Audit Code Des Marchés Publics

  Société d’accueil : FACOGEM LAARIBI S.A.R.L Expertise comptable-Audit-Consulting 192, Bd. Zerktouni – Casablanca Maroc 3ème année AES option Administration et Gestion des Entreprises Stage d’observation Rapport de stage : La vie professionnelle dans un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes   Fait par : Lembarki Najlaa Encadrée par : Mme Delphine Vallade Maitre de stage : Professeur Mohammed Laaribi Période de stage : Du 3-03-2014 au 18-03-2014 NAJLAA  LEMBARKI

Maroc Le Code des assurances au Maroc procède de la loi n°17‐ 99, promulguée par le Dahir du 3 octobre 2002, modifiée et complétée par la loi n°39‐05 du 27 février 2006, ainsi que par les décrets n°2‐03‐50 du 22 mai 2003 et n°2.04.355 du 2 novembre 2004. Lʹétablissement des entreprises dʹassurance et de réassurance Aux termes de ce texte, les entreprises d’assurances et de réassurance doivent être constituées sous la forme de sociétés anonymes ou de sociétés d’assurances mutuelles et être

| |Problématique : | |Lors d’un audit qualité dans l’entreprise SOPRAL, des non-conformités apparaissent dans le suivi des fournisseurs. | |La culture « qualité » est-elle suffisamment développée dans l’entreprise ? Quelles mesures correctives peut-on

INTRODUCTION 1. L'audit : histoire et principes Le mot audit nous vient du latin par l'anglais ! En latin : audio - audire signifie : écouter entendre, et, par extension : donner audience. Dans l'utilisation anglaise du mot, au XIX siècle et dans le domaine de la comptabilité et de la gestion financière, c'est le sens de vérification et contrôle par une observation attentive et minutieuse qui domine. L'auditeur est, dans ce cas, un "commissaire aux compte" qui, par des procédures adéquates, "s'assure

avril 2000 relative aux droits des administrés dans leurs relations avec l’administration (pour les décisions implicites d’acceptation, cette loi revient sur la jurisprudence du CE 14 novembre 1969 Eve, AJDA 1969, p. 683 (Doc. 6). Article L. 424-5 du code de l’urbanisme (Doc. 7). Sur la possibilité d’abroger un acte individuel : Doc. 8 CE 6 mars 2009 M. Abou Coulibaly, Droit administratif, mai 2009, p. 25, obs. F. Melleray ; AJDA 2009, p. 817, chron. S-J. Liéber et D. Botteghi. Doc. 1 : CE 16

professionnelle : 17 2-5-7- La formation continue : 17 2-5-8- Le contrôle qualité : 18 CHAPITRE III : AUDIT LEGAL ET ENVIRONNEMENT (LOIS ET REGLEMENTS) 19 3-1- L’audit légal et la gouvernance des entreprises : 19 3-1-1- Quelle est la relation entre l’audit légal et les organes de gouvernance ? 20 3-1-2- Quel est l’apport de la loi du Sarbanes-Oaxley Act dans la gouvernance ? 20 3-2- Audit de l’audit : 21 3-2-1- Quels rôles attribués aux organes régulateurs ? 22 3-2-2- Pourquoi les

importante de la confiance qui fut renforcée par les récents scandales financiers ( Enron, Xérox, Worlcom, Pamelate,…) a suscité de grandes inquiétudes au sujet du bon fonctionnement du système capitaliste et, a contribué à relancer l’intérêt du public pour les débats en matière de comptabilité et de gouvernance d’entreprise. Pour avoir une sécurité raisonnable des levés de fonds, il faut obligatoirement que l’investisseur dispose d’une information crédible et fiable sur la santé financière et

en matière de finances publiques couvertes par l'ISSAI 200 .................................................... 4 Conditions préalables à un audit d'états financiers conforme aux ISSAI .................................................. 4 Audits d'états financiers établis conformément à des référentiels à caractère spécifique ........................ 7 Audits d'états financiers pris isolément et d'éléments, de comptes ou de rubriques spécifiques d'états financiers .................................

 ainsi que l'identité de tout commerce ou de tout organisme  public qui a été propriétaire ou qui a loué à long terme l'automobile;     ​ e)​  le cas échéant, toute réparation effectuée sur l'automobile d'occasion depuis que le  commerçant est en possession de l'automobile;         ​ f)​  la catégorie prévue à l'article 160;   ​ g)​  les caractéristiques de la garantie offerte par le commerçant;   ​ h)​  le fait qu'un certificat de vérification mécanique délivré en vertu du Code de la sécurité  routière (chapitre C­24

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un