Avis Cij 28 Mai 1951

réarmement et à la création de l’armée fédérale allemande. * La Bombe atomique, la bombe nucléaire Le 6 Août 1945, Hiroshima est rasée par l’explosion d’une bombe nucléaire. Une bombe = 80 000 morts, 14 000 disparus et 10 000 blessés graves, 28 blessés légers. Elle marque le début d’une nouvelle ère militaire et les USA déclarent publiquement à l’URSS qu’ils possèdent une arme. A partir de là l’URSS en 1949 va disposer de la bombe atomique ; le RU en 1952 et la France en 1960. L’arme

l’OCDE(organisation de coopération et de développement économique). 25 jan 49 est crée le conseil d’aide économique mutuel (Comecon). Domaine politique Pour le camp occidental, signature du pacte atlantique du 5 avril 49 qui donnera naissance à l’OTAN. 15 mai 55 est signé par le camp oriental le pacte de Varsovie. Les crises Division de l’Allemagne L’Allemagne est vaincue et cela amène à la création de deux Allemagnes, la RFA (1949) et la RDA (1949). La réunification allemande sera datée du

engagement lient les Etats qui concluent ces engagements. Mais il y a des inconvénients pour les traités : lourdeur et lenteur de la procédure. (ex : traité qui porte sur le droit des traités, discuté dès 1950 : la Convention de Vienne signée le 23 mai 1959 et rentré en vigueur en 1980) -- la coutume internationale. historiquement c'est le 1er moyen. Toujours d'actualité. En quoi elle consiste ?? Comme en droit interne, règle non écrite, usage qui va être répété pdt un certain tps par les mêmes

déjà essayé de donner plus de pouvoir à l’assemblée de Corse. Et le conseil constitutionnel avait censuré cette loi. Le gouvernement de Raffarin décide de modifier la constitution. Quand on évoque l’acte 2 de la décentralisation on évoque une loi du 28 mars 2003, qui est une loi constitutionnelle. C’est-à-dire qui modifie la constitution. Cette loi modifie l’article 1 de la constitution, désormais on peut y lire que « l’organisation de la république est décentralisée ». Cet acte 2 permettra 3 grandes

juridictionnels Introduction La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) diffère d’une juridiction internationale classique D’abord, la CJUE constitue une juridiction obligatoire à la différence d’une juridiction type Cour Internationale de Justice (CIJ) qui n’est saisie que sous conditions notamment l’approbation préalable des Etats qui doivent en avoir accepté la compétence. Ensuite, sa compétence est exclusive selon l’article 344 TFUE qui dispose que « Les Etats-membres ne peuvent soumettre un

tard, dans la Déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman qui était ministre des affaires étrangères de la France, précisait que "l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait". Effectivement, depuis cette période, l'Europe poursuit son intégration et son expansion. Parfois, le droit de l'UE a connu un prodigieux développement. Désormais, nous somme une Europe à 28 Etats, la Croatie a adhéré à

des conseils de préfecture (1799). Le conseil d'Etat est tres lié a l'exécutif, il intervient apres le ministre juge, et ne rend pas lui même la justice : justice retenue. 1872 : Justice déléguée. Les conseils de préfecture sont créent par la loi du 28 pluviose an 8, 17 Fevrier 1800. Double activité : Conseil juridiques du prefet et juge d'attribution (Ex : contentieux né des dommages de travaux publics) 1953 : les conseils ont leur autonomie et deviennent des tribunaux administratifs, juge de droit

p. 468. \par\pard\intbl\sb0\fs20\lang1033 \ql \par\pard\intbl\sb0\fs20\lang1033 \ql Rappr., en ce qui concerne la responsabilit'e9 de l'Etat du fait d'un acte administratif m'e9connaissant les engagements internationaux de la France, Assembl'e9e, 28 f'e9vrier 1992, Soci'e9t'e9 Arizona Tobacco Products et SA Philip Morris France, n'b0 87753, p. 78. Rappr. CJCE, 19 novembre 1991, Francovich et Bonifaci et autres c/ Italie, aff. C-6/90 et C-9/90, Rec. p. I-5357 ; 5 mars 1996, Brasserie du P'eacheur

réclamation internationale ; « les sujets de droit, dans un système juridique, ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou à l’étendue de leurs droits [...] et leur nature dépend des besoins de la communauté internationale » (C.I.J., avis consultatif de 1949, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies) ; l’évolution de la situation des individus et des groupes (minorités, peuples, etc.) ; le critère complémentaire de la capacité à créer des normes internationales

définition des droits. Ceci passe par une déclaration solennelle qui serait contenue dans la nouvelle constitution. La 1ère assemblée constituante élabore une nouvelle déclaration, celle-ci est proposée au référendum avec le texte constitutionnel le 5 mai 1946. Cette 1ère proposition échoue, le corps électoral veut bien d’un Etat social mais il ne veut pas d’un Etat socialiste. Un compromis est trouvé dans le cadre de la 2nde proposition entre les marxistes et les démocrates-chrétiens. Le nouveau