Avantages Inconvénients élargissement Union Européene

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On

formes d’Etats 1 - L’Etat unitaire C’est un Etat dans lequel il n’y a qu’un seul gouvernement, et où le pouvoir central se situe audessus des autres collectivités locales décentralisées. Un Etat unitaire est indivisible. 2 - L’Etat fédéral C’est une union entre plusieurs Etats ; chaque Etat fédéré a sa propre constitution, son gouvernement, son assemblée ; chacun dispose d’un appareil étatique qui lui est propre. En dessus des Etats fédérés il existe un organe fédéral qui représente le gouvernement

marché du Nord + protectionnisme éducateur, il est adopté en 1968 ainsi qu’un mécanisme pour stabiliser les revenus des exportations de PB (CEE : Stabex, Convention de Lomé, puis Cotonou, qui bénéficie aux pays ACP pour un accès plus aisé au marché européen). - 1967, Alger, les « 77 » dénoncent la DTE : part du TM dans le commerce international qui ne cesse de baisser (20% seulement) à cause de la baisse des cours réels  aide internationale. - 1972, définition des PMA (les pays développés s’engagent

l’an 2000 est celle de région très prospères, qui peuvent avoir jusqu’à vingt fois de revenu médian supérieur au revenu médian des plus pauvres. Mais les plus pauvres de 2000 sont en équivalent monétaires, environ deux fois plus riches que les européens des années 1700. Maddison date seulement de 1820, l’inscription dans les résultats statistiques de la Révolution Industrielle. Il y a trois siècles, la Bretagne a connu encore deux périodes de famine, dans les hivers 1693 et 1709. 1/ La Bretagne

(1880-1914) bien qu’il soit considéré comme un avantage car il assure la stabilité du cours des devises favorables au commerce international et un équilibre global dans le monde. Les pays riches exportent leur monnaie et la prêtent aux autres pays : c’est une économie d’endettement. II- L’évolution des échanges : A) Les migrations : Le XIXème siècle est le grand siècle des migrations et diasporas planétaires pour les Européens. La diaspora des Européens va de l’Europe vers les pays neufs :

Michael PORTER *les apporteurs récents de PORTER *les analyses des comportements stratégiques fondés sur l’étude de la technologie L’analyse d’Arthur D. Little (ADL) L’analyse de SRI (Stanford research institute) L’analyse de PORTER * Technologie ET avantage concurrentiel * les conditions de l’action de progression technologie Sur l’avantage concurrentiel * l’action du progrès technologique sur les 5 forces de la concurrence * la stratégie technologique de PORTER L’analyse de FOSTER ; la prise en compte

réformes découle d’un important décret du 13 mai 2005 portant modification du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Parmi les sources du droit de l'expropriation, il faut ajouter le droit communautaire et surtout la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme dont les dispositions prennent une importance croissante. Elles concernent aussi bien le déroulement de la procédure d'expropriation que les conditions même du recours à l'expropriation. L'article premier du premier

d’attention { ses clients, à leurs besoins et à leurs aspirations afin de les fidéliser. A cet effet, mon étude a été établie dans le but d’analyser le système de fidélisation adopté par BARID AL MAGHRIB dans le cadre de son partenariat avec Western Union. 9 Par ailleurs le présent rapport de stage traitera trois parties : La première comprend deux chapitres. Le premier est consacré à la présentation de Poste Maroc, quant au deuxième, il s’attachera { présenter le département « Grand Public

d'abord, du fait aussi qu'elle fait parti d'une interprétation constante par le conseil constitutionnel. Les lois votées par le parlement doivent respecter non seulement la constitution mais aussi la déclaration des droits de l'homme, la charte européenne....ce qui laisse une grande marge de manœuvre au conseil constitutionnel. Le droit constitutionnel c'est à la fois des institutions qu'il faut connaître, ce sont des partis politiques qui se succèdent, c'est un droit très vivant en perpétuelle évolution