Autorité de régulation des jeux en ligne

Thèmes généraux : - Qu’entend on par droit de la concurrence et de la régulation ? - Quelle place de l’économie en droit de la concurrence ? - L’entreprise face aux règles de la concurrence. Thèmes d’actualité : - La lutte contre les ententes secrètes (mesure pour détecter ces ententes, cartels (dénonciation)), - La multiplication des procédures de concurrence (tendance à la négociation : les entreprises parlementent avec les autorités de la concurrence : ex Iphone distribué par Orange à ses débuts exclusivement

CHAIDRON Rémi 21 décembre 2010 3 BAc SPOL NoMA : 11530836 Régulation nationale et globalisation économique | Théories des relations internationales Année Académique 2010-2011 Table des matières I. Introduction………………………………………………………………………………….p.4 II. Analyse……………………………………….……………………………………………….p.5 * II.I : Les limites de l’Etat..……………………………………………………..….p.6 * II.II : L’apparition de nouveaux acteurs…………………………………

phosphorique et sulfurique *Unité de chargement du phosphate *Unité de liaison phosphate · service matériel qui s’occupe de la maintenance des unités de production et qui se compose par : *Service Electrique *Service Mécanique *Service Régulation *Contrôle matériel *Gestion des stocks (magasin) *Service génie civil *Laboratoire 1.1- Aperçu sur l’unité de production d’acide sulfurique : Les ateliers PSII ET PSIII produisent de l’acide sulfurique à partir du soufre, selon

tournois de chevaliers étaient aussi l’occasion de faire les paris. Cette notion de compétition sportive fut adoptée par les Romains. De nombreuses découvertes archéologiques attestent également de la grande popularité de jeux de hasard donnant lieu à des mises d'argent. Ces différents jeux ont perduré et se sont développés durant tout le Moyen-âge. [pic] b.) Vers la monopolisation des paris, qui sera une source importante de revenus pour l'Etat : Au XIXème siècle les paris sur les

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 12 mai 2010 sur la loi relative à la concurrence et à la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne. Du point de vu interne, il s'est longtemps posé la question de savoir s'il y avait une distinction entre le droit international et celui de l'Union Européenne. Cette question est traitée par la Constitution,et notamment par son article 55 qui règle à la fois les conditions d'application des traités et conventions international

valeurs discrètes ». L’association de ces deux termes peut donc se définir comme une centralisation, combinaison de différentes technologies numériques ayant pour but de satisfaire aux mêmes besoins. Paul Champsaur, président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) définit la convergence numérique comme « la capacité de différentes plateformes à transporter des services similaires. Auparavant il y avait une correspondance stricte entre le service et le

leur association" L'EGBA (European Gaming and Betting Association) remplace l'EBA et marque de manière forte la volonté des sites de paris en ligne de faire valoir leur droit sur le territoire européen. 09 avril 2007 : Arrêt Placanica : "La fin des monopoles sur les jeux d'argent ?" L'arrêt Placanica vient ébranler les monopoles d'Etat sur les jeux d'argent et notamment sur les paris sportifs. Explications de l'arrêt Placanica et conséquences pour la législation des paris sportifs. 31 mars

avenir pour le bitcoin?”. Article redigé par Sandra Moatti en decembre 2013. On insiste sur la mauvaise utilisation du bitcoin avec l'exemple du sit Silk Road, supermarche de la drogue en ligne. Qu'est ce que le bitcoin? Conçu en 2009, Bitcoin est une devise numérique utilisée pendant des transactions en ligne. C'est un système monétaire autonome totalement décentralisé, qui n'a pas besoin d'intermediaires pour traiter les transactions ni d'une banque centrale pour créer de nouveaux bitcoins. Ces

Présentation du dispositif........................................................................................................9 a) Les mécanismes de protection des mineurs sur internet ....................................................9 b) La régulation des contenus pouvant nuire aux mineurs dans le secteur de l’audiovisuel .....................................................................................................................12 2. Les limites du dispositif......................

composé de professionnels dans le sens ou ce sont des gens qui ont des qualifications fortes et standardisées, et qui en général ont leur propre hiérarchie, pas besoin d’une ligne hiérarchique importante. Ce qui permet la régulation du travail, c’est que le centre opérationnel a des qualifications standardisées et donc pas de ligne hiérarchique (exemple : hôpitaux, médecins, université, très peu de hiérarchie, pas de hiérarchie) = standardisation par les