Autorité de certification

Définition de la certification Définition de la certification Distinction entre certification / accréditation Procédure par laquelle une tierce partie (un organisme indépendant) donne une assurance écrite (certificat) qu’un produit, un service, un système est conforme aux exigences spécifiées par des référentiels. Définition de l’accréditation Définition de l’accréditation Certification Tierce partie Procédure Accréditation Organisme faisant autorité Reconnaît formellement Un organisme/individu

protéger la santé et le bien-être des générations actuelles et futures ainsi que l’environnement. IFOAM 2005 CERTIFICATION ET PRINCIPAUX ACTEURS DU MARCHE DU CACAO BIOLOGIQUE 6. La deuxième partie de ce document présente les différentes organisations engagées dans des processus de labellisation biologique (IFOAM, organismes de réglementation régionaux et nationaux et organes de certification). Elle fait une synthèse des législations appliquées sur les trois principaux marchés du cacao et des produits

secteur ou à des préjudices subis à la suite de la diffusion d'information manifestement contraire à la vérité ou portant atteinte à l'honneur.  - sanctionne les infractions commises par les organismes de communication audiovisuelle, ou propose aux autorités compétentes les sanctions encourues. Le conseil supérieur de la communication audiovisuelle : Composition Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- se compose de neuf membres , dont : Le président et quatre membres nommés

LA CERTIFICATION Jean-François Nanterme Ingénieur-formateur Chargé de cours Université Nancy 1 et Université Strasbourg 1 SOMMAIRE 1. Introduction et contexte ________________________________________________ 3 2.Les référentiels________________________________________________ ________ 4 3. La conformité et les différentes preuves de conformité ________________________ 6 3.1 Définition de la conformité ______________________________________________________ 6 3.2 Type de preuves de conformité

CONTENIR DES DEFAUTS. ADOBE, SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITES DE CERTIFICATION NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL, LES SERVICES DE L’AUTORITE DE CERTIFICATION OU LES OFFRES TIERCES. SOUS RESERVE DES GARANTIES, CONDITIONS, REPRESENTATIONS OU AUTRES TERMES, QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI LOCALE EN VIGUEUR, ADOBE ET SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITES DE CERTIFICATION N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRESENTATION

Revue de la direction - évaluation périodique 19 IX. Le système de management intégré 20 X. Evaluation et certification de votre système de management environnemental 22 1- La procédure de certification et le certificat SQS ISO 14001 :2004 22 2- Les prestations de la SQS pour l'évaluation du management environnemental et du développement durable 22 3- Les avantages de la certification SQS 23 Conclusion 26 Introduction Partant du constat que le développement durable et la protection de

RESPONSABILITE DES AUTORITES DE CERTIFICATION (2/2) | | | Stéphan LE GOUEFF[1] [pic] Luxembourg Dans la première partie de cet article, nous avons abordé la question de la reconnaissance légale des signatures électroniques. Voyons à présent quelle est le cadre légal pour les prestataires de service de certification. Cadre

SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI PROJET DE DECRET RELATIF À LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2008-08 DU 25 JANVIER 2008 SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. Le Sénégal a choisi d’adopter le système de la certification comme moyen privilégié d’authentification électronique des personnes et

soit (le plus souvent) après des études et la réussite à un examen, soit par équivalence, notamment, en France, dans le cadre de la reconnaissance des acquis de l'expérience (VAE). Pour en tirer parti pleinement, il doit être homologué par les autorités nationales compétentes, ce qui permet, en outre, certaines équivalences au niveau international. On pourrait même penser que, juridiquement, c'est ce qui le différencie de la simple  attestation qui n'atteste généralement que d'un cursus. Pourquoi

d’authentification électroniques qui demandent l’intervention de tiers dans le processus de signature ou d’authentification. C’est le cas, par exemple, des méthodes s’appuyant sur des certificats émis par un tiers de confiance prestataire de services de certification, en particulier les signatures numériques dans une infrastructure à clef publique. C’est pour cette raison que la deuxième partie de la présente publication consacre une attention toute spéciale à l’utilisation internationale des signatures numériques