Autonomie Du Droit Administratif

deux types de rapports de différentes personnes morales du droit public, la centralisation et la décentralisation. 1- Centralisation administrative : Elle consiste à confier à l’Etat l’extension de toutes les taches qui se posent sur le territoire national. De cette hypothèse toutes les activités administratives sont exercées exclusivement par les différents organes de l’Etat. De ce point de vue les différents services administratifs nationaux ne constituent que des prolongements et des émanations

THEORIE GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF Introduction au Droit administratif I- L’historique du droit administratif Pour faire cet historique, on partira du droit administratif français. Et de ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif. Mais à cette époque

15 : La responsabilité sans faute Dissertation : La responsabilité administrative : quelle autonomie ? L’autorité ne procède que de la responsabilité. En effet, l’administration, bien que dotée de pouvoirs discrétionnaires et de privilèges, doit répondre de ses actes lorsque ceux-ci causent des dommages aux administrés, impliquant une nécessaire responsabilité. Le droit administratif étant un droit spécial à ordre juridictionnel spécial, le régime de la responsabilité de l’administration ne

Le doyen Jean-Bernard Auby affirmait lors d‘un colloque, «il arrive qu’on décentralise sans trop avoir théorisé la répartition des rôles ». En droit français, le principe de la libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle consacré par le Conseil Constitutionnel dans une décision en date du 29 mai 1979, territoire de Nouvelle-Calédonie, c'est-à-dire qu'il (le principe) acquiert par conséquent, une valeur supra-règlementaire et supra-législative

Droit administratif 20/01/2012 Introduction au droit administratif Le droit administratif est le droit est le droit applicable à l’administration « prise en tant qu’activité et organisation » L’administration est l’ensemble des organismes et autorités qui vont assurer sous l’impulsion des pouvoirs Des associations d’aides c’est un organisme

juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté mais cela n’exclut pas que l’Etat unitaire, pour des raisons d’efficacité, admette en son sein l’existence de collectivités territoriales capables de créer leur propre droit. Il y a deux types d’Etat unitaire : l’Etat centralisé et l’Etat décentralisé. A. L’Etat unitaire centralisé : Dans ce modèle d’Etat toutes les décisions émanent des administrations locales. Le pouvoir juridique d’État

TD1 L'autonomie du droit administratif DEFINITIONS Administration publique : Au sens organique, l’ensemble des personnes publiques (une simple collection de personnes morales de droit public). Ces organes sont administratifs parce qu’ils exercent des activites qui ne sont ni politiques, ni legislatives, ni judiciaires, ni productives. Au sens materiel, l’ensemble d’activites visant a la satisfaction des besoins d’interet general. IG = deux types de prestations :  les prestations normatives

Le Droit Administratif Introduction. Définition de l’administration. Le terme d’administration a deux significations, l’une organique, l’autre fonctionnelle. Dans sa première signification, le terme d’administration désigne l’ensemble des organismes administratifs ayant la personnalité morale. Dans sa seconde signification, qui est la plus pertinente, le terme d’administration désigne des activités administratives exercées dans un but d’intérêt public. Il en découle deux conséquences : tout

****** 4 ère ANNEE DROIT PUBLIC INTERNE Bamako le, ,12 juin 2012 DEVOIR DE TD EN DROIT ADMAINISTRATIF THEME : LA REGIE. Mme Aïssata Nouhoum Ibrahim Mme Oumou OUADE Mme Korotoum SANOGO Mamoutou PELEYABA 4ère ANNEE DROIT 2012 Bibliographie Droit Administratif concoursattache.canalblog

complète cette approche fonctionnelle par une approche organique. La notion d'institution a était définie pour la première fois par le professeur Mauricie Hauriou qui distingue les institution personne et les institutions choses, par exemple les règle de droit. L’institution représente dans ce cas une structure juridiquement organisé (pour les choses) encadrant une réalité sociale, ainsi dans un premier temps on peut chercher à définir les institutions administrative comme des structure juridiquement organisé