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ET PROCÉDURES DOUANIÈRES. 2-1- Code des douanes. 2-2 -Textes d'application du code des douanes. RETOUR Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant CODE DES DOUANES TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002 SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V

.....................................26 3.7 Lettre de crédit (LC) d’importation .................................................27 Chapitre 4 : Logistiques et autres partenaires ...............................................29 4.1 Courtiers en douanes ......................................................................29 4.2 Transitaires, 3PL et services de messagerie .................................30 4.3 Sécurité de la chaîne logistique.....................................................

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

CODE DES DOUANES CODE DES DOUANES ANNOTE TABLE DES MATIERES I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 portant Code des Douanes Pages TITRE PREMIER 10 PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES 10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION

le fret aérien camionné se définit comme « la pratique qui consiste pour un transporteur aérien à substituer un camion à un avion ». Cette pratique est liée à une question de coût sur certaines liaisons. Il est souvent plus économique pour faire transiter des marchandises sur une distance inférieure à 1500km. En effet, la compagnie aérienne peut regrouper sur un aéroport important des marchandises provenant de plus petits aéroports où il ne serait pas rentable d’affréter spécialement un avion.

établir la DUM II- Caractéristiques de la DUM Section III : circuit de dédouanement I- Schéma du circuit de dédouanement II- Description du circuit III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I-

2 : DOMMAGES-INTÉRÊTS 1. Chaque partie fait en sorte que : a) dans les procédures judiciaires civiles, ses autorités judiciaires seront habilitées à ordonner au contrevenant [qui en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir s’est livré à [une activité portant atteinte à] un [droit d’auteur ou à des droits connexes et des marques de commerce] [des droits de propriété intellectuelle] de verser au détenteur du droit (i) des dommages-intérêts adéquats en réparation des dommages subis

Les relations entre la Douane et les entreprises face à l’évolution du commerce mondial Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales Mai 2006 Sommaire Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1. Les enjeux de l’information réciproque dans l’amélioration des relations entre les

besoins des clients. Le but de la logistique des services est de réduire les nombreux et divers temps d’attente, c'est-à-dire : _____________________________ 1 Adam Smith (5 juin 1723 - 17 juillet 1790) est un philosophe et économiste écossais, auteur de la richesse des nations et une texte fondateur du libéralisme économique. * Augmenter la logistique de réponse au service par: * des programmes de qualité totale, * des systèmes d’appel, * une meilleure communication avec le client

libre-échange de la seconde moitié du XIXe siècle Le commerce international reste donc fortement contrôlé jusqu'au milieu du XIXe siècle. Cependant, les limites qu'implique le protectionnisme vis-à-vis du développement anglais sont nettes. Les droits de douanes, trop importants, handicapent le développement d'une économie dominante. Dans le même temps, les coûts du blé, trop élevés, sont cause de troubles sociaux et politiques. Peu à peu, La Grande-Bretagne s'écarte des pratiques protectionnistes et