Autorité parentale en France

DEBAT te journal : -fait divers de Natasha - Crash du A380 -Les révoltes sociales en France, la hausse des prix. Nous accueillerons : - Christophe Cattry, professeur spécialisé en sociologie a Sciences Po. - Louis Kinziger et Lolita Diez, chercheurs dans le domaine de l’éducation et du comportement animal. Présentation : -Nous allons donc aborder en premier lieu le sujet de Natasha, jeune fille de 5 ans, retrouvée en Sibérie. Alors Lolita que pouvez –vous nous dire sur

représenter le présumé absent dans l’exercice de ses droits, notamment dans la gestion de ses biens. article 113 du Code civil • Phase de la déclaration d’absence : articles 122 à 131 • Article 88 du Code civil : « Tous français disparus en France ou hors de France dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a pas été retrouvé » L’identification Chapitre 1 : Le nom • l’article 57 du Code civil : dorénavant, la règle est au choix total mais il existe une limite

médical…) -droit spécialisé (assurance, industriel) Divers regroupements nouveaux, tels que le droit des affaires, le droit économique ou le droit à la consommation. La distinction entre droit privé et droit public est de plus en plus constatée en France. Le droit civil comprend plusieurs parties : -les personnels (familles, régimes matrimoniaux) -les biens -les obligations -la sûreté -les contrats spéciaux L’introduction à l’étude du droit civil qui peut valoir comme introduction au droit

mœurs fait admettre, chez les Romains notamment, le divorce par consentement mutuel. La religion catholique oppose à ça l'indissolubilité du mariage. Elle ne tolère que la séparation de corps. Interdit sous la monarchie, le divorce est introduit en France, après la Révolution, par la loi du 20 septembre 1792. Le Code civil de 1804 le maintient, tout en renforçant ses conditions. Aboli par la charte de 1814, il est réintroduit par la loi Naquet du 27 juillet 1884. Depuis cette date, son admission n'a

et est incinéré avec les autres déchets biologiques. Désormais, il serait possible de réclamer le corps, de lui donner un nom et de bénéficier d'avantages sociaux propres aux mères, comme un congé maternité. Sur la question de l'avortement, la France se trouve dans une situation paradoxale. En 1974, l'avortement était autorisé par le législateur avec l'idée que la contraception ferait de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) un recours exceptionnel. Mais si le taux de diffusion de la contraception

le divorce ? Règles traditionnelles : La juridiction française était compétente si: * la résidence de la famille se trouvait en France. * la résidence de l'époux avec lequel résidait un enfant mineur est en France ( en cas de résidence séparée , l'autre époux demeurant à l'étranger). * dans tous les autres cas, si l'époux défendeur résidait en France. * les juridictions françaises peuvent pourraient aussi être saisies sur le fondement de la nationalité française de l'un des époux

sous acte de candidature auprès de la cour.   1. i.        Les éducateurs.   Essentiellement dans le cadre du tribunal pour enfants. Il intervient avec ou contre des avocats.   II)                Organisation juridictionnelle de la France – les juridictions judiciaires   Litiges entre des personnes privées qui regroupe les personnes physiques et les personnes morales (les mairies, l’Etat, les représentants de l’Etat)   a)      Le TGI   Si le litige ne dépend pas d’une juridiction

 Par  rapport  aux  sites  eux-­‐mêmes   1)  La  constante  évolution  des  transactions  en  ligne   2)  Du  côté  juridique   4   C.  Personnellement   1)  Le  contrôle  parental   2)  La  signalisation  des  abus  et  des  contenus   6   II.  LES  LIMITES  DE  LA  PROTECTION  SUR  INTERNET   A.  Les  internautes  veulent  préserver  leur  vie

L'Education Parentale de mai 1968 de nos jours. Sommaire * Introduction ……………………………………………………………………….….3 * Plan détaillé : * Première partie : L’évolution de l’éducation parentale au cours du temps………………………………………………………………………………….4 a- L’éducation parentale avant la fin des années 60. b- L’éducation parentale après Mai 1968. c- L’éducation d’aujourd’hui. * Deuxième partie : les facteurs de l’évolution de l’éducation parentale………...6 a- Divorces

routes départementales La compétence en matière de transport : ramassage scolaire… La gestion des SDIS : service départemental d’incendie et de secours La médiathèque départementale Les archives départementales A. La définition de l’autorité parentale Représentation en justice de l’enfant par les parents. Prendre les décisions concernant l’enfant ds son intérêt. Gestion patrimoniale de l’enfant. B. La définition de la protection de l’enfance Au sens le plus large : la PE désigne un