Autorité Judiciaire Gardienne De La Liberté Individuelle

tout comme le régime de Napoléon Ier qui s'achève avec la défaite de Waterloo, la fin du régime de son neveu est scellée par la bataille de Sedan, le 2 septembre 1870, lors de la guerre franco-prussienne. Cependant, il n y a pas une continuité d'une autorité toujours croissante au fil du règne comme ce fut le cas pour Napoléon Ier. Le régime sera dans un premier temps autoritaire qui se caractérisera par une concentration des pouvoirs puis dans un second temps le régime sera libérale et semi parlementaire

institutionnelles" relatives à un "ordre concret" lui-même lié à des "institutions [qui] sont le centre ou la source de la chose juridique"( Sur ces "garanties institutionnelles, lire Maurice HAURIOU : AUX SOURCES DU DROIT. LE POUVOIR. L'ORDRE ET LA LIBERTE, Paris : BLOUD ET GAY, 1933, p. 96. Au sujet de "l'ordre concret", voir Carl SCHMITT, LES TROIS TYPES DE PENSEE JURIDIQUE. Paris: PUF, 1995, pp. 46 et 71.). Dans une logique décisionniste et volontariste, le droit se fonde sur une "décision [qui]

la lumière de la jurisprudence des précédents qui sont importants dans le système, ils sont rappelés, ce qui n‘exclut pas certains revirements de la part de la cour Suprême. La C, sinon le régime présidentiel apparait comme le symbole des libertés individuelles et de la démocratie, relativement consensuel. Il faut rappeler que le régime présidentiel choisit dans cette C a pu servir de modèle y compris pour la France. Ce régime présidentiel a été imité en Amérique centrale et du S, en Afrique, mais

police JUDICIAIRE ⁃ les décisions ⁃ les opérations concrètes de police 2 distinctions ⁃ la police judiciaire ⁃ la police administrative I) distinction entre police judiciaire et police administrative La police est une des missions essentielles de l'état, service public régalien, elle est l'affaire de l'état et de la collectivité. La police ne peut donc pas être déléguée par contrat La police comprend 2 grandes missions ⁃ la police administrative → prévenir les troubles ⁃ la police judiciaire → rechercher

2nd semestre Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de l'administration de la faute personnelle

Anciennement sciences pénitentiaires. Faisait référence aux sciences empiriques. Se rapporter à l'étude des peines privatives de liberté. La science pénitentiaire a subit une évolution de l'appréhension du milieu carcéral. En effet, la science pénitentiaire est devenue pénologie à partir du moment ou son objet d'étude s'est porté non seulement sur l'étude de la peine privative de liberté mais encore sur tout les substituts à l'emprisonnement. Ce changement de terme est significatif de l'évolution. A travers

de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction, organisation du statut du parquet qui pourrait se voir confier cette information judiciaire Introduction : 1 – Définition Question des libertés individuelles, enjeux de l’Etat de droit, sert à la définition du degré de démocratie d’un état. 2 conceptions de la procédure pénale : -          étymologie « procedere » : avancer montrer la voie, c’est une dynamique, voie

les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est à dire que la constitution permet de déterminer l'ensemble des institutions : l'état, l'exécutif, le législatif, et le judiciaire. Il permet également d'établir les différents pouvoirs dans une logique de séparation des pouvoirs et de les répartir

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

Le droit de la concurrence Chapitre 1 : les sources du droit administratif français La notion de source peut s’entendre de l’autorité ou simplement du texte. Les règles sont faites par des autorités normatives : le pouvoir constituant, le législateur, le juge qui prennent chacun des actes. Les autorités et les actes sont les sources formelles du droit, les sources matérielles du droit sont les contenus. Le droit administratif n’est pas l’ensemble des actes administratifs. Dans l’ensemble, les