Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

élaborée ou adoptée. Souvent on retrouve aussi dans le préambule des invocations générales, philosophiques ou religieuses. Ce qui compte juridiquement c’est le dispositif articulé. De ce point de vue la France fait exception mais ça n’est pas un avantage mais un inconvénient, aspect désuet de notre système juridique. En France il y a une tradition d’un préambule constitutionnel substantiel qui apparaît en 1789. En effet en 1789 est adopté la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte

par l’Assemblée nationale et le Sénat. La procédure est très solennelle, le texte est définitivement adopté soit par un référendum soit par un vote à la majorité spécifique des trois cinquième des suffrages exprimés par les deux chambres du Parlement. Dans les premières années de la Vème République l’article 11 de la Constitution qui prévoit la possibilité de recourir au référendum dans des cas limitativement énumérés a fait l’objet de recours comme en 1962 par De Gaulle pour l’élection au suffrage

Rigidité et principe de séparation des pouvoirs ( Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients ( Constitution rigide : idem ⇔ Conception plus exigeante de la séparation des pouvoirs ? ( Pouvoirs constitués et pouvoir constituant 2. Pouvoir constituant originaire et dérivé ( Un pouvoir constituant originaire inconditionné ( Un pouvoir constituant dérivé limité - par des conditions de forme - par des conditions de fond ? la question de

fonction publique, elle n’est pas une minorité, elle éclaire la majorité. Dans cette conception, l’Etat doit être minimum pour ne pas empiéter sur les libertés individuelles.  Libéralisme économique Ensuite la conception marxiste (conception populaire) de la démocratie: déjà esquissée dans la pensée de JJ. Rousseau. Elle est reprise par la Constitution française de 1793. Elle développe une autre conception de la liberté en opposition avec la conception classique. La liberté : Les libertés qui

fonction publique, elle n’est pas une minorité, elle éclaire la majorité. Dans cette conception, l’Etat doit être minimum pour ne pas empiéter sur les libertés individuelles. ⋄ Libéralisme économique Ensuite la conception marxiste (conception populaire) de la démocratie: déjà esquissée dans la pensée de JJ. Rousseau. Elle est reprise par la Constitution française de 1793. Elle développe une autre conception de la liberté en opposition avec la conception classique. La liberté : Les libertés qui

pas possible de réunir de façon constante l’ensemble du peuple pour décider. France : représentative avec des instaurations semi-directes : ex referendum. Participative : c’est la forme la plus directe et la plus pure de démocratie. C’est un système dans lequel le peuple s’exprime et décide directement. Elle repose sur la notion de souveraineté populaire. Les origines de cette démocratie : chez les grecs dans l’Antiquité : démocratie directe. Cette idée se retrouve notamment chez Rousseau, dans

car la décentralisation est plus ancienne que 1982. La loi de 1982 a approfondi la décentralisation. La loi de 1982 a créé les régions en tant que collectivité territoriale décentralisée. De Gaulle avait proposé cette création des régions lors du référendum négatif de 1969. Pompidou avait trouvé un compromis par la suite en créant des régions avec un simple statut d'établissement public. La décentralisation comporte tout de même des limites, notamment les collectivités décentralisées dépendent principalement

sont ceux qui exprimeront les vœux et les aspirations de la nation. Cette signification compte deux types de justification. D’une part les justifications politiques, cette théorie présente pour la bourgeoisie libérale du XVIIIème siècle un double avantage : on liquide l’ancien principe de souveraineté monarchique en proclamant la nation destinataire du pouvoir d’où le peuple est écarté et la bourgeoisie peut donc accaparer le pouvoir. Et d’autre part Les justifications matérielles ou techniques :

dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la

Lincoln, elle est « le gouvernement du peuple par le peuple ». Cette définition, proche de celle d’origine, reste couramment reprise mais est malgré tout sujette à des interprétations, la notion de démocratie faisant intervenir celle de souveraineté populaire et son application pratique différant d’un régime à un autre. Ainsi, il n’existe pas aujourd’hui de définition arrêtée sur ce que doit être la démocratie. Elle se caractérise néanmoins par les droits que les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir :