Audit Dans Le Secteur Public Au Maroc

reconnue d’utilité publique Projet financé par Transparency International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les

relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 3 juin 2009 sous la référence VI/EM/019/2009. BMCI : AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 1 ABRÉVIATIONS AABM : ABN Amro Bank Maroc AGE : Assemblée Générale Extraordinaire AGO : Assemblée Générale Ordinaire ALCO : Asset Liability Committee ALM : Asset

2. a. b. c. d. e. f. 3. a. b. c. d. 4. a. b. 5. ENVIRONNEMENT DE COOPER MAROC.......................................................... 4 Le secteur pharmaceutique au Maroc....................................................................................... 4 Chiffres clés du secteur ............................................................................................................ 5 Historique du secteur ...........................................................................

Prévoyance Sociale ERB : Etat de rapprochement bancaireFA : Forces AuxiliairesFAR : Forces Armées RoyalesFOSTP : Fondation des œuvres sociales des travaux publics MGEN : Mutuelle Générale de l'Education NationaleMGPAP : Mutuelle Générale du Personnel des Administrations PubliquesOFMAM : Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc RPC : Régime des Pensions CivilesRPM : Régime des Pensions MilitairesSMQ : Système de Management de la QualitéSNTL : Société Nationale de Transport et

rapprochement et divergences des réglementations des changes et marchés publics – Cas importations ONCF- Chapitre1 : La réglementation des changes…………………………..24 1) Introduction……………………………………………....24 2) Présentation de la réglementation des changes………………….25 3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF………

sur les principes de bonne gouvernance 6 L INDH L’INDH se détermine à partir de l état des lieux l’état • En matière de développement et d'action sociale, l'effort national est : – massif : plus de 50 % des dépenses de l'État alloués aux secteurs sociaux – multidimensionnel : santé, éducation, formation, logement social, développement rural, programmes sociaux d'assistance, protection sociale, solidarité, appui aux associations, etc. t ti i l lid ité i i ti t Mais des déficits sociaux qui

dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 08 mai 2013 sous la référence n° VI/EM/011/2013. ABREVIATIONS ADM AED AFAQ AFNOR AGE AGO AIMR AMI ANAPEC ANPME APSF AWB

central dans la préparation des conditions d’un développement économique et social apte à relever les défis, le Maroc a adapté la charte National d’Education et de formation qui définit les objectifs de développement du système éducation . Parmis les points essentiels de cette charte, la création des Académies Régionales d’Education et de Formation (AREF) en tant qu’établissement publics dotés de personnalité morales et de l’autonomie financière en mai 2000 Attribution et organisation de l’académie

observé un recul de près de 6 %. En prenant comme critère l'ancienneté de l'entreprise, les sociétés les plus jeunes se sont révélé les plus fragiles, avec une augmentation des défaillances de 23 % pour les entreprises de moins de trois ans. Par secteur d'activité, l'industrie manufacturière a été la plus affectée, avec une dégradation de 25 % et plus de 4 000 défaillances sur l'année, de même que l'immobilier, qui a également connu une hausse de 25 %. Autre branche durement frappée, celle du transport

Royaume du Maroc __________________ Ordre des Experts Comptables ____________________________________________________________ _____________ Régi par la loi n° 15-89 Réglementant la profession d'Expert Comptable et instituant un Ordre des Experts Comptables Promulguée par le Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) ___________________ G U I D E P R A T I Q U E D' A U D I T AIDE À LA MISE EN ŒUVRE DU RÉFÉRENTIEL DE NORMES Royaume du Maroc __________________