Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

ma reconnaissance. Qu’il me soit permis, en particulier de témoigner ma gratitude a Mr Zaid ABDERAHIME qui a bien voulu diriger le présent travail, par ces conseils, remarques et idées. Mes remerciements au personnel de L’AGENT ASSURANCE HJIEJ et à tous ceux qui ont pris la peine de s’associer d’une façon ou d’une autre à la réalisation du dit travail. Mes très grands remerciements a mon encadrement dans l’hôtel Monsieur Saïd HJIEJ pour son soutien et ces précieuses informations

souffrent toujours de difficultés de gestion en dépit de la mise en place de plans de redressement. La réforme de la loi bancaire est actuellement à l’ordre du jour afin de permettre à la banque centrale de mieux tenir son rôle de supervision et de contrôle ; cette réforme passe notamment par le désengagement de la banque centrale du capital des banques publiques et le renforcement des règles prudentielles. Les concours bancaires demeurent au Maroc la principale source de financement de l’économie.

établit chaque année un rapport public retraçant notamment le résultat des contrôles des commissaires aux comptes réalisés dans l’année. Le rapport annuel est adressé au Garde des Sceaux, ministre de la justice. Rapport annuel H3C 2011 1 SOMMAIRE Le mot de La Présidente 1ère Partie : Presentation dU H3C LE H3C, AUTORITÉ PUBLIQUE INDÉPENDANTE 1.1. Les missions du H3C 1.2. La coopération avec les autres autorités et acteurs de la régulation financière L’ORGANISATION DU H3C 2.1. Le nouveau

le divorce, il faut le consentement mutuel et que les torts soient partagés. Cette réforme supprime le divorce par faute, et l'adultère n'est plus pénalisé. En 1985, la loi reconnaît les droits égaux aux deux parents dans les obligations financières. B) Choix d'être mère La famille avec des enfants est le fondement de la société. Au XXème siècle, l'État intervient de plus en plus pour réguler la vie familiale par le biais de l'enfant. Le but est de contrôler la vie des familles pauvres. La maternité

...................................................................................... 15 Partie 1 : Prise de connaissance générale du secteur des assurances et du cadre réglementaire des provisions techniques ................................................................................ 17 Chapitre 1 : Présentation du secteur des assurances au Maroc ................................................. 18 Section 1 : Présentation de l’entreprise d’assurance...................................

produits diversifiés et une force commercial spécialisée. Il compte parmi ses missions le financement de l agriculture et des activités relatives au développement économique et sociale du monde rural. Il est soumis à toutes règles prudentielles des autorités monétaires, à savoir celles de Bank Al-Maghrib et peut, généralement, effectuer toutes les opérations bancaires, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social

notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration avec la direction générale du Trésor et les Autorités de contrôle (Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers). Parallèlement, ont été élaborés deux autres glossaires, l’un consacré à l’assurance « Glossaire Assurance » et l’autre portant sur l’épargne « Glossaire Épargne et placements financiers ». Destiné aux particuliers, ce glossaire a vocation à vous aider à

RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A > Direction Générale de la Comptabilité Publique LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du

avec un cabinet d'audit.], Loi de sécurité financière (France 2003). Ces lois sont faites pour avoir plus de transparence et renforcé les sanctions en cas mensonges.  Des instances de contrôle et de surveillance. Exemples Français: Autorité des marchés financiers (AMF) => surveillance des marchés fi. Autorité de contrôle prudentiel (ACP) => surveillance de l'activité des banques et des sociétés d'assurances. 7 Cours-walid.fr  Finalité de la réglementation:  Améliorer l'information disponible

thème: Diagnostic financier de la société CHETTO Assurance Sous la direction de : Réalisé par: Mr. Mohamed H A C H I M I L atifa TA G O U N T Mr. Ali A L A H YA N E Année universitaire 2 0 1 2 / 2 0 1 3 Mr. A L A H YA N E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 Assurances CHETTO Audit et contrôle de Gestion 2012/2013 Page 2 Sommaire Sommaire