Avantages Et Inconvénients Parlementaire

la plus forte moyenne si les départements désignent plus de trois Sénateurs. Avec tous ces types possibles il n’est donc pas inutile de s’interroger sur leurs conséquences. C’est pourquoi nous traiterons chacun de ces modes dans leurs avantages et leurs inconvénients. Premièrement nous verrons les conséquences du scrutin majoritaire, deuxièmement nous verrons les incidences de la représentation proportionnelle et enfin troisièmement nous nous pencherons sur les effets du mode de scrutin mixte. I)

Sujet n°3 : Régime présidentiel et régime parlementaire Le choix d’un régime politique est tributaire de la manière dont les pouvoirs sont séparés dans un Etat. Ainsi le sujet pose la question du régime présidentiel et celui du régime parlementaire. Le régime présidentiel est un régime dans lequel le pouvoir est entre les mains du chef de l’Etat ou du monarque. Le régime est dit parlementaire lorsque le pouvoir est détenu par le chef du gouvernement. Il convient alors de se poser la question

ainsi qu'à d'autres propositions de réforme comme le septennat non renouvelable, le quinquennat a finalement été instauré le 2 octobre 2000, sous la présidence de Jacques Chirac et du gouvernement de cohabitation de Lionel Jospin avec la majorité parlementaire. En application de la procédure prévue à l'article 89 de la constitution, la révision de l'article 6 de la constitution a été votée par les deux assemblées, avant d'être largement approuvée (73%) par la voie du référendum, malgré un taux d'abstention

importance au contre pouvoir et cela nécessite un statut protecteur. Mais le principe de séparation des pouvoirs reste utile pour classer les régimes politiques. Séparation souple = Régime parlementaire Séparation stricte = Régime présidentiel C/ Régime parlementaire et régime présidentiel 1. Régime parlementaire Une séparation souple, il va permettre une collaboration des pouvoirs. Le parlement va voter les lois mais il contrôle aussi l'exécutif. L'exécutif peut aussi proposer des lois et il les exécute

L’analyse d’une décision d’externalisation Quels sont les stratégies, les présentations, les avantages et les inconvénients d’une analyse d’externalisations ? Annonce du plan : Nous allons analyser premièrement les notions d’externalisations puis deuxièmement les avantages et les inconvénients, dans la troisième partie nous allons voir la décision de l’entreprise Renault. I. Notion d’externalisation a. Définition L’externalisation ou la délocalisation est le fait de déplacer

Sujet : QUELS SONT LES VERTUS ET LES DEFAUTS DU REGIME PARLEMENTAIRE Le régime parlementaire est le plus vieil des régimes politiques que le monde ait connus. Sa naissance remonte au XIXe siècle, dans les régimes monarchiques européens. Son développement est tel qu'on peut dire qu'il a fini par devenir un produit d'importation à destination de monde libre, à commencer par les USA qui l'ont adapté à leurs réalités internes pour donner naissance au régime présidentiel. La Grande-Bretagne donne l'illustration

règle fixée par une loi ordinaire : l'élection présidentielle dont le mode de scrutin est fixé dans la constitution aux articles 6 et 7. Le fait que les modes de scrutins soient fixés par le législateur pose un problème : risque qu'une majorité parlementaire à l'AN et au Sénat soit tentée de modifier le mode de scrutin législatif à son profit et dans son intérêt : c'est déjà arrivé dans la Vème République : en 1985, les socialistes étaient majoritaires à l'AN et ont instauré la représentation proportionnelle

qui existent entre les administrés et les administrateurs ainsi que les actions de ces derniers dans le but de gérer les affaires publiques à travers des mandats. En effet, il est à signaler que lors de la dernière législature, plus de 80% des parlementaires français étaient ce que l’on appelle des « cumulards », tandis qu’en Europe, le pays pointant derrière la France en terme de pourcentage est l’Italie avec seulement 16% de « cumulards ». Il semble justifié de se demander si la pratique du cumul

Section 2: Les régimes parlementaires On peut constater le succès du régime parlementaire dans le sens où la plupart des régimes démocratique contemporains modernes ont opté pour ce modèle. Le régime parlementaire ne repose pas sur la centralité ou la primauté du parlement. Déf: C'est une formule particulière de la séparation des pvrs. En effet il est censé mettre en œuvre, traduire une conception souple de la SP. Une souplesse caractérisée par qlq caractéristiques dont la principale qui consiste

présidentielle qui consistait, en exploitant les divisions entre l’UDF et le RPR, à amener l’un de ces partis, ou des députés isolés de ces partis, à former, avec le PS, une majorité de gouvernement au sein de la futur Assemblée. Les avantages et les inconvénients de la représentation proportionnelle. 4/Elle représente l’électorat plus feidelement les choix de l’électorat donc elle permet le pluralisme donc la manifestation de la diversité d’opinion politique. La difficulté de la RP, elle

droit constitutionnel ( Sens et importance de la question I. la Constitution formelle A. Rigidité constitutionnelle 1. Rigidité et principe de séparation des pouvoirs ( Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients ( Constitution rigide : idem ⇔ Conception plus exigeante de la séparation des pouvoirs ? ( Pouvoirs constitués et pouvoir constituant 2. Pouvoir constituant originaire et dérivé ( Un pouvoir constituant originaire inconditionné

|Constituer un dossier de synthèse sur l’analyse d’une décision d’externalisation. En vous appuyant sur la décision d’une entreprise, | | |celle de Renault, caractérisez cette stratégie et présentez les avantages et les inconvénients. | |Problématique |Quels sont les opportunités et les obstacles liés à une délocalisation d’une unité de production ? | |Durée :

Constitution, en particulier à l'article 71-1 de la Constitution. L'interet du sujet est de lever l’ambigüité qui pèse sur le défenseur et déterminer s’il sera véritablement une institution démocratique, un contre-pouvoir de déterminer ses avantages et ses inconvénients (2°) ou bien se révélera comme une création démagogique, emprunt d'ambiguité (1°). La proposition de loi organique donne, nous l’espérons, des éléments pour parvenir à faire de cette institution, un instrument de protection efficace des

il faut donc élire des représentants du peuple/de la Nation. Donc pour exercer la souveraineté nationale, il faut un système représentatif. Jusqu’en 1962, la souveraineté nationale s’exprime dans le vote des parlementaires ET dans le chef de l’Etat. Jusque là, seuls les parlementaires, les députés élus représentaient la souveraineté nationale car la loi devait émaner du peuple seul. Donc le peuple a la seule souveraineté de voter. Le vote est la seule fonction du peuple. Mais les représentants

scrutin majoritaire à «deux» tours, la Vème République a rendu possible un jeu à quatre partis. Il existe aussi le scrutin mixte, qui est une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel visant à cumuler les avantages des deux modes et à en limiter les inconvénients. L'expérience a montré que le scrutin mixte générait au bout du compte un quasi bipartisme, propice à la stabilité et l'efficacité gouvernementales. Mais les différents modes de scrutin ne sont pas aujourd'hui complètement

TD droit constitutionnelle Séance n°10 : commentaire de texte orienté Question 1 : Un régime parlementaire constitue 4 grands principes :  Le dualisme de l’exécutif , il apparait deux têtes de l’exécutif , élection, rôle o Président pas de rôle exécutif = art 8, 9, 10 élu suffrage universel indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution

en montrerons les avantages ou/et inconvénients. I-Une loi qui évoque de plus en plus d’incompatibilités a)Les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateurs Le cumul des mandats n’est pas toujours autorisé , en effet celui-ci est interdit pour un mandat de député et de sénateur. De plus, ces deux derniers ne peuvent plus cumuler leurs mandats parlementaires avec un mandat de représentant au parlementaire européen. Le mandat parlementaire est aussi interdit

l’assemblée nationale, la chambre basse. Le fait de posséder deux chambres limite le phénomène de surpuissance parlementaire, qui mène souvent à l’échec des constitutions. Avec ce bicamérisme cela permet aussi de rédiger et voté des lois, mieux préparées et plus complètes car les deux chambres vont se renvoyer le texte de loi pour en débattre et le modifier. Ce phénomène s’appelle « la navette parlementaire ». Cependant c’est la chambre basse française qui possède le dernier mot lors de la discussion d’une

scrutins mixtes qui cherchent à corriger les inconvénients des deux autres. En effet, on cherche, je cite, à « cumuler les avantages de l’un et de l’autre système en évitant leurs inconvénients » comme l’ont dit Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri. Selon Dieter Nohlen, les modes de scrutins sont l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux. Pour Arend

européen les plus satisfaisant. Enfin, les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent donc, mais avec une grande diversité, les deux mécanismes. Il s’agit de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients. Une partie des représentants est élue au scrutin uninominal (on vote pour son représentant) et l’autre partie est élue au scrutin proportionnel (on vote pour le parti le plus proche de ses idées) De cette manière toutes