Autorité Parentale

locale Les Familles – Travaux Dirigés 1 S1 – Environnement Social De L’Intervention Professionnelle d) Matéa a 8 ans, elle est la fille de Mlle Autin et M. Gris, qui l’a reconnue e) M. et Mme Marzet ont adopté il y a 1 an Léa. 3) AUTORITÉ PARENTALE Cochez, pour chaque information, s’il s’agit d’un droit ou d’un devoir. 6 points Affirmations Droit a – Contrôler les allers et venues de son enfant. b – Éduquer son enfant. c – Autoriser l’admission de son enfant à l’hôpital. d – Interdire

pacs et du mariage quant à leurs effets A. Les effets personnels du PACS, calqués sur ceux du mariage mais atténués Devoirs : Communauté de vie Devoir d’assistance réciproque Fidélité ? Respect Autorité parentale et accès aux PMA : Les parents exercent en principe conjointement l’autorité parentale sur leur enfant commun qu’ils soient ou non mariés, divorcés ou séparés. Accès aux techniques de procréation médicalement assistée : couple hétérosexuel (art. L 2141-2 CSP). B. Des effets patrimoniaux

l'assurance maladie et maternité. | Chaque conjoint peut être l'ayant droit de l'autre. | Adoption | La démarche d'adoption ne peut être assumée par le couple pacsé. Mais l'un ou l'autre des partenaires peut faire une démarche personnelle. | Autorité parentale conjointe sur les enfants, sauf exceptions. Adoption plénière possible. | Travail | Priorité pour les congés communs, mais pas d'obligation de l'employeur si l'activité de l'entreprise ne le permet pas. | Priorité pour les congés communs,

d’une mère divorcée de ses enfants et de son nouveau compagnon, n’est pas non plus une famille au sens juridique parce que les conséquences juridiques attachées à cette notion ne sont pas applicables. Par exemple, le beau-père n’aura pas l’autorité parentale sur les enfants de sa compagne et il n’y a aucune vocation successorale, il n’y a pas non plus d’obligations d’entretien. A côté de la famille définie par le droit il existe des familles de fait. Il existe des formes de vie familiale simplement

l’ordonnance de protection en 2009 : elle permet en cas de violence intrafamiliale (s’applique à tous les couples et aux couples séparés) de pouvoir saisir le juge et obtenir un certain nombre de mesures (résidence séparée, attribution de résidence, autorité parentale, contribution au devoir de secours entre époux) l’ordonnance de protection se fait en 10 jours. Depuis 2009 il y a eu environ 200 ordonnances de protection, notamment en Seine st Denis. L’ordonnance de protection peut même permettre à la femme

filiation. » Quand on parle de parenté, le lien existe soit entre deux personnes dont l'un descend de l'autre, soit entre personne qui descende d'un auteur commun. Par extension, on parle de l'ensemble des personnes unis par ce lien, on parle de groupe parentale, on parle de la Famille. Définition qui est toute récente, néanmoins le droit de la famille est un droit tentaculaire parce que c'est un droit qui touche à beaucoup de domaine. C'est un droit qui est fait d'institutions anciennes. Le droit de la

servir la cité. Encore aujourd’hui, on met en relation la puissance d’une nation à sa capacité à se régénérer. En outre, il a relation entre la famille et l’état, avec la mise en place des politiques familiales (nombre de places en crèches, congés parentaux). La relation famille/état est présente quand l’état est capable de se substituer à la famille quand celle ci est défaillante (placement des enfants, orphelins). Il y a aussi relation état/famille quand on évoque les risques sociaux : l’état peut

5 catégories enfants adoptables : - Orphelins de père et mère. - Déclaration judiciaire d'abandon (enfants abandonnés à l'ASE) – Accouchement sous X. - Procès verbaux de remise de l'enfant en vue de l'adoption (ASE) - retrait de l'autorité parentale par cours d'assise et tribunal. Un enfant ne peut pas être adopté après 15 ans, mais à partir de 13 ans, il peut donner son avis PROCEDURE D'ADOPTION 1)Phase administrative _ CG et donc ASE qui a la responsabilité de la demande d'adoption :

2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe » Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui s’évaluent

magistrats, pour que celle-ci rende compte de la situation globale du jeune afin d’aider à l'orientation des mineurs concernés. L’Assistant de Service Social (ASS) apporte aides et conseils aux parents en les confortant dans l'exercice de leur autorité parentale et en re-situant chaque membre de la famille dans ses droits et devoirs. Lorsque les mesures mandatées par les magistrats sont régies par le code civil , l’ASS a pour mission de vérifier qu’il n’y a aucun danger avéré pour l’enfant ainsi que