Autonomie Du Droit Administratif Ivoirien

Comme le droit la justice est inhérente a toute relation sociale. Le droit et la justice naissent tous les deux de la société. Toutes fois ils ne sont pas exactement dans le même rapport de nécessité car l’exige, ce de justice est certainement la plus impérieuse et la plus immédiate en ce sens que l’exigence de justice contribue à nourrir le besoin de droit et non l’inverse. Ainsi l’idée acceptée est que nul ne doit ce faire justice lui-même. D’ou la nécessité de trancher les conflits en ayant recours

préserver l’unité soit obtenir une autonomie plus grande. Mais, malgré ce conflit qui oppose l’Etat central aux Etats provinciaux, pour l’essentiel, il convient de noter que depuis le XVIème siècle, l’Espagne a développé une gestion des plus centralisés de l’Etat qui soit. En 1978 pourtant, la situation évolue. Aux termes d’une transition politique, une nouvelle constitution est votée. La constitution de 19781 marque une rupture en ce sens qu’elle reconnait le droit des communautés autonomes à s’autogérer

autorités ivoiriennes de du 28 août 1987, faisant état de > I. L‘entreprise publique n’a pas d’existence juridique en droit ivoirien. Elle regroupe plusieurs catégories d’entreprises qui ont pour caractéristique commune l’intervention de I’État, mais selon des modalités et des degrés divers. Dans la conception extensive que nous adopterons ici, au noyau dur que constituent les sociétés dont 1’État détient la majorité du 1. Le secteur public comprend également les services administratifs des différents

en Côte d`Ivoire - De la préparation à la précipitation jeudi 20 novembre 2008 par Le Nouveau Réveil INTRODUCTION La décentralisation est une notion du droit administratif. A ce titre, il convient de se référer à la définition qui lui est consacrée par cette matière. Selon Martine LOMBARD, dans son ouvrage intitulé Cours du droit administratif, il y a décentralisation lorsque : "... des pouvoirs propres de décision appartiennent à des organes normalement élus qui agissent au nom et pour le compte

3 Le modèle ivoirien et les obstacles à l’émergence de la petite et moyenne industrie (PMI) Jean-Marie CHEVASSU Introduction De l’Indépendance au début des années 1980, la Côte-d’Ivoire a connu une croissance économique remarquable. Le modèle ivoirien était souvent cité en exemple en Afrique de l’Ouest, et on lui attribuait les résultats du << miracle ivoirien >>. Cependant, ce modèle a engendré de graves déséquilibres économiques et financiers qui ont atteint leur paroxysme au cours des années

outil efficace pour une entreprise : le cas de l’O.I.C ? III° OBJECTIFS DE L’ETUDE. Elles se subdivisent en deux parties : III°1 Objectif général L’objectif général de notre étude est d’évaluer l’impact du budget sur la performance de l’Office Ivoirien des Chargeurs III°2 Objectifs spécifiques La réalisation de l’objectif général de ce travail dépend de de l’atteinte des objectifs suivants : •Identifier les principaux déterminants du budget à l’O.I.C •Montrer que la gestion budgétaire est un outil

Education en Côte d'Ivoire? par Mondje jean joel : “L`école ivoirienne, quelle solution après une si longue crise ? introduction La Côte d'Ivoire vient de traverser une crise post-électorale sans précédent. Au moment où le Président de la République, SEM Allassane Dramane OUATTARA invite ses compatriotes d'une part, au pardon et à la réconciliation et d'autre part à la reconstruction et au développement, nous nous sommes senti interpellé à un double titre : d'abord, en tant que citoyen, ensuite

de Spécialité) et de MASTER en : Commerce ; Communication ; Audit et Contrôle de Gestion ; Marketing Management ; Informatique ; Finances et Comptabilité.  L’Agence Ivoirienne de Presse (AIP) est un établissement Public National (E.P.N) à caractère administratif. Son objectif est la collecte et la commercialisation des informations aux autres organes de presse et autres usagers contre paiement, ce qui constitue sa ressource propre. L’AIP reçoit en outre la subvention

Travail « LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE EXTRA CONTRACTUELLE DE L’ADMINISTRATION IVOIRIENNE» 1 I. PREFACE …………..……………………………………………………..……………..….….page 3 II. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………… page 5 III. Communications ……………………………………………………………………….……. page 8 a. Leçon inaugurale…….…………………………………………………………….…. Page 9 « Le Conseil d’Etat français et le contentieux de la responsabilité administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne