Autonomie Du Droit Administratif

dissociées du droit, il s’ y intéresse particulièrement. L'idée de durée impose de prévoir les rapports économiques et sociaux , et donc un cadre juridique. I) La notion d' «  administration » Def : il regroupe plusieurs sens, le premier sens élémentaire : l'administration désigne le fait de gérer ou d'administrer un ou plusieurs bien ou des personnes. Ce terme s'applique a la fois au droit privé qu'au droit public. A) Administration privée et administration publique En droit privé le terme

Depuis 2001 : Directeur administratif et financier (JADOR) 1996 : DG (groupe Porcelor) 1991 : Directeur financier (Céramique Ducrozet) 1987 : Consultant en stratégie (Booz-Allen et Hamilton) | Traits de caractère | Les principaux traits de caractère sont :Battant, pédagogue, accessible, disponible, exigeant, charismatique | Rôle dans la société | Fonction | Directeur administratif et financier | Date d’entrée | Janvier 2001 | Lien avec l’organisation | Bras droit du PDG, considéré comme

reste des agents administratives n’ont pas le pouvoir de décider. La centralisation : un système d'organisation administrative où les services administrative relevant tous d'une seul et unique personne administrative. Donc les services administratifs sont sans autonomie et sans existence propre, ils dépendent complément de l'État. - C'est mise la main d'État sur une activité donnée, c'est la domination et tous les travaux se fait au niveau de Capital, c'-a-d. Avoir le monopole. La centralisation avec

Introduction générale au droit public Qu’est- ce que le droit public ? Ce droit est globalement le droit de l’Etat, qui s’oppose au droit des particuliers qui relève lui du droit privé. C’est le droit de l’institution qui prend les décisions pour l’ensemble de la société. Pour Maurice Hauriou, l’Etat est l’institution première. On va s’attacher à l’étude des règles juridiques les plus importantes de l’Etat c’est-à-dire à l’étude des règles qui identifient les organes de l’Etat qui exercent le

DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants

L’écran transparent : lorsque l‘inconstitutionnalité de la loi et donc de l’acte administratif ne porte pas sur des dispositions substantielles, c'est-à-dire qu’elles ne font que porter sur des dispositions formelles de compétence ou de procédure mais il ne s’agit pas d’une inconstitutionnalité de fond. L’écran devient transparent. L’acte administratif peut être annulé en raison de son inconstitutionnalité. Les institutions administratives spécialisées : - Les établissements publics ;

d’Etat se voit attribuer par le Tribunal des Conflits le droit de générer du droit administratif. Arrêt du 3 Décembre 1889 CADOT: Le ministre n’est plus le juge de premier ressort. Décision du Tribunal des Conflits du 9 Décembre 1899 ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC : Faisceau d’indice pour une personne publique ou privé. Arrêt du Conseil d’Etat de 1902 COMMUNE DE NERIS LES BAINS: Collectivité locale peut saisir le juge administratif en cas de doute sur la légalité des mesures prises par

cherche identitaire a eu lieu, plusieurs pays d’Europe ont des diversités ethniques dans leurs territorial, ces entités ethniques interne développeraient des idéaux de conservation cultures, linguistiques et géographique dans lesquels une certaine autonomie était nécessaire pour la conservation de ces traits particulières, alors la nécessité de la créations des états régionaux, par la suite dans les années 70 des conférences des communes et des régions développera une idéologie concernent la régionalisation

est celui de la décentralisation. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3: -- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lors posséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière. -- L’institution décentralisée doit gérer les affaires propres qui doivent être distinctes de celles prises en charge par l’E. Si on prend l’exemple des CT, elles doivent être chargées

Droit administratif Intro : Définition du droit administratif : la plupart des auteurs reconnaissent au droit administratif un objet particulier et un contenu spécifique. Donc il faut s’intéresser à ces 2 aspects. L’objet du droit administratif : c’est le droit applicable à une partie de l’administration. Le contenu du droit administratif : il s’agit d’un ensemble de règles et de principes spécifiques qui se distinguent en particulier du droit privé. §1 : L’administration Le terme administration