Avantages En Nature Senegal

Sénégal Code des investissements Loi n°2004-06 du 6 février 2004 Titre 1 - Définitions et champ d’application Art.1.- Définitions Aux fins du présent Code, on entend par : 1) Entreprise : toute unité de production, de transformation et/ou de distribution de biens ou de services, à but lucratif, quelle qu’en soit la forme juridique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. 2) Entreprise nouvelle : toute entité économique nouvellement créée et en phase de réalisation d’un

Vous êtes ici : Accueil > Portails Pays > Sénégal > Fiscalité > Fiscalité du pays Fiscalité du pays Présentation Année fiscale Barème de l'impôt Quitus fiscal Solde du compte en fin de séjour Coordonnées des centres d'information fiscale Présentation Date et lieu de dépôt des déclarations de revenus La déclaration d'impôt doit être souscrite avant le 1er mars de chaque année. L'administration fiscale sénégalaise met à la disposition des contribuables un formulaire réglementaire (de couleur

d’impôt pour investissement de bénéfices.  Champ d’application : Les sociétés assujettis de plein droit : -  les sociétés de capitaux, - Les sociétés civiles qui se livrent à des opérations de nature industrielle, commerciale, forestière et minière, - Les sociétés civiles se livrant à des opérations de nature agricole et artisanale et qui n’ont pas opté pour le régime des sociétés de personnes, - Les sociétés coopératives de consommation qui possèdent des établissements, des boutiques ou des magasins

L’HISTORIQUE La Création de la CBAO date de 1853 ce qui fait d’elle la plus ancienne de la région. Elle a réalisé ses premières opérations sous la dénomination de « Banque du Sénégal ». Elle deviendra ensuite la « Banque de l’Afrique Occidentale », puis la « Banque Internationale de l’Afrique Occidentale », capitalisant ainsi une vaste expérience tant dans le domaine du financement des économies africaines que dans celui des opérations internationales, notamment du commerce intra africain et

IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal Société d'expertise comptable:Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie ² Correspondant du résau x RAPPORT DE L’ETUDE DU SECTEUR DE CREDIT-BAIL AU SENEGAL FINOR Société d'Expertise Comptable Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Immeuble International City Centre ICC – Centre urbain nord - Tour des bureaux 1082 – Tunis – Tunisie - Tel :70.728.450 – Fax : 70.728.405 e-mail :

EXERCICE I : DISSERTATION Sujet : L’ agent fonctionnaire au Sénégal La satisfaction de l’intérêt général est la principale mission dont est investi l’Etat. Ce dernier ne peut réaliser la tâche qui lui incombe sans s’appuyer sur l’Administration composée de services publics. Pour assurer le fonctionnement de ces services, l’Administration utilise des personnels nombreux et diversifiés, généralement appelés agents publics. Ceux-ci à travers lesquels les autorités publiques pourvoient à la satisfaction

Amadou Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal amadou1.fall1@voila.fr Amadou FALL RESUME Les nouvelles formes d'organisation du travail appliquées aux fonctions informatiques favorisent l'apparition de nouveaux métiers (centres d’appel, télé-saisie, télécomptabilité, télé-surveillance, télé-édition, télé-enseignement, télé-médecine, portails internet). Le principal atout réside dans la compétitivité de la main-d’œuvre. L'étude montre que cet avantage distinctif, facteur de succès à court terme

été marquées par l’accélération du nombre et de la taille des fusions acquisitions, et ce, à travers le monde et dans tous les domaines de l’économie; en effet, de jour en jour des banques fusionnent, se métamorphosent et se restructurent. Au Sénégal, la fusion, qui est la forme la plus utilisé, peut être définie selon l’article 189 de l’acte uniforme du 17 avril 1997 sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique comme : «l’opération par laquelle deux sociétés se

relatives aux doubles impositions, les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé au Sénégal sont, quelle que soit leur nationalité, soumises à l’impôt sur le revenu au Sénégal. L’impôt est assis sur l’ensemble des revenus de source sénégalaise comme étrangère. Sont aussi passibles de l’impôt sur le revenu, quelle que soit leur nationalité, les personnes physiques non domiciliées au Sénégal qui perçoivent des revenus de source sénégalaise. Il apparaît ainsi que l’impôt sur

du Sénégal dumas-00647042, version 1 - 15 Dec 2011 UNIVERSITE DU SUD TOULON - VAR FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION MEMOIRE DE MASTER 1 THEME POLITIQUE DE CHANGE ET COMPETITIVITE ECONOMIQUE INTERNATIONALE DU SENEGAL Présenté par Mr Papa Gueye FAM Directeur de recherche Dr Yusuf KOCOGLU Maître de conférence à l’université du Sud Toulon – Var Année universitaire 2010 - 2011 1 Politique de change et Compétitivité Economique Internationale du Sénégal dumas-00647042