Avantages Et Inconvénients Dune Sarl Ou Eurl Par Rapport Au Choix Du Statut Dune Entreprise Individuel

d’autres normes pas dans un code civile ; religieuses, morales, de courtoisie, de savoir vivre, de bienséance. 2) normes juridiques et non juridiques les normes juridiques indiquent un modèle de conduite et ont pour but de réglementer les rapports au sein de la société, et au final le droit constitue la règle du jeu social; si on vit seul pas besoin du droit, mais a partir du moment ou il y a société, au moins a deux, il faut avoir des règles pour pouvoir organiser cette vie. le droit est

droit peut aussi etre une permission. Chapitre 1- Le droit et les sciences Il y'a des point commun entre le droit et la science car le droit a un certains caractère scientifique, il essaye d'etre logique. Les règles scientifique décrivent des rapport de nécessité on est obligé de les respecter ( la gravité: on jette un objet , il tombera forcement par terre ), hors les règles de droit elles peuvent etre respecté ou pas respecté. Chapitre 2- Le droit et les autres types de normes sociales Le

leur destinataires (c.-à-d., l’acte modifie les droits et les obligations des destinataires de l’acte. Modifie dans le sens positif ou négatif). Certains considèrent que la modification de l’ordonnancement juridique concerne également les aa individuels. Est sous-jacente la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs. ! il convient de comprendre l’acte administratif décisoire comme modifiant l’ordonnancement juridique général ou comme un acte qui fait grief a ses destinataires

personnels sont ded ds la catégorie des frais gnraux toutefois ds une entreprise individuelle la rémunération que peut se verser l'entrepreneur n'est pas ded pour determiner son RI (résultat imposable). De la même façon ds une sté de personne relevant de l'IR la rémunération éventuellement versée aux associés n'est pas une charge ded. Il s'agit là d'une analyse prétorienne du juge de l'impôt. Par ailleurs ds les entr individuelles le salaire qui peut être versé au conjoint est ded à condition soit

l'accompagnement   des entreprises par les experts-comptables         Document réalisé à l’initiative du Conseil Supérieur   de l’Ordre des Experts-Comptables, représenté par le Club Secteur Public, avec le soutien du MEIE (Ministère de l'Economie et de l'Emploi) représenté par la DGCIS janvier 2010       GUIDE PRATIQUE POUR LA RÉPONSE DES PME À LA COMMANDE PUBLIQUE RÉPONDRE DE MANIÈRE OPTIMALE AUX APPELS D’OFFRES : l’accompagnement des entreprises par les experts-comptables