Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

INTRODUCTION Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service. Ces opérations sont pour plupart liées à la fonction de portage technique de

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres

l'OMS) ARV ERP GAS GDF GLC OMS PNUD RP UNFPA UNICEF WHOPES table des matières 4 8 11 15 20 20 21 22 26 Introduction Plan de gestion des achats et des stocks pour les produits médicaux Garantir la gestion adéquate des produits médicaux Assurance qualité Lois nationales et internationales Coordination Systèmes d'information de gestion Cycle de gestion des achats et des stocks Annexe introduction Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (ci-après, le Fonds

associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration avec la direction générale du Trésor et les Autorités de contrôle (Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers). Parallèlement, ont été élaborés deux autres glossaires, l’un consacré à l’assurance « Glossaire Assurance » et l’autre portant sur l’épargne « Glossaire Épargne et placements financiers ». Destiné aux particuliers, ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre

PRINCIPE GENERAL DES CONTRATS DE PREVOYANCE Par Christian MBENGMO Sommaire L’assurance décès Les informations obligatoires La garantie des Assurances de la Vie (GAV) L’assurance dépendance L’assurance maladie obligatoire Les indemnités journalières GÉNÉRALITÉS Le contrat d’assurance vie est un contrat dépendant de la durée de la vie humaine: il couvre un risque viager. On exclut donc de notre étude les bons de capitalisation gérés par les compagnies d’assurance, et qui ne comportent pas

idéologie POLITIQUE/ On assiste à un projet de transformation, d’un point de vue idéologique. On assiste à une transformation volontaire de l’économie et de la société: la nationalisation des entreprises et la collectivisation des terres (état contrôle les entreprises). Staline va mettre en œuvre ce projet dès les années 1930. Notamment, après la 2GM qui va servir de justificateur à ce choix. Ce choix s’appuie sur une modernisation de la société. Cependant, cette société n’adhère pas forcément

actuelle de l’assurance maladie page 20 5.4 La charte de la Visite Médicale page 22 5.5 Développement de l’offre de l’automédication page 25 5.6 Implication grandissante du patient/consommateur page 29 5.7 La part des assurances et mutuelles dans le système de soins page 30 6. Conclusions de la première partie page 31 Deuxième partie : L’évolution de la communication de l’industrie pharmaceutique page 32 1. L’évolution du contexte autour de l’industrie pharmaceutique

Code de droit social (Sozialgesetzbuch). Ce Code doit regrouper en un ensemble les secteurs juridiques de l'aide ä la formation (Ausbildungsförderung), de l'aide ä la promotion du travail (Arbeits­ förderung) (y compris Passurance-chömage), des assurances sociales (Sozialversicherung), des indemnites sociales (soziales Entschädigungs­ recht) (en particulier l'aide aux victimes de guerre), des avantages visant ä une perequation des charges familiales (Familienlastenausgleich), de l'allocation-logement

politiques : droit de vote et d’être élu aux élections municipales dans un autre EM que l’Etat d’origine. L’autre droit est celui de séjour et de libre circulation : article 18 du TCE et le texte nous dit que pour faciliter l’exercice de ce droit, les autorités pourront adopter du droit dérivé et depuis le traité de Nice c’est l’article 18-2 CE nouveau qui applique la procédure de codécision. La citoyenneté de l’union ne trouve finalement à se manifester qu’en dehors de l’Etat dont l’intéressé a la nationalité

l'évolution. D] Le processus d'internationalisation. Causes, modalités. III] L'organisation de l'entreprise. A] La structure. Fonctions, unités, spécialisation, mécanismes de centralisation, de décentralisation, planification et contrôle. B] Configurations structurelles. Structure fonctionnelle, structure divisionnelle, structure matricielle. C] Le pouvoir. Le pouvoir formel, les relations informelles, les conséquences. D] La culture de l'entreprise. E]