Audit Legal Maroc

l’aide  est  plus  efficace  lorsqu’elle  renforce  la  bonne  gouvernance,  la  liberté  économique et l’investissement dans les personnes.    Depuis  le  31  août  2007,  le  Royaume  du  Maroc  est  bénéficiaire  du  “Millenium  Challenge  Account‐ Morocco (MCA‐Morocco)” (Compte du Défi du Millénaire‐Maroc) à travers la signature d’un compact   entre  les  gouvernements  marocain  et  américain  (le  « Compact »).  Le  MCA‐Morocco  est  géré  par  l'Agence du Partenariat pour le Progrès1 (APP)

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA

[pic] ROYAUME DU MAROC INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II Mémoire de troisième cycle pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Industries Agricoles et Alimentaires Présenté et soutenu publiquement par : Mr. Nadir CHAFAI EL ALAOUI (( Devant le jury composé de : Président: - Pr. B. SAIDI (I.A.V. Hassan II, Rabat) Rapporteur: -Pr. A. KAANANE (I.A.V. Hassan II, Rabat) Examinateurs: - Pr. A. SADIK (I.A.V. Hassan II, Rabat)

comme le Maroc, une institution encore plus jeune. C’est que son apparition puis son développement nécessitent que soient réunies diverses conditions à caractère psychologique, sociologique et économique et le fait qu’une collectivité donnée accepte psychologiquement ou que son mode d’organisation favorise le recours à cette technique ne peuvent suffire si les moyens économiques dont elle dispose ne lui permettent pas de payer le prix de la sécurité que procure l ‘assurance. Cependant, au Maroc l’évolution

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

CONTACTS UTILES 05 06 09 25 31 35 45 59 dispose “ L’économie de notre payschantiers de fondamentaux solides. Des structurants sont menés dans les quatre coins du Royaume ; des changements politiques, économiques et sociaux sont amorcés. Un Maroc nouveau est en marche et la Bourse de Casablanca également. ” LE MOT DU PRESIDENT Chers actionnaires, 2010 a été la première année du déploiement de notre stratégie quinquennale. Notre objectif est d’atteindre un demi-million d’investisseurs

contrat de travail de l’intéressée et une demande adressée par le concernée contenant les raisons de son choix, si elle ne compte pas, dans sa base de données, de profils marocains correspondants (moyen pour présenter le profil comme étant unique au Maroc). En cas d’avis positif, le ministère de l’emploi vise le contrat de travail de la personne étrangère. Ce visa est une sorte de permis de travail qui est valable pour une année. La même procédure est suivie pour les deux autres années qui suivent

Liv. Audit clinique F 2(santé) 9/10/05 13:29 Page 201 ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé W‡O‡°d‡GL∞« W‡J‡K‡LL∞« W‡‡∫‡‡B∞« …¸«“Ë DIRECTION DES HOPITAUX ET DES SOINS AMBULATOIRES L’Audit Clinique Guide à l’intention des équipes des services hospitaliers Liv. Audit clinique F 2(santé) 9/10/05 13:29 Page 202 Liv. Audit clinique F 2(santé) 9/10/05 13:29 Page 203 L’audit clinique Document élaboré par : Dr Amina Sahel Dr Mohamed Lardi Avec

son entrée en vigueur pour en régir des effets futurs. ii. L’application dans l’espace : Quel est le droit applicable à un rapport du travail présentant une dimension internationale (salarié embauché à l’étranger et venant travaillé au Maroc ou encore une entreprise multinationale ayant des filiales dans tous pays). 2. Les sources supra-étatiques  Se sont des sources dépassant l’Etat. a. Droit international du travail : 1) Les conventions de l’OIT : Dont

de la comptabilité et de la fiscalité...............................................10 2- Expertise comptable………………………….............................................13 3- Commissariat aux comptes…………………………………………………..14 4- Audit comptable et financier ……………………………………………......15 5- Activités juridiques……………………………………………………………15 PARTIE 2 : LES TRAVAUX EFFECTUES ...............................................................17 I. Au service comptable.........