Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

composantes deviennent les nouvelles unités fédérées de l’Etat fédéral. Ex : la Belgique. La fédération est particulièrement adaptée aux Etats qui ont sur leur territoire des ethnies différentes. Ex : la Belgique. L’Etat fédéral à de nombreux avantages, les Etats les plus importants dans le monde sont constitué de fédération sauf la chine et le Japon. C’est un modèle récent mais qui s’est développé dans le monde entier. La différence entre confédération (traité) et fédération (constitution) est

gouvernement moniste 12 2.4.Concentration ou partage du pouvoir 12 3.La démocratie dans ces classifications 13 Leçon 3 – La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1.La souveraineté populaire 15 1.1.L’origine de cette conception 15 1.2.Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.2.1.Voter est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie

rapidement et adoptée généralement de manière consensuelle. Le peuple peut être invité à adopter solennellement en aval par un referendum constituant à adopter la constitution. Ce projet est soumis à l’approbation populaire mais cette façon est risquée. A la suite de la seconde guerre mondiale un projet de constitution avait été imposé aux citoyens par le referendum et le peuple en 1946 avait rejeté ce projet. Un second projet du 13 octobre 1946 est vite adopté pour rédiger la constitution de

l'on oppose aux Démocraties représentative dans laquelle l'origine du pouvoir c'est le peuple mais dans lequel le peuple n'exerce pas le pouvoir mais ces représentants, la démocratie semi-directe (comme en France ou l'on a des représentants et le référendum). - l'organisation et l'exercice du pouvoir: le Droit Constitutionnel s'attache à la description de Institutions politiques notamment quel est leur statut, leurs compétences, leurs prérogatives. Quel est le fonctionnement des organes Etatiques

rythme législatif avec les majorités actuelles Art 89: sur la révision de la Constitution, le projet ou la proposition de révision doit être examiné et voté par les deux assemblées en termes identiques, et définitive après avoir été confirmé par Référendum ou autre procédure le Congrès. Même logique donc que pour les lois organiques, le Sénat dit donc adopté le texte à égalité avec l'Assemblée nationale, il peut donc s'opposer à une révision constitutionnelle (ex: de la règle d'or qui était une volonté

moniste 13 2.4. Concentration ou partage du pouvoir 13 3. Où situer la démocratie dans ces classifications ? 13 Leçon 3 – La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui

pacte : ce n’est pas une nécessité inhérente à l’homme mais un accord de volonté des hommes de se lier. Les hommes ont simplement senti l’utilité qu’il pouvait y avoir pour eux à mettre en commun certains intérêts. Ils ont pensé trouvés certains avantages supérieurs dans l’organisation sociale. Ils ont donc renoncés de leur plein gré à l’Etat de nature par le Contrat Social. Par ce contrat, chacun s’aliène à toute la communauté, met en commun sa personne, ses droits, sa liberté individuelle, sa puissance

des relations légales. Enfin, elle ne vise ou ne devrait viser que des relations sociales d’ordre général. Procédure d’élaboration : interviennent le parlement, le gouvernement et quelque fois en cas de référendum et le corps électoral. En France sous réserve des cas ou la procédure de referendum peut être utilisée le parlement en principe délibère la loi et la vote. Le gouvernement intervient aussi dans la préparation et dans la délibération. C’est en tout cas l’exécutif qui promulgue la loi,

collectivités décentralisées depuis la fin du XIXème siècle (ex : loi municipale de 1884) ; mais dans l’ensemble, la décentralisation a été approfondie au cours des dernières décennies : en effet, le système de décentralisation ne présente pas que des avantages, les collectivités ne sont pas si autonomes que cela ; les collectivités décentralisées n’ont pas la garantie de leur statut, c'est-à-dire que dans un Etat fédéral, chaque Etat fédéré a la garantie de son statut car son degré d’autonomie est fixé

sont complémentaires mais différentes. La différence est que, le droit Constitutionnel comme toute discipline juridique a un caractère normatif, il définit les normes, il dit ce qui devrait être et la science politique comme la sociologie dont elle dérive, a un caractère descriptif, elle dit ce qui est, elle observe. L'objet du droit Constitutionnel est de limité l'État à fin de le concilier avec la liberté des individus et donc la notion centrale est celle de la limitation de l'État. Titre 1 :