Autonomie Bancaire Epoux

Master 1 Droit notarial Droit bancaire Année 2008-2009 Semestre 1 Droit bancaire TD : 2 devoirs ramassés (33%), 1 devoir sur table (33%), 1 note d'oral (33%) Examen : cas pratique de 3h Bibliographie : Code de commerce 2009 impératif Introduction Définition du droit bancaire : Il n'existe pas de définition dans la loi. On tente donc de définir ce droit par son objet : c'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre

Droit bancaire et financier Introduction I- La crise actuelle. C'est une crise bancaire et financière, mais c'est aussi une crise économique. On dit souvent que les financiers sont des voleurs, que c'est le contribuable qui paie pour les excès de la Bourse. On a aussi entendu dire par Grolande ou Flamby « Mon ennemi, c'est la finance ». En France, 300000 personnes travaillent dans le domaine bancaire et financier. La finance est utile, c'est l'huile qui fait fonctionner le système

dans le cadre du travail salarié. Il sera alors placé sous l’autorité d’un employeur privé ou public. Il peut aussi choisir d’exercer ce droit dans le cadre d’une activité indépendante. Ce choix aura des conséquences importantes au niveau de son autonomie au travail, de sa rémunération et de sa protection sociale. Parties du programme vues dans ce chapitre : • 121-1 Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi. • Approche des différents

actionnaires aux SA permet de tout financer. L'économie dirigée entre WWI et WWII. On voit de plus en plus l'État intervenir dans les activités économiques privées. L'État va pour la première fois contrôler les taux de change, règlementer les activités bancaires et des crédits, contingentement des importations, fixation des prix de certaines biens. L'économie concertée. Toujours intervention de l'État mais il ne cherche plus à imposer par voie d'injonction, mais par voie de négociation. Cette période vise

Comment déterminer le régime matrimonial des époux ? • Le régime de l'appartement de Berlin relève-t-il de la loi allemande ? américaine ? ou d'une loi internationale? • Quant à la succession du mari : quel juge saisir ? un juge national ? un juge international ? Quelle loi appliquer ? Exemple : Imaginons maintenant une histoire moins idyllique : l'étudiante allemande demande et obtient le divorce aux Etats-Unis en des termes qui ne satisfont pas son époux, lequel décide de saisir le juge français

question d’argent. Pour les femmes, travailler constitue un moyen d’émancipation, ne plus dépendre de l’homme. L’ennui à la maison : auparavant la femme n’était considérée que comme une épouse et une mère. Son rôle consistait à prendre soin de son époux et à bien élevé ses enfants, une routine. Le gout du métier : les femmes ont aussi des objectifs dans la vie. Enfant, nous étions tous pareils, tous nous avions chacun notre rêve. Le désir d’indépendance : il n’est pas jugé bon pour la femme

commerce, et ainsi de renouer avec le corporatisme. Il délimite le domaine du droit commercial à partir du statut du commerçant. Le droit commercial sera alors le droit des commerçants. De nombreuses institutions, telles que par exemple, les comptes bancaires, les chèques, les valeurs immobilières, sont régies par le droit commercial, mais ne sont pas toujours aux mains des commerçants. En conclusion, deux sortes de règle forment le droit commercial contemporain: Les uns définissent le statut

- La proposition de loi visant à conférer aux père et mère un choix entre plusieurs alternatives pour l’attribution du nom de famille de l’enfant. - La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu celui-ci très « disponible » aux époux (à quand un divorce consensuel non judiciaire ?). - La place importante laissée à la liberté individuelle dans le processus proprement dit de la procréation (procréation médicalement assistée, avortement,…). 2. L’administration de

usages commerciaux (en Gréce, ds les pays arabes). Ex : monnaie, traite (ancêtre du chèque). ( 12ème siècle : premières filiations ac notre droit contemporain ac la naissance des grandes villes. Ex : milan, naples. Villes marchandes qui acquiert une autonomie politique. Ex : gènes est gouverné comme un pays. Ds ces villes, les marchands se regroupent en corporation. Elles se dotent de véritables statues (statues des tisseurs…), de règlements intérieurs. Naissance de la comptabilité. Naissance des sociétés

………………………………………………………………...........................................110 . dÉDICACES: ← A mon époux pour son encouragement et son soutien ← A mes parents, aucun hommage ne pourrait être à la hauteur de ses sacrifices démesurés, de l’amour et de l’affection dont ils n’ont jamais cessé de m’entourer. ← A mon frère ← A ma tendre sœur