Auxiliaire de justice en France

Les acteurs de la justice Problématique: Quels sont les acteurs de la justice en France (fonctionnaires de justice et auxiliaires de justice) et quelles sont leurs fonctions? Sommaire • Introduction. • Présentation des différents groupes des acteurs de la justice: - 1) Les magistrats du siège - 2) Les magistrats du parquet - 3) Les auxiliaires de justices - 4) Citoyens participant au service public de la justice • Conclusion. Introduction Dans les tribunaux de Justice, on peut trouver différents

l’orga des juridictions. + source supranationale => règles posées par autorités internationale ou européenne. CEDH impose certains gd ppe au fonctionnement des juridictions. Textes parfois codifié comme le COJ, code de procédure pénale, de justice adm. Autres textes importants = constitution de la Vème Rep + CEDH + d’autres pas ds un code. Section 2 : Def et methodo  Fonction/pouv juridc : pouvoir de juger cad résoudra un litige = apporter une solution juridique. Deux aspects :

Nationale Constituante  C'est une hiérarchie pyramidale qui se met en place avec: Justice de paix Tribunaux d’arrondissement Cours d’appel Tribunal de la cour de cassation Justice civile Tout d'abord: L'Arbitrage, qui était un mode extrajudiciaire de réglement de litiges et qui avait pris énormément d'ampleur après la Révolution du à la méfiance des citoyens envers la justice, est réduit. mais ne disparait pas non plus. Il est désormais au nom de l’ordre public

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : La confiance en la justice française : 55% des personnes sondées ont confiance (sondage 2013 sur 3000 personnes) Parmi ceux qui ont eu affaire à la justice française 70% ont été satisfé par le jugement rendu. La majorité des personnes sondées ont jugé qu'il fallait réformer la justice française. Les deux principales raisons pour lesquelles il faudrait réformer la justice française : la lenteur de la justice, quand une procédure à lieu et qu'elle est trop longue

ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l'adoption des Actes uniformes. Pour des raisons d'efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s'agit de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). La CCJA de l'OHADA est l'unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation

balance, symbole de la justice La balance est un symbole traditionnel de la justice. Elle est en effet associée à ce qui est bien pesé, à ce qui est équitable. Un autre symbole a également été beaucoup utilisé pour représenter la justice : c'est le glaive (une épée), qui symbolise l'idée de sanction. On remarque également sur cette photo deux livres : à droite, le Code civil, et à gauche, le Code pénal. Ces deux livres régissent les deux grandes branches de la justice : le droit civil, qui rassemble

Le système judiciaire en France I-Un peu d’histoire Dans les premières civilisations, la loi du plus fort régnait : lorsque quelqu’un se sentait victime d’une injustice, il pouvait réagir comme il voulait : pas de règles, ni de lois, pas de police, ni de tribunaux. C’est un système qui repose sur la vengeance. La loi du Talion était une règle écrite dans la Bible, inventées par des civilisations moyen-orientales. Elle signifie : « œil pour œil, dent pour dent ». Si quelqu’un subissait une

Juin 2007 La justice en France Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des

E.C.J.S. Education Civique Juridique et Sociale Sujet : La justice est elle affaire de professionnels ? NOM : Lütjens Prénom : Jonathan Classe : 2nd 5 Année : 2015 Source : http://images.huffingtonpost.com/2013-07-17-caricaturejusticeetinjusticecopie.jpg SOMMAIRE Introduction p2 Documents écrits : p3 -Document 1 : Les

de droit. La cour de cassation donne sa solution dans un arrêt. Le second rôle est un rôle d’unification des solutions données par la juridiction du fond qui est la Jurisprudence. Elle exerce son contrôle sur la motivation des décisions de justice. Les juges ont l’obligation de motiver leurs décisions. La cours de cassation donne son interprétation des règles de droits dans les arrêts qu’elle rend. L’objective est de préserver les règles, la sécurité juridique et l’égalité de tous devant la