Autorité Parentale

A. Lois sur les enfants et droits des parents sur leurs enfants. Avant 1989,en France, les enfants étaient déjà sous la surveillance des parents dans la famille, et leur devaient le respect et obéissance, mais sur les deux parents, un avait le plus de pouvoir sur l'enfant, le père. Le père avait un droit de vie et de mort sur l'enfant. Cependant sous l'influence de l'église, des mesures en faveur de l'enfant vont se multiplier. En 781, par exemple, Charlemagne charge les « missi dominici »

régissent la parentalité ? Actuellement les textes qui définissent la parentalité sont la loi n-2011-1862 du treize décembre 2011 (*1), la loi n-2002-305 du 4 mars 2002 (*2) et généralement le Code civil, livre premier, titre IX « De l'autorité parentale » (*3). 2) Comment devient-on parent aujourd'hui ? Aujourd'hui, on devient parent si le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le père de l'enfant étant considérer comme le mari de la mère pendant la conception et/ou la naissance de

séparation de biens tel qu’il est organisé par les articles 56 et suivants de la présente loi. Art. 4 - Dans le contrat de mariage les époux ne peuvent déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs, ni aux règles de l’autorité parentale et de la tutelle, ni aux droits et obligations qui découlent du mariage, ni à l’ordre légal des successions. Art. 5 - Dans le silence du contrat de mariage, les dispositions du régime de droit commun sont applicables sous réserve qu’elles soient

1) Le combat des femmes A) Au sein de la famille. Ces cinquante dernières années ont été pour les femmes, une ère de changements considérables puisqu’en effet au niveau de la France, les françaises ont obtenu beaucoup de droits essentiels leur permettant de défendre leur vie privée. La grande avancée est celle du droit de vote accordé aux femmes en 1944, de ce fait « la femme égalitaire » va pouvoir progressivement s’imposer. La famille va connaitre une mutation importante à partir des années 60

Loi du 13 juillet 1965 : affirme l’autonomie juridique de la femme mariée (avant incapable juridique) - Loi du 4 juin 1970 : disparait la notion de chef de famille et la notion de puissance paternelle au profit d’un nouveau concept, l’autorité parentale. - Loi du 3 juillet 1972 : consacre l’égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels - Loi du 11 juillet 1975 : libéralise le divorce (avant on ne pouvait divorcer que pour faute et il faut apporter la preuve de la faute). En

alternée permet à un enfant de vivre tour à tour avec chacun de ses parents. Ces derniers peuvent s’entendre sur le principe d’une résidence alternée. A défaut, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera. Les parents ont l’autorité parentale même en cas de divorce depuis 1993. Mais jusqu’en 2002, un seul des parents pouvait héberge l’enfant. Cependant dans la loi du 4 mars 2002 on a intégré la notion de la résidence alternée. Le législateur a proposé la résidence alternée dans

prendre le rôle de la mère ou du père", le beau parent ait un rôle à jouer dans l’éducation de ses beaux enfants... C/ L’enfant : Il doit obéir au parent légitime, il n’aucun devoir vis à vis de son beau parent. 2/ Délégation de l'autorité parentale : A/ Délégation volontaire Principe : Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales. La délégation peut être prononcée même si lorsque le mineur n'est pas remis à un tiers. Les parents peuvent

par aveuglement, devient complètement fou de son " héros "(v195) et l'aime même plus que sa propre famille (v185/186). Cet amour lui fait tyranniser les siens, s'énerver contre ceux qui osent s'opposer contre lui (Dorine, Damis), et abuse de son autorité paternelle pour faire ce qu'il pense que Tartuffe approuvera, et en l'occurrence, s'opposer au mariage de Valère et Marianne.   Seulement, son éblouissement pour Tartuffe ne disparaître que lors de la scène 7 de l'acte V, lorsque, caché sous la

La famille est une notion qui peut être définie juridiquement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés soit sur le mariage soit sur la filiation. Si ailleurs dans d’autres coutumes il est autorisé une union libre en droit sénégalais seuls le mariage et la filiation permettent la conception de la famille. Le concubinage est une notion inconnue du législateur. La famille est à la fois un fait social et une institution c’est pourquoi il est pris en compte par le

Jusqu'à la loi de mars 2002 (loi sur l'autorité parentale), le beau-parent était tout simplement ignoré du droit. Il n'avait à l'égard de l'enfant de son conjoint ni devoirs, ni droits spécifiques, alors qu'il contribue, le plus souvent, à son éducation et à son entretien. Partie pour être le cadre qui instituait une place au beau-parent, la loi améliore peu de choses. Cependant, le beau-parent peut désormais bénéficier d'une délégation de l'autorité parentale qui ne retire rien aux parents de l'enfant