compétences larges : - peuvent juger laïcs et clercs - peuvent juger les affaires religieuses et séculières (civiles)

Edit de Milan). Entente entre les deux empereurs d’occident et d’orient  religion chrétienne n’est plus réprimer. L’empereur Constantin : pol de faveur envers chrétiens : encourage donnation aux églises, pv de juridiction aux évq présent (audientia episcopalis). En 380, les romains, par l’édit de Thessalonique, le christianisme devient la religion officielle de l’empire : Théodose. Le tribunal de l’évq se maintien. Les rois franc ap 376 ne sont pas revenu sur ce pv. (Clovis 381 reconnait aux évq

travaux municipaux, l’entretien des bâtiments publics et des voieries dont l’Église pouvait se charger grâce aux ressources de son patrimoine foncier3. Autre point important à signaler concernant l’action temporelle de l’épiscopat : l’episcopalis audientia, c’est-à-dire la capacité accordée à l’origine par Constantin aux évêques de tenir un tribunal en matière civile. Les évêques ne prononçaient pas de peines de mort mais ils administraient une justice de média- tion des plus utiles au maintien de

communauté, les tribunaux de l’église utilisent les règles de droit romain. B) La législation des empereurs en faveur de l’Eglise En 312-313, le christianisme est reconnu licite, les empereurs romains au IVème vont légiférer en faveur de l’église. Audientia episcopalis : pouvoir de juger les chrétiens qui préféreront aller devant un évêque plutôt qu’un juge. Privilèges fiscaux également pour l’église mis en forme de Constitutions émises par l’empereur sous la forme d’édits ou de rescrits qui font partie des

l’Empire romain commence à favoriser l’Église chrétienne. Les évêques, dès le 4e siècle, obtiennent ainsi le pouvoir de juger : l’audientia episcopalis. En même temps que va se développer cette audientia episcopalis, l’idée selon laquelle certains Chrétiens ne sont justiciables que des seuls tribunaux ecclésiastiques se développe. 1) L’audientia episcopalis En 318, Constantin reconnaît à l’évêque le droit de juger les litiges que les Chrétiens portent devant lui. C’est ce qu’on appelle

nouvelle religion. 3/ Le privilège de juridiction : L’Empire romain reconnaît officiellement une juridiction que les évêques avaient mise en place préalablement. Elle était là pour trancher les litiges entre les croyants : juridiction « episcopalis audientia » qui applique le droit canonique et avait au départ une fonction disciplinaire, elle punissait les manquements a la foie et à la morale chrétienne (excommunication). Elle tranche aussi les litiges entre les croyants. Au départ le droit canonique

l’Empire romain commence à favoriser l’Église chrétienne. Les évêques, dès le 4e siècle, obtiennent ainsi le pouvoir de juger : l’audientia episcopalis. En même temps que va se développer cette audientia episcopalis, l’idée selon laquelle certains Chrétiens ne sont justiciables que des seuls tribunaux ecclésiastiques se développe. 1) L’audientia episcopalis En 318, Constantin reconnaît à l’évêque le droit de juger les litiges que les Chrétiens portent devant lui. C’est ce qu’on appelle le «

l’Empire romain commence à favoriser l’Église chrétienne. Les évêques, dès le 4e siècle, obtiennent ainsi le pouvoir de juger : l’audientia episcopalis. En même temps que va se développer cette audientia episcopalis, l’idée selon laquelle certains Chrétiens ne sont justiciables que des seuls tribunaux ecclésiastiques se développe. 1) L’audientia episcopalis En 318, Constantin reconnaît à l’évêque le droit de juger les litiges que les Chrétiens portent devant lui. C’est ce qu’on appelle le «