Autorité internationale des fonds marins

annexion de la mer territoriale entre les îles Galápagos et l’Equateur continental 1.- Généralités sur l’administration de la mer territoriale 1.1.- Convention des nations unies sur le droit de la mer. 1.2.- Tribunal International du droit de la mer et Autorité internationale des fonds marins 1.3.- Secrétariat technique Equatorienne de la mer (SETEMAR) 2.- propriétés et ressources de la frange entre Galápagos et l’Équateur continental 2.1.- Ressources halieutiques 2.2.-resources minéraux et hydrocarbures

milles 12 milles urbanisme, circulation motorisée DPM Préfet de région Pêche et ressources halieutiques Estuaire Préfet maritime 300 m (Police baignade) Ligne de base normale Circulation maritime, balisage et sécurité, énergies marines renouvelables, aires marines protégées, environnement Plateau Cas A (sol et sous sol de la mer) dont estran (zone de marnage), lais et relais de mer [+ réserve domaniale des 50 pas géométriques > D.O.M.] Cas B Domaine public maritime (DPM) (principal) (extension

d'équipagecontrats de transport...). La mer est constitué des espaces d'eau salée se trouvant en communication libre et naturelle sur toute l'étendue du globe.Il régit le sol, le sous-sol marins, de même que les eaux. Traditionnellement, le principe général en matière de droit de la mer est celui de LA LIBERTE: au-déla de 3 milles marins (1 mille équivalant à 1,852 km), soit la portée d'un canon de l'époque, la mer est un espace libre, qui n'appartient à personne et qui peut être utilisé par tout le monde librement

ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1. Les acteurs « originaires » : les Etats Chapitre 2. Les acteurs « dérivés » : les organisations internationales Chapitre 3. Les acteurs secondaires de la société internationale DEUXIÈME PARTIE : LES FINALITÉS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales Chapitre 2. La protection internationale des droits de l’homme Chapitre 3. La justice pénale internationale INTRODUCTION: les

très hétérogène. Cette diversité repose sur plusieurs facteurs : la taille de l’État, le niveau de développement, régime politique… Indépendamment de cette diversité, ils possèdent tous les mêmes éléments constitutifs. Définitions d’ « État » : • Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminé. • L’État est une collectivité humaine dirigé par une même organisation politique et située dans un espace déterminé. Population, territoire et enfin pouvoir politique

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Droit international public Chapitre1 : l’Etat Qu’est-ce qu’un sujet de droit international public ? C’est une entité dotée d’un ensemble de droit et d’obligation, ainsi de capacité nécessaire à son exercice dans le cadre d’un ordre juridique déterminé. Ils sont : l’Etat, les Organisations Internationales, les Sociétés Transnationales, les O.N.G, et les Individus. Définition : C’est une collectivité humaine installée de façon permanente sur un territoire, dotée d’un Gouvernement et

des côtes, les îles…) 2. La définition océanologique La mer est un volume composé essentiellement de 3 éléments : - Les plateaux continentaux, le siège de la vie dans l’océan et le site de la plupart des ressources minérales et fossiles. - Les fonds abyssaux et chaines médio-océaniques quasi-désertes qui recèlent des ressources minérales et une très grande biodiversité. - La masse d’eau qui constitue un vaste réservoir des sources vivantes et non-vivantes. Ce milieu physique si riche est l’objet

nouvelle sur le droit de la mer généralement acceptable, Conscients que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent être envisagés dans leur ensemble, Reconnaissant qu'il est souhaitable d'établir, au moyen de la Convention, compte dûment tenu de la souveraineté de tous les Etats, un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers et des océans, l'utilisation équitable et efficace

Relations internationales et géopolitque La géopolitique est la politique internationale analysé selon les régions du monde. La période part de 1945 à aujourd’hui, cela s’explique par le faite que la construction européenne, l’organisation des Nations Unis débuta à cette période et continue aujourd’hui encore. Introduction : 1ère séquence : le partage du monde (45-49) 2ème séquence : la Guerre Froide (1949-1955) 3ème séquence : La détente (55-89) 4ème séquence : la décolonisation (non