Avis Cij 28 Mai 1951

l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Droits DE L’HOMME Cours 4ème Année HEC Cours préparé avec la contribution des enseignants : BOULIFA, BOUGHANMI, MADOUR et BOULAABI. AVIS AUX ÉTUDIANTS L'équipe met à votre disposition un pack de formation et de préparation pour le concours de l’IFID sur les pages de E-HEC. Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants de l’IHEC sur www.club-ihec.net Contact:

n’existe plus d’état allemand et en outre plusieurs projets sérieux en particulier venu des EU, prévoit de démanteler définitivement l’Allemagne ou du moins l’Etat allemand, de créer plusieurs Allemagne et ceci jusqu'à que soit créée la RFA et la RDA (mai 1949 et octobre 1949). La RFA n’est pas complètement souveraine sous son propre territoire en particulier il existe un office militaire de sécurité, une administration qui est chargé de prévenir la renaissance de toute organisation militaire ou para

la loi de 1790 : défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administration de quelque espèce qu’ils soient. Il a fallu attendre l’an 8 pour voir apparaitre les premiers tribunaux admin. Deux textes fondateurs : _ loi du 28 pluviôse an VIII qui crée les préfets, et les conseils de préfecture destinés à conseiller le préfet et accessoirement juger certains litiges admin énumérés dans l’article 4 de la loi. Ces conseils étaient des juridictions d’attributions. Ces conseils

coopération entre les magistrats et Europol=entre polices dps 98 son rôle croit avec T ni et lisb. Il y a le rôle fonda joué par le juge : Rôle fonda de la cour de justice de l’UE (crée PAR t cceca cour du Luxembourg diff cour de Strasbourg CEDH et CIJ cour de la Haye). Elle a rendu des milliers d’arrêt mais l’essentiel ds le cadre de l’application du traité CEE puis CE, peu ds le cadre CEEA(commu euro de l’énergie atomique créé par un des 2 traité de Rome de 57= Euratom).les arrêts rendus par cette

av JC (c’est ce que l’on appelle la proxénie). Il existe également des actes unilatéraux, des traités sans obligation réciproque comme pour l’Empire Romain qui détruit Carthage, conquiert les Etats voisins (la Grèce, l’Asie, …) sans demander aucun avis aux populations concernées et sans signer aucun accord. Ces relations se différencient de celles qui existaient entre les Mérovingiens et les Carolingiens puisqu’il s’agissait dans ce cas de relations inter sociétales. Au Moyen Age se développent

av JC (c’est ce que l’on appelle la proxénie). Il existe également des actes unilatéraux, des traités sans obligation réciproque comme pour l’Empire Romain qui détruit Carthage, conquière les Etats voisins (la Grèce, l’Asie, …) sans demander aucun avis aux populations concernées et sans signer aucun accord. Ces relations se différencient de celles qui existaient entre les Mérovingiens et les Carolingiens puisqu’il s’agissait dans ce cas de relations inter sociétales. Au Moyen Age se développe des

Luxembourg. La construction des deux systèmes est quasiment contemporaine, juste après la 2ème guerre mondiale, mais il est important de noter que le système européen était le premier. Le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg, est fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres, signé par dix Etats: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Cette organisation suscitait d’énormes espoirs, car elle était destinée à devenir le cadre général

ceci ouvre la voix au réarmement et la création de l'armée fédérale allemande. C'est là-dessus qu'avaient échoué la SDN et le Traité de Versailles. La bombe atomique: 6 août 1945 Hiroshima 80 000 morts 14 000 disparus 10 000 blessés graves et 28 000 blessés légers sans compter les retombées graves (malformations, maladies...)→ capitulation du Japon → Début d'une nouvelle ère militaire → les USA montrent qu'ils possèdent la bombe surtout à l'URSS L'URSS ne cesse de chercher à l'obtenir et

laquelle ne fonctionnera pas non plus. ❖ Politique : o Conseil de l’Europe créé le 05 mai 1949 insipré par le discours de Churchill du 19 décembre 1946 réclamant l’unification de l’Europe. Il provoque la création de divers mvts européens. En 1947 est créé le Comité international de coordination des mvts pour l’union européenne. Ce Comité se réunit en Congrès à La Haye en mai 1948 et c’est à l’issue de cette réunion que va être créé le Conseil de l’Europe. Lors de ce Congrès 2 courants

construction régionale dont la première étape pourrait être la formation d'un Conseil de l'Europe ». Ce discours est parfois considéré comme le point de démarrage de la construction de l'UE. Dans la foulée va être organisé un très large Congrès à la Haye en mai 1948 qui est véritablement le point de départ du « mouvement européen ». Ce Congrès était un forum très large de discussion et a rassemblée de nombreuses personnalités d'une vingtaine de pays. À cette occasion, deux conceptions de l'Europe se sont dégagées: